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Arrêté - Arrete 74 2025 Occupation domaine public benne 18 rue du Onze Novembre
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 74 2025 Occupation domaine public benne 18 rue du Onze Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
74_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales art. L 2212.2 - 2213.1 - 2213.2 - 2213.3, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la décision n°48/2023 en date du 16 décembre 2023 portant tarification de l’occupation du domaine public ;
Vu la demande effectuée en date du 02 mai 2025 par le propriétaire du 18 rue du Onze Novembre qui sollicite l'autorisation d'occuper le trottoir au 18 rue du Onze Novembre à Flines-Lez-Râches en vue d'y installer une benne de 15m2 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au 18 rue du Onze Novembre du 17 mai 2025 au 19 mai 2025 soit 2 jours ;
ARRETONS
Article 1 : Le propriétaire du 18 rue du Onze Novembre est autorisé à occuper le trottoir en vue d'y installer une benne de 15m².
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 17 mai 2025 au 19 mai 2025 soit 02 jours.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter d'une redevance d'un montant fixé à 0.7€ par mètres carrés et par jour soit 6 x 2 x 0.7 x 2 = 16,80€.
Article 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune pourra faire procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 6 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez- Râches sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 05 mai 2025.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site le 13.5.2025