Procès Verbal - PV CM 20.07.21

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Procès Verbal - PV CM 20.07.21 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.07.21)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation, Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le huit juin deux mil vingt et un pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt juillet deux mil vingt et un en session ordinaire.

Le MAIRE,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 20 JUILLET 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation protection COVID-19, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 juillet 2021.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. THOUVIGNON Pascal, Mme BOURGEOIS Valérie, Mme BYROTHEAU Corine, Mme MASSON Catherine, M. FALGUIERES Alain, M. FALANTIN Christian, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PATEAU Jean-Yves, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques. ABSENTS EXCUSÉS : M. PAPIN Dominique qui a donné pouvoir à M. THOUVIGNON Pascal pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance.

Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir à Mme FLORI Josette pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. M. GUERINEAU Jean-Michel qui a donné pouvoir à Mme JOUANE Françoise pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance.

M. LELIEVRE Marc qui a donné pouvoir à M. GUERINEAU Jean-Michel pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. (pouvoir non valable, M. GUERINEAU étant absent)

Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir à Mme RENOU Aurélie pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. M. GABORIEAU Romain qui a donné pouvoir à M. RAZAT Frédéric pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir à M. SUJEVIC Bruno pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance. M. CHALEMBERT-AVISSE Michel qui a donné pouvoir à M. FOUCHARD Jacques pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme FLORI Josette est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 juin 2021 II.Rapport de délégations du Maire

III.Compte-rendu des commissions municipales

IV.Travaux d’extension de la salle polyvalente – Approbation de l’Avant-Projet Définitif V.Marché pour la restauration scolaire – Choix d’un prestataire

VI.Finances

a. Fixation de la durée d’amortissement – Compte 2041512

b. Transfert des amortissements des subventions des études d’assainissement sur le budget principal c. Budget principal année 2021 – Décision Modificative n°1

d. Restauration scolaire – Tarifs des repas – Poursuite de la tarification sociale VII.Validation du Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2021-2024

VIII.Ressources Humaines – Gratification médaille d’honneur 20 ans de service IX.Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 juin 2021 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/ / /

URBANISME (DIA)07/06/2021 2021-068-DIA Parcelle AD 120 – Impasse des Guifettes Noires – Renonciation DPU 10/06/2021 2021-069-DIA Parcelle AM 36 – 3 rue de l’Aubraie – Renonciation DPU 17/06/2021 2021-070-DIA Parcelle AE 64 – 2 rue Albert Schweitzer – Renonciation DPU 17/06/2021 2021-071-DIA Parcelle AD 165 – 17 rue des Vanneaux Huppés – renonciation DPU 17/06/2021 2021-072-DIA Parcelle AE 88 – 30 route de Fontaine – Renonciation DPU 17/06/2021 2021-073-DIA Parcelle AB 448 – Rue Albert Deman – Renonciation DPU 17/06/2021 2021-074-DIA Parcelle AH 17 – 1 rue du huit mai 1945 – Renonciation DPU 17/06/2021 2021-075-DIA Parcelle AB 202-203-367 – 24 rue Nationale – renonciation DPU 21/06/2021 2021-076-DIA Parcelle AC 213 – 4 impasse des Charmes – Renonciation DPU 22/06/2021 2021-077-DIA Parcelle AL 170 – 22 route des Conches – Renonciation DPU 22/06/2021 2021-078-DIA Parcelle AH 60 – 7 rue des Ouches Vertes – Renonciation DPU 28/06/2021 2021-079-DIA Parcelle AD 131 – 18 rue des Chevaliers Gambettes – Renonciation DPU 28/06/2021 2021-080-DIA Parcelle AD 231 – 6 rue des Bergeronnettes Grises – Renonciation DPU 28/06/2021 2021-081-DIA Parcelle AI 219 – 2 impasse Azurko – Renonciation DPU 29/06/2021 2021-082-DIA Parcelle AI 237-239 – Route de la Dugeonnière – Renonciation DPU 02/07/2021 2021-083-DIA Parcelle AN 78- 11 impasse Michel Labonne – Renonciation DPU 06/07/2021 2021-084-DIA Parcelle AM 460 -9 impasse du Bois – Renonciation DPU 06/07/2021 2021-085-DIA Parcelle AE 275 – 66 rue Louis Pasteur – Renonciation DPU 06/07/2021 2021-086-DIA Parcelle AH 60 – 7 rue des Ouches Vertes – Renonciation DPU 06/07/2021 2021-087-DIA Parcelle AB 27 – 3 rue de la Brime – Renonciation DPU 08/07/2021 2021-088-DIA Parcelle AH 161 – 14 allée du Pruneau – Renonciation DPU

COMMANDE PUBLIQUE

/ / /

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Animations et Communication du 27 mai 2021 b. Présentation du compte-rendu de la réunion du CME du 8 juin 2021

c. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 8 juin 2021 d. Présentation du compte-rendu du Conseil des Sages du 8 juin 2021

e. Présentation du compte-rendu de la Commission consultative Restauration scolaire du 30 juin 2021 f. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme du 7 juillet 2021 g. Présentation du compte-rendu de la Commission Affaires scolaires-Jeunesse du 8 juillet 2021 h. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 5 juillet 2021 i. Présentation du compte-rendu de la réunion sur l’organisation de la Fête du sport du 28 juin 2021

j. Présentation du compte-rendu de la réunion de la Commission Espaces verts du 23 juin 2021

IV. Travaux d’extension de la salle polyvalente – Approbation de l’Avant-Projet Définitif (annexe 1)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 20 octobre 2020 le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux d’extension/rénovation de la salle polyvalente. Il ajoute que lors de la séance du 17 novembre 2020, le plan de financement a été modifié et lors de celle du 15 décembre 2020, le Conseil Municipal a choisi de confier la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet au cabinet VALLEE Architecture des Sables d’Olonne.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’Avant-Projet Définitif (APD), tel qu’établi par l’architecte (plans ci-joints). Il précise que le projet, couvrant une surface créée de 97.85 m², comprend l’extension de la salle polyvalente existante, le changement du chauffage (au gaz propane) et la dépose de l’installation d’éclairage existant et le remplacement par un éclairage avec des luminaires à LED.

