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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 02 01 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Longechenal
B1 rue de le soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 02 Janvier 2025
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 28 décembre 2024
Affichée : Le 28 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 2
Absent excusé : 1
Absents : 3
l'an deux mil vingt-cinq, le 02 janvier à vingt heures trente, le conseil Municipal
de la commune de Longechenal dûment
convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie Christine ROUDET,
M. Patrick FERRAND, M Christophe PRUDHOMME
adjoints, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël COMTE, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel
LAURENT.
Absents avec procuration : Mme Aurélie NICOD donne procuration à
M. Daniel GIMENEZ, Mme Stéphanie
RUIZ donne procuration à Mme Claire LASSEUR.
Absent excusé : M. Sébastien BELLIN-CROYAT.
Absents : M. Gilles CHAVANT, M. Christophe DELMAS, Mme Margaux DROOGMANS.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2024 et du
27 décembre 2024
1. MAPA aménagement de sécurité centre village -— Rue de la Paroisse.
Monsieur le Maire rappelle que l'appel à la concurrence Pour le marché d'aménagement de sécurité Rue de la Paroisse s'est clôturé lundi 02
décembre dernier, quatre entreprises ont déposé un dossier.
La commission d'appel d'offres a procédé à l'ouverture des plis, suivie de
l'analyse des offres par le maitre d'œuvre
Alpétudes rendue le mardi 10 décembre dernier.
A l'issue de l'analyse il a été décidé par la commission d'appel d'offre d'entrer
en négociation avec les entreprises afin d'approcher
l'estimation prévisionnelle du maître d'œuvre, sans préjuger d'un nouvel
appel à la concurrence.
La remise des offres de négociation s'est clôturée le mercredi 18 décembre à 12H00,
deux entreprises ont déposé une nouvelle enveloppe.
À l'issue de la négociation, l'offre la moins disante présente un surcoût
de 12,45% par rapport à la dernière estimation
du Maitre d'œuvre soit 19 135 € HT soit 22 962 TIC.
La décision appartient au conseil Municipal d'accepter cette offre ou bien
de déclarer le marché sans Suite pour cause
d'infructuosité, l'offre étant Supérieure à l'estimation du maitre d'œuvre.
ll est proposé au conseil Municipal de délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote :
M. le maïre expose divers arguments d'aide à ladécision.
- Le rabais Colas de 7.82% (- 12000 H T) est intéressant maïs, avec la
révision de l'estimation du MO nous
sommes encore 25 000 HT au-dessus du montant Programmé dans le
PPI ; +
Du point de vue délais, nous avons le temps de relancer le marché
;
2025-01-02-1 - On peut peut-être espérer qu'une entreprise qui na pas soumissionné puisse venir faire une offre
intéressante ;
+ On peut réduire les prestations du DCE pour faire des économies, mais cela ne
garantit pas forcément
un prix final plus bas.
. Sile marché relancé se trouve à un tarif plus élevé nous serons contraints de
l'accepter (quoi quil en
coute) pour finir la rue qui sera défoncée, ou de faire un revêtement bicouche et perdre nos subventions
liées à la sécurisation de la rue.
M. Michel LAURENT indique que pour lui il n'est pas opportun de revenir à un revêtement bicouche, ni de
d'enlever ce qui est prévu avant la mise en place du revêtement en enrobé. Mme Claire
LASSEUR ne
souhaite pas la réduction de la qualité de la prestation attendue, et pense que compte tenu du contexte
économique, on ne s'en sort pas si mal avec +1245 &.
Mme Marie-Christine ROUDET indique qu'elle préfère gorder la négociation qu'il y a eu avec les entreprises,
car elle n'est pas sûre du résultat d'un nouvel appel d'offre. M. Raphaël COMTE demande l'impact du
surcoût sur les subventions. M. le maire répond que de toute manière les subventions étant plafonnées
nous ne pouvons rien espérer de plus.
M. Daniel GIMENEZ souligne quil est important que la route soit bien faite. M. Raphaël COMTE pense quil
nest pas nécessaire de faire un nouvel appel d'offre. M. Patrick FERRAND indique que malgré la hausse,
on ne devrait pas avoir de souci de trésorerie.
Le conseil municipai après en avoir délibéré ;
Décide : pour: Î contre : O abstention : 0
D'attribuer le marché à l'entreprise suivante : Entreprise COLAS France établissement de COLOMBE pour
un montant HT de 172 820.00 € soit TTC 210 884.00 €,
D'autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux de construction relatifs à ce dossier,
D'imputer cette dépense sur le compte 231 du budget communal.
