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Conseil Municipal - DEL 2024 017 Indem.fonct°Maire Adjoints Conseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 017 Indem.fonct°Maire Adjoints Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 9 A V R I L 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-017
Nature de l’acte :
5.6 - Exercice des mandats locaux
Conseillers municipaux
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 23
Le 09/04/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 27/03/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : LEFORT Agnès
03 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS Nouvelle fixation du montant suite à la création de deux nouveaux postes d’adjoints et à la démission du conseiller municipal délégué
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à la création de deux nouveaux postes d’adjoints, et à la démission de Monsieur NUNES Mickaël, en tant que conseiller municipal délégué, il convient de redéfinir le pourcentage de rémunération du maire, des adjoints et des conseillers afin de se conformer à la réglementation.
En effet, Monsieur le Maire rappelle les modalités d’octroi et de fixation des indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers municipaux. Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l’indice 1027), et des adjoints (22 % de l’indice 1027 multiplié par le nombre d’adjoints).
Le rajout de deux postes d’adjoints et la suppression du poste de conseiller municipal délégué entrainant la modification du montant total des indemnités, Monsieur le Maire propose que la modification soit impactée de manière équivalente sur chaque poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-2,
Vu l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique actuellement en vigueur, de l’ordre de 1 027,
Vu la population de la commune au 1 er janvier 2024 de l’ordre de 5 718 habitants,
Considérant l’obligation de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints, et aux conseillers municipaux délégués, dans la limite des maximums actuellement en vigueur fixés par la réglementation,
Entendu l'exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Fixe le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants : Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Article 2 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Article 3 :
Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune, pour le financement des indemnités de fonction du maire et des 8 adjoints, est égal au total des indemnités maximales du maire (55 % de l’indice 1027), et des adjoints (22 % de l’indice 1027 multiplié par le nombre d’adjoints).
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
5.6 - Exercice des mandats locaux
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».
Fonction Taux maximal en % de l’indice 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 55 %
1 er adjoint 22 %
2 ème adjoint 22 %
3 ème adjoint 22 %
4 ème adjoint 22 %
5 ème adjoint 22 %
6 ème adjoint 22 %
7 ème adjoint 22 %
8 ème adjoint 22 %