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Compte-Rendu - cr du 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 28 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
Commune de Longechenal
3t rue de la soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 28 février 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 21 février 2025
Affichée : Le 21 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 2
Absent excusé : D
Absents : 3
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longechenal
dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND, maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR (arrivée au point 2), Marie Christine ROUDET,
M. Patrick FERRAND, M. Christophe PRUDHOMME adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT, M. Romaric
CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Daniel GIMENEZ, Mme Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : M. Michel LAURENT donne procuration à Mme Stéphanie RUIZ, Mme Aurélie
NiCOD donne procuration à M. Daniel GIMENEZ.
Absent excusé : Néant
Absents : M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 2 janvier 2025.
1. SDIS 38, Convention d'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires en intervention.
Monsieur le Maire explique que notre sécurité civile repose principalement sur des sapeurs-pompiers
volontaires. Le lieutenant Stéphane Bouzon, Chef de la caserne du Biel à La Frette, sollicite les communes
de son secteur car, en milieu rural les périodes de 1h à 14h et de 16h à 19h sont particulièrement critiques.
En effet, les sapeurs-pompiers volontaires disponibles doivent se retirer du système d'alerte pour remplir
leurs obligations familiales et notamment récupérer leurs enfants à l'école et les nourrir.
Pour parer à cette problématique, les communes peuvent choisir de s'engager aux côtés du SDIS de l'Isère
afin de faciliter la garde des enfants des sapeurs-pompiers volontaires au sein des services périscolaires,
ceci afin de permettre aux parents de participer aux interventions de secours.
Le SDIS de l'isère propose, à cet effet, une convention visant à ce que les services périscolaires de la
commune accueillent, sans réservation préalable et gratuitement, les enfants scolarisés de sapeurs-
pompiers volontaires lorsqu'ils sont en interventions.
Le projet de convention du SDIS de l'Isère est présenté en séance.
llest demandé aux conseillers de bien vouloir délibérer de ladite convention d'accueil des enfants de
Sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire lors des interventions.
Échanges préalables à la mise au vote : Pour les conseillers, Ï s'agit d'un problème d'utilité publique et M.
Raphaël COMTE fait préciser quil s'agit des élèves relevant de maternelle et duprimaire.
Le conseit municipal, après en avoir délibéré,
Décide : pour: I contre : O abstention : O
2025-02-28-1 De valider la convention d'accueil des
enfants de sapeurs-pompiers volontaires
en intervention,
Autorise M. le Maire à signer les documents
y afférent.
Arrivée de Mme Claire LASSEUR.
2-commerce mulitiservices, modalités
d'ouverture
M. le Maire rappelle que par suite de la
résiliation amiable du précédent bail commercial,
intervenue le
06 janvier 2025, le conseil a publié un appel
à candidatures pour la reprise du commerce
muitiservices.
Trois personnes ont manifesté de l'intérêt
pour l'affaire, un seul dossier complet a
été déposé.
Compte tenu de l'avis positif de la commission
réunie le 13 janvier sur le retour de ce
seul projet, celui-ci
comprenant les éléments humains, juridiques
et financiers qui répondent au cahier des
charges défini
par le conseil municipal, Maître CHALEIL,
Notaire à Le Grand LeMps, a été sollicité
pour établir un projet de
Bai avec la future société « SAS BLM
RESTAURATION » dont le gérant sera
M. Jacques GIOELLO.
ie projet de bail reprend principalement
les termes du précédent contrat de location.
Hi définit la
désignation du bien immobilier, des
éléments mis à disposition ou pris en
charge par Je bailleur, à savoir :
_ Un local commercial sis 10, rue de
la Soierie à Longechenal comprenant une
surface de vente
d'une superficie de 42,38 m* ; un espace
bureau, aire de stockage de 12,50 m° ; un
WC de 1,50 m°
: une cave de 20 nY.
_ La mise à disposition du preneur des
meubles suivants : une balance BAXTAN
: un lot de corbeilles
à pain ; un ensemble d'étagères
: un réfrigérateur vitré DE RIGO ; un
lot d'extincteurs ; une
climatisation murale FUJITSU.
- Les dépenses annuelles à la charge
du bailleur : assurances propriétaire ; contrôle
extincteur ;
contrôle des installations électriques ; maintenance
du réfrigérateur et de la climatisation.
Le bail est consenti moyennant un loyer
mensuel de 34913 € HT soit 418,96 € TTC,
auquel s'ajoutent les
charges mensuelles de 15,00 € concernant
les taxes foncières et 5.00 € d'ordures ménagères.
Les charges sont régularisées par le gérant
en fin d'année en fonction des coûts
réels payés par la
commune.