Le montant des travaux est estimé à ce stade à 214 500 €HT.

En outre, une option relative à des travaux de ventilation double flux est proposée par l’architecte pour un montant de 54 000 €HT. A ce stade de l’avancée du projet, il est nécessaire que le Conseil Municipal se décide pour inclure ou non cette proposition d’option.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix FAVORABLE et 2 Abstentions (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE) :

➢ VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté,

➢ VALIDE l’enveloppe prévisionnelle de base des travaux de 214 500 € HT soit 257 400 € TTC et l’option des travaux de ventilation double flux pour un montant estimé à 54 000 € HT. Cette option sera présentée comme telle lors de la consultation des entreprises,

➢ AUTORISE le lancement de la phase de consultation des entreprises pour les marchés de travaux,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.M. FOUCHARD fait remarquer que les modifications présentées (seule l’extension de la salle sera réalisée) n’ont pas été étudiées par la Commission Bâtiments.

M. SUJEVIC demande quelle est la norme en termes de m² par personne dans la salle. Mme RENOU indique qu’il s’agit d’1 m² par personne. L’extension de la salle permettrait donc d’accueillir 97 personnes de plus qu’actuellement (source impôts.gouv.fr). M. SUJEVIC indique le montant des travaux estimés est passé de 169 000 € HT à 214 000 € HT et demande pourquoi. M. le Maire précise que l’estimation de l’AMO n’a pas été suffisante par rapport à celle de l’architecte. M. SUJEVIC demande si les subventions ont été modifiées. M. le Maire dit que les subventions de la CCVGL et du Département n’ont pas changé. La nature du chauffage ayant été modifiée (gaz au lieu de bois), le SyDEV n’alloue plus de subventions. M. SUJEVIC demande pour quoi celle de la Région a disparu. M. le Maire apportera les éléments d’explication. M. SUJEVIC fait remarquer que les dépenses dans le plan de financement sont HT alors que le financement par la collectivité est plus important et cela peut prêter à confusion.

M. SUJEVIC demande l’estimation du coût des branchements AEP, eaux pluviales… La demande sera effectuée auprès de l’architecte.

V. Marché pour la restauration scolaire – Choix d’un prestataire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la restauration scolaire, le départ pour mutation du cuisinier a généré

une réflexion sur l’occupation de ce poste soit par un agent soit par un prestataire extérieur.

Au terme d’une étude des différentes possibilités offertes à la collectivité (recrutement d’un(e) nouvel(le) agent ou recours à un(e)

cuisinier(e) par le biais d’un prestataire) effectuée par une groupe de travail, la solution du prestataire a été privilégiée.

Une consultation a donc été réalisée auprès d’entreprises par le biais d’une publication de l’offre sur le site Marchés sécurisés du

1er juin au 3 juillet 2021, à 12h pour la prestation d’élaboration sur place de repas pour les écoles de la Commune. Le marché public

de services est passé sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Le début d’exécution du marché est prévu à compter

du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an, renouvelable maximum 2 fois pour une durée identique.

Trois offres de prestation ont été reçues.

Après avis du Groupe de Travail Restauration scolaire qui a étudié les offres selon les critères établis dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix FAVORABLE et 1 Abstention (M. SUJEVIC) :

- ACCEPTE l’offre proposée par l’entreprise RESTORIA SAS, située à ANGERS, d’un montant de 2.09 € HT pour un repas d’un enfant de maternelle, d’un montant de 2.19 € HT pour un repas d’un enfant d’élémentaire et 3.09 € HT pour un repas adulte (montant total estimé en fonction des estimatifs de repas : 67 172 € HT soit 70 866.46 € TTC), pour la restauration scolaire, pour une durée d’une année et renouvelable deux fois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

M. SUJEVIC pose la question de savoir si la collectivité doit choisir un prestataire ou recruter un agent. Mme RENOU précise que le service de la restauration scolaire étant très normée, en choisissant un prestataire, la commune est certaine de travailler avec un cuisinier formé. Mme FLORI ajoute que si le cuisinier est absent, la société retenue sera chargée de son remplacement. Il est plus difficile pour la collectivité de trouver rapidement un cuisinier formé pour le suppléer. M. SUJEVIC dit que la solution est donc l’externalisation. Mme FLORI ajoute qu’il ne s’agit pas d’externaliser à tout prix. Elle prend pour exemple le service technique et l’entretien des espaces verts.

M. FOUCHARD demande l’avis du groupe du travail qui a analysé les offres. Mme FLORI répond qu’il est unanime.

VI. Finances

a. Fixation de la durée d’amortissement – Compte 2041512

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que les éléments d’actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité

constituent l’actif immobