Conseil Municipal - DEL 2024 030 Pers.com . Actions sociales

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Conseil Municipal - DEL 2024 030 Pers.com . Actions sociales Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 030 Pers.com . Actions sociales)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 4 M A I 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-030

Nature de l’acte :

4.4 - Autres catégories de personnels

Conseillers municipaux

En exercice : 26

Présents : 14

Votants : 20

Le 14/05/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 07/05/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, SECRET Michèle à RODRIGUEZ Sandrine, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, BARBIER Lucien à SECRET Michel, LEFORT Agnès à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, VIOLLET Pierre, DE VIRY François, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre- Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès

Secrétaire de séance : ROSAY Jacques

01 – PERSONNEL COMMUNAL

Actions sociales

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’action sociale est une obligation des collectivités territoriales à destination de leurs agents. Par délibération n° DEL 2019-091 du 10/12/2019, il a ainsi été décidé l’attribution de chèques cadeau et de chèques culture annuellement.

Pour rappel, « l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. »

Pour aider les agents communaux, à faire face à la baisse du pouvoir d’achat et dans un souci d’attractivité, Monsieur le Maire propose d’élargir la prestation d’action sociale telle que délibérée en décembre 2019. En complément des chèques « cadeau » et « culture » dont bénéficient actuellement les agents communaux, il est proposé une option « bons plans » et « Billetterie », permettant à chaque agent de bénéficier sans limite de réductions (5 à 40 %) dans de nombreuses enseignes et en e-commerce. Le coût prévu de cette option s’élève à 25,00 € maximum pour un abonnement annuel par agent.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2321-2 4° bis ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 731-1 et L. 731-4, Vu la délibération n° DEL 2019-091 du conseil municipal du 10/12/2019,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 mars 2024,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de maintenir la prestation d’action sociale telle que prévue par la délibération n° DEL 2019-091 du 10/12/2019.

Article 2 :

Décide d’octroyer, en complément les prestations « bons plans » et « billetterie » aux agents communaux, à compter du 01/06/2024.Feuillet n°

2024 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Article 3 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout contrat s’y rapportant.

Article 4 :

Les crédits budgétaires nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.4 - Autres catégories de personnels

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».