Le loyer et ses accessoires sont payables
dans les quinze jours qui suivront
la réception de l'avis de
quittancement qui sera adressé mensuellement
en début de chaque terme civil, par le bailleur.
Le preneur
fera les paiements auprès de la TRESORERIE
DE SAINT MARCELLIN.
À la garantie du paiement régulier
des loyers et des charges ci-dessus
stipulés et de l'exécution des
conditions du bail, le preneur s'engage
à verser entre les mains de la Trésorerie
837,92 € représentant
deux mois de loyers.
Cette somme sera conservée par le
bailleur pendant toute la durée du bail
jusqu'au règlement entier et
définitif de tous les loyers.
Par un acte de cautionnement individuel
et solidaire, au profit du gérant de la société
repreneuse, M
Jacques GIOELLO, s'engagera ainsi à
garantir l'exécution de toutes les obligations
contractuelles liées au
bail de la SAS « BLM Restauration ».
Par ailleurs, M. le maire indique que
suite à la commission du 13 février,
des évolutions du bail sont
soumises à l'appréciation du conseil municipal
: remise éventuelle sur les premiers loyers,
équipement
du local par un congélateur.
1 est proposé au conseil municipal de
délipérer.
Échanges préalables à la mise au vote:
M. Raphaël COMTE rappelle quil est favorable
à la réouverture
du commerce et demande comment le
repreneur a conçu ses projections de chiffre
d'affaires.
2025-02-28-2 M. Daniel GIMENEZ indique savoir quil est parti au chiffre d'affaires précédent qui a étendu au prorata de
la durée plus conséquente d'ouverture du commerce. !! rappelle la demande de minoration du loyer la
Première année. M. Raphaël COMTE fait Préciser que le relai poste est bien pris en compte et sinterroge
sur l'équité d'une minoration du loyer par rapport à la gérante précédente. M. Sébastien BELLIN-CROYAT
indique qu'une minoration est une petite contrepartie au regard des charges, notamment de l'URSSAF la
Première année.
M. le maire informe l'assemblée sur les loyers pratiqués par une commune voisine (de 500 à 1 000 €) en
fonction de la grandeur du local et avec Pas où très peu d'équipement
M. Patrick FERRAND indique que pour lui à y a une aïfférence entre « les élus » qui souhaitent l'ouverture
au commerce et « la commune ». Parler au nom de cette dernière, c'est affirmer que les habitants et les
associations soutiendront le commerce par leur engagement. souhaite ardemment que cela soit ainsi
M. Raphaël COMTE souhaite que le commerce soit aidé sur les six Premiers mois. M. Sébastien BELLIN-
CROYAT sinterroge sur le fait qu'on ne puisse vouloir les aider alors que le conseil a voté l'an dernier une
aide à un village que lon ne connaït pas. M. le maire informe indique quil y a une différence entre le
Soutien apporté à une commune suite à une Catastrophe climatique et laide qui serait octroyée à une
entreprise privée qui par ailleurs indique un prévisionnel très honorable.
M. Patrick FERRAND nest pas favorable à une diminution du loyer. Cependant, i propose d'étendre la
période de remise gracieuse au preneur pour le premier mois de loyer prévu dans le bail. Ce pourrait être
Pour les trois premiers mois de loyer.
M. Daniel GIMENEZ rappelle aussi la demande de la fourniture d'un congélateur. Sur ce point M. Christophe
PRUDHOMME constate qu'une location par le Preneur serait assez modique, de l'ordre de 30 à 35€ par
mois et que de fait pour lui la fourniture d'un congélateur n'est pas nécessaire. Mme Marie Christine
ROUDET partage ce point de vue, coût d'achat qui d'ailleurs pour être compensé par la remise gracieuse
du loyer sur trois mois après la date d'ouverture.
M. le maire propose au conseil! municipal d'intégrer au bail la proposition d'une remise gracieuse des trois
Premiers mois de loyer suite à la date d'ouverture et de ne pas retenir l'achat d'un congélateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide: pour: 1 contre : 0 abstention : 1
De retenir la société « SAS BLM RESTAURATION » dont le gérant sera M. Jacques GIOELLO,
De maintenir le loyer à 349,13 € HT soit 418,96 € TTC, auquel s'ajoutent les charges mensuelles de 15,00 €
concernant les taxes foncières et 5,00 € d'ordures ménagères,
D'accorder une remise gracieuse des trois premiers mois de loyer suite à la date d'ouverture,
D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents y référents notamment le bail commercial devant
Maître CHALEIL
De prendre les frais d'acte liés au bail à la charge de la commune.