2. Aire de jeux extérieure (chätelet école).
Patrick FERRAND, I adjoint rappelle que le rapport de vérification annuel du jeu le 6 novembre dernier a
mis en évidence des anomalies ou défectuosités auxquelles il y a lieu de remédier dans les meilleurs
délais.
-__ absence de plaque constructeur (installation + 20 ans),
- nom, ou la raison sociale, et l'adresse de l'exploitant ou du gestionnaire de l'aire de jeux,
. information des utilisateurs et les personnes assurant leur surveillance de la tranche d'âge à
laquelle chaque équipement est destiné,
___ mentions d'avertissement relatives aux risques liés à son utilisation, en référence au constructeur,
.__ absence de caches boulons à plusieurs endroits,
- _ planches abimées à plusieurs endroits, à remplacer selon constructeur,
- plateau de réception toboggan affaissé et abimé à remplacer selon constructeur,
-__ planche en bois rajoutée non conforme au constructeur,
- présence de pâte à joint, dont il conviendrait de s'assurer de la non toxicité.
Le conventionnement CAF obtenu en septembre 2024 pour le service périscolaire permettrait d'être
susceptible d'obtenir dans les six premiers mois une subvention d'équipement de 80 % plafonnée à 6 000
€, la facturation devant intervenir avant fin février 2025.
Patrick FERRAND présente les devis et les caractéristiques des équipements ayant des fonctionnalités
voisines de l'équipement existant :
2025-01-02-2 STRUCTURE DE JEU EXTÉRIEUR ÉCOLE CHÂTELET
Société structure | tranche | hauteur! HT © TA NC : 08 NetHT NetTIC d'âge chute i
i i i
ï NET | , i :
‘ | ! : couscnvré |Piéhounette | 2à7ans | OSOM |258900€, 517,80€ 2 10680€/207120€ 517,0€ |258940€ î î Ë î È î Î
FOR | Gmpinat 2312ans, 1,14M 5 747.00€ 1 149,40 € |6 896.40 € la 597.60 149,40€ 5 747,00€ COLLECTIMTÉ pret | : | ’ ee 7e
MANUTAN _! _ ; couecnuré , Qtadelle 2310ens, 11SM .477600€
95520€ 15 731,20€ 3820,80€; 955,20€ 477600
I est proposé au conseil municipal de délibérer de l'acquisition d'un jeu extérieur de type châtelet pour ia
cour de l'école et de solliciter la CAF pour une aide au financement après l'achat.
Échanges préalables à la mise au vote: Hressort des membres du conseil qui s'expriment de Privilégier
un jeu qui correspond à lôge des enfants accueillis au service périscolaire et à l'école du Tilleul soit de 2
à 11 ans, ainsi que de choisir une structure plus solide à long terme c'est-à-dire avec un structure
Principale métallique et non en bois.
Le Conseil Rs après en avoir délibéré,
Décide: pour : contre : 0 abstention: 0
De procéder à l'achat de nouveaux jeux extérieurs pour le service périscolaire et l'école du Tilleui
conformément aux offres reçues, pour un montant total de 5747.00 euros HT soit 6896.40 euros TTC,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat, à solliciter l'aide de la CAF
dans ie cadre des 6 premiers mois du conventionnement, et à assurer la mise en place de ces nouveaux
jeux extérieurs pour le service périscolaire et l'école du tilleui.
3. Commerce, convention amiable de résiliation du bail
M. Le maire explique que par un courrier du 12 décembre dernier, la gérante du commerce multiservices
« Chez Gwen », pour raisons de santé, demande la résiliation amiable du bai! signé le 7 février 2023 par-
devant Me CHALEIL notaire à Le Grand Lemps, celui-ci portant sur le local commercial communal situé 10,
rue de la Soierie.
En pratique, la résiliation amiable du bail commercial intervient si le locataire souhaîte cesser l'exploitation
de son fonds de commerce sans chercher à vendre le droit au bail.
Pour ce faire, le bailleur et le locataire doivent se mettre d'accord de façon conventionnelle.
L'accord de résiliation amiable du baïl commercial doit résulter de la bonne foi du bailleur et du locataire,
leur consentement mutuel doit être formulé par écrit « l'acte doit être clair et non équivoque ».
Ainsi, en cas de litige, les parties pourront apporter la preuve juridique de leur accord conventionnel, -
Par conséquent, Un projet de convention de résiliation dudit bail commercial a été établit
contradictoirement avec la gérante.
La résiliation pressentie au 31 décembre 2024 est reportée au 06 j janvier 2025, la convention n'ayant pu
être délibérée, faute de quorum, au conseil du 27 décembre dernier.
Le courrier de la gérante ainsi que le projet de convention de résiliation amiable ont été transmis aux élus
préalablement à cette séance.
ll est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : M. le maire précise qu priori à ce jour, les locaux sont vides ; la
Poste a récupéré son matériel.
2025-01-02-3 M. Daniel GIMENEZ souhaite que le commerce ne reste pas longtemps fermé. I! est décidé qu'une réunion
de travail ouverte à tous les membres du conseil qui souhaite apporter leur contribution, est programmée
le 16 janvier à 20h30. M. Raphaël COMTE indique que le point important est de savoir si on veut remettre
un commerce. M. le maire et d'autres conseillers sont tout à fait favorables. M. Patrick FERRAND souligne
que la période qui vient de s'écouler à mis en valeur le bar peu développé auparavant. M. Christophe
PRUDHOMME dernande qu'on soit attentif à une offre de service pour les anciens.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide : pour : 1 contre : 0 abstention : O
D'approuver la demande de résiliation amiable du bail commercial du local situé 10, rue de la Soierie,
formulée par la gérante de « Chez Gwen »,
D'adopter le projet de convention de résiliation amiable établi contradictoirement avec la gérante,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de résiliation amiable dès lors que tes conditions
de libération du local et d'état des lieux de sortie seront remplies à la date prévue du 06 janvier 2025.
4. Questions diverses
Budget 2024
M le maire présente le produit et la répartition des impôts directs locaux perçus en 2024 dans la
commune.
. Produits des impêts directs 2024 Commune BIC | État
Taxe d'habitation (TH) 4 809,00 € 4 772,00 €
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) . ….41917,00 €. nn
Taxe foncière sur les propriétés bâties {TFPB)___ . 166 891,00 €
Montant de l'effet de coefficient correcteur (ECC) 811100 € 2 938,00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) . 16 487,00 € 878,00 €
Taxe additionnelle à la TFPN8 552,00 €
Cotisation foncière des entreprises (CFE)... - |... .8 858,00 €.
Taxes GEMAPI (bases TH /bâti/ non bâti /cfe} SIRRA . 1 854,00 € L
taxes spéciales d'équipement (bases TH /bâti/ non bâti /cfe) … L . . 4 184,00 €
Taxes sur les pylônes nn 33 794,00€
TEOM den eecne nn ame ....|L.6832500€ | PRODUITS 2024 (BP = 231 105,00} | 232 009,00 € 84 177,00 € 1 184,00 €
Budget 2025
M le maire aborde les incertitudes dues à l'absence à ce jour de budget de L'État pour l'année 2025.
Cependant, il présente les paramètres connus pour l'établissement du projet de budget communal :
+ Versement de la DGF, il sera limité au montant de 2024.
* Les impositions directes locales continueront d'être versées sous forme de douzièmes.
* Revalorisation des bases fiscales (IPCH) de novembre + 1,7%
* L'attribution des dotations d'investissement (DETR, DSIL, fonds vert) ne pourra être réalisée que
sur les dépenses déjà engagées.
« Les nouvelles demandes de subventions devront attendre le vote de la loi de finances pour 2025.
Population insee 2025
2025-01-02-4 La population de référence au 1 janvier 2025, déterminée statistiquement, s'établit à 616 habitants, le
recensement va se dérouler du 16 janvier au 15 février prochain if permettra de connaitre précisément le nombre
d'habitants de la commune.
Mayotte
La Trésorerie informe les communes souhaïitant apporter Un soutien à Mayotte dévasté par le cyclone
« Chido » que l'État regroupe l'ensemble des aides reçues. Les élus n'envisagent pas de participation
communale pour ce sinistre.
Questions émanant des conseillers
M. Michel LAURENT demande des précisions sur la date d'arrêt du ramassage des ordures ménagères. I!
est précisé que cela ne devrait pas être avant la fin du premier trimestre et qu'une information des habitants
devrait être faite par la communauté de communes.
M. Michel LAURENT suggère d'épandre du sel autour des points d'apport volontaire dans les périodes de gel.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 21h 55.
Le Secrétaire de séance Le maire
FF FT
2025-01-02-5