3. Ressources humaines, mandat aux contrats de groupes du CDG 38
M. Le maire explique que Le CDG38 soutient les collectivités et établissements du département en leur
proposant des contrats groupes, notamment, dans le domaine des prestations sociales en faveur des
agents territoriaux et leur propose ainsi :
* Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (te contrat
actuel se terminera le 31 décembre 2025, nous ne sommes pas adhérents) ;
* Une convention de mutuelle santé assurant la prise en Charge des frais médicaux des agents (le
Contrat actuel MNT devrait se terminer le 31 décembre 2025) :
2025-02-28-3 + Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d'un agent
(te contrat RELYENS actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026) :
«Et enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou
d'invalidité (le contrat COLLECTEAM vient d'être renouvelé, à effet du ler janvier 2025, et devrait se
terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité
des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles
suivantes :
- La convention proposant des titres restaurant à effet du 1 er janvier 2026 :
- La convention de mutuelle santé à effet du I er janvier 2026 ou du 1 er janvier 2027 ;
- Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 1 er janvier 2027.
Afin d'offrir la possibilité d'adhérer à ces trois offres, et de bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés
à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs
pour être incorporés dans le cahier des charges.
I est donc proposé au conseil municipal de délibérer en indiquant les consultations auxquelles nous
pouvons librement choisir de participer. Cette délibération unique vise à donner mandat afin de prendre
part à la consultation lancée par le CDG38 pour ces différentes prestations sociales. Le mandat donné
au CDG 38 pour consulter n'engage pas à signer le contrat, une fois le prestataire choisi, nous restons
libres d'adhérer ou non aux contrats négociés.
ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 12 contre : O abstention : O0
De donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations
suivantes :
- La convention proposant des titres restaurant à effet du 1 er janvier 2026 ;
- La convention de mutuelle santé à effet du ler janvier 2026 ou du 1 er janvier 2027 ;
- Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 1 er janvier 2027.
D'autoriser M le Maire de signer les documents y afférenit.
4. Archives, Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales de Bièvre Isère
M. Le maire explique que selon les dispositions de l'article L 212-6 du Code du patrimoine, les communes
sont propriétaires de leurs archives et doivent en assurer elles-mêmes la conservation et la mise en
valeur.
Elles doivent notamment prévoir les frais de conservation, dépense obligatoire.
Le maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l'intégrité des archives de la commune
(Code du patrimoine, art. L 214-3 et 214-4).
Dans le cadre de la mutualisation intercommunale, Bièvre Isère Communauté accompagne $es
communes membres afin de leur permettre de se conformer à leurs obligations.
L'archiviste de l'intercommunalité peut donc travailler en partie au service des communes pour le
traitement et le suivi des archives communales.
2025-02-28-4 Pour cela, Bièvre Isère Communauté propose, aux communes intéressées, une Convention de mise à
disposition du service des archives intercommunates.
Pour préalable, un diagnostic des archives de la commune de Longechenal a été effectué par l'archiviste
en mission à Bièvre Isère Communauté.
Concernant les archives communales anciennes, les registres paroissiaux et les parcellaires ont été
déposés aux archives départementales. Les documents modernes (à partir du XIXème siècle) et les
archives contemporaines (postérieures à 1982) n'ont pas été classés et les éliminations réglementaires
n'ont jamais été réalisées. Il n'existe pas de réelle organisation de l'archivage de la commune.
Le temps nécessaire à l'accomplissement de ces tâches est évalué à 20 jours d'intervention, le tarif
d'intervention journalier est de 260 € à la date du diagnostic, révisable par application des tarifs délibérés
par la Communauté de Communes en fonction de l'inflation.
La facturation sera conforme au tarif en vigueur à la date d'intervention et interviendra en fin d'intervention
ou en fin de trimestre.
Compte tenu de la charge de travail de l'archiviste, une intervention n'est envisageable que sur son
planning 2026.
Afin de trier, classer, réorganiser et éliminer les archives de la commune de Longechenali, de façon
conforme à la règlementation, de mettre en place un suivi de l'archivage.
Un projet de « Convention de mise à disposition du service des archives intercommunales » de Bièvre
Isère Communauté est présenté en séance.
il est proposé au conseil municipal d'autoriser M le maire à signer ladite convention et de bien vouloir en
délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Marie Christine ROUDET suggère de profiter de l'opportunité. M.
le maire précise que le CDG38 propose une offre identique. mais plus onéreuse. Il est souligné que c'est
une dépense qui ne sera pas forcément comprise par nos concitoyens, mais relève de nos obligations.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Décide : pour : 32 contre : O0 abstention : O
De Valider le projet de convention de mise à disposition du service des archives intercommunaies,
Autorise M. le Maire de signer les documents y afférent.
5. Questions diverses
Poste d'adjoint technique territorial
Pour rappel, & la suite du départ en retraite de notre précédent agent titulaire, un nouveau poste d'adjoint
technique territorial a été créé par le consei! municipal en septembre 2023 afin de pourvoir à son
rempiacement et planifier une procédure de recrutement.
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi arrivant à son terme, une procédure de recrutement a été
ouverte sur le poste d'adjoint technique territorial créé en septembre 2023.
A l'issue de cette procédure, l'agent technique sera recruté comme fonctionnaire stagiaire à compter du
1 mars 2025,
Convergence des réseaux informatiques, téléphonie
Par délibération du 31 juillet 2023, le conseil municipal a adhéré à la convention de mutualisation des
Systèmes d'information de Bièvre Isère Communauté.
2025-02-28-5 La sécurisation de nos systèmes informatiques est acquise par l'installation d'un serveur de sauvegarde
+onduleur (1369 € ttc paiement investissement 2025).
La convergence des réseaux est réalisée :
- Les liaisons fibre optique, l'installation d'une baie informatique et les liaisons RJ45 à la
bibliothèque et les salles à l'étage (travaux d'électricien 2 560 € ttc payé sur fonctionnement
2024).
- L'installation des switch, bornes wifi, passage à la fibre et Centrex, travaux réalisés par BIC (2408 €
ttc paiement sur investissement 2025)
l'acquisition de trois ordinateurs portables est effective :
- Deux pour renouveler les PC des enseignantes à l'école dont les charnières étaient cassées.
- Un pour le secrétariat de mairie, afin de remplacer le poste fixe actuel nécessaire aux
consultations par le public des autorisations d'urbanisme numériques, le poste sert également
aux formations en visio (coût : 1232,25 € HT soit 1478,70 € TTC paiement sur investissement 2025)
Téléphonie en Centrex est à déployer :
- Abonnements mensuels fonctionnement 103,84 € tte/mois (actuellement 179,88 € ttc/ mois)
- investissement en matériel de téléphonie paiement en 2026 : 970,08 € tic (retour de caution
350 €)
Par ailleurs concernant les copieurs multifonctions, au terme des 66 mois d'engagement, les contrats de
leasing et de maintenance ont été dénoncés et prendront fin en septembre 2025.
H conviendra d'anticiper un nouveau contrat en mai pour une livraison en août prochain, la prévision
financière pour deux copieurs multifonctions neufs est d'un loyer de 1140 € Î an, à comparer avec le loyer
actuel de 4 000 € / an. De plus le coût de la page couleur sera divisé par 2 par rapport à l'existant avec
DS! (coût actuel 800 €).
Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial modification { révision
La loi Climat et Résilience de 2021 fixe pour objectif d'atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) d'ici
2050.
Elle prévoit pour cela plusieurs modalités de mise en œuvre, et notamment :
+ La réalisation d'un bilan triennal de l'artificialisation des sols pour chaque territoire
+ La mise en compatibilité des SCOT et PLUÏ avec le ZAN, afin de réduire entre 2021 et 2031 la consommation
d'espace d'environ - 50%.
M. le maire informe que le SCOT de la Grande Région de Grenoble a décidé d'engager :
+ une procédure de Modification Simplifiée du SCOT afin d'être compatible avec l'objectif du ZAN à 2031
(Scot de 2012 daté / trop ambitieux /40 % des espaces prévus consommés) :
+ Une procédure de Révision (en paratièle), pour faire évoluer plus globalement les orientations du SCOT
en 2027 (prise en compte d'une éventuelle loi modificative et projection à 25 ans).
puis, M. le maire présente l'impact prévisionnel pour notre commune. I! indique par ailleurs avoir souhaité
l'information des propriétaires et usufruitiers des parcelles concernées, afin qu'à terme ils ne soient pas
devant le fait accompli. Nombre des personnes concernées ont pris rendez-vous pour un échange sur
teurs projets à court, moyen et long terme.
Déchets, Ordures Ménagères en Point d'Apport Volontaire
+ Dernière collecte des OM en porte à porte le mercredi 18 mars à Longechenal.
+ _ Pose des containers OM aériens, et ouverture des containers OM semi-enterrés à la même date.
+ Retrait de tous les bacs OM 300 litres à roulettes.
Bulletin municipal N° 77
2025-02-28-6 Ilest en cours d'élaboration et devrait être distribué vers la fin mars.
Question sur le taillage des haies
Seules les haies classées et les arbres remarquables signalés au PLUI bénéficie d'une protection.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22 h 00.
Le Secrétaire de séance Le maire
te AT
2025-02-28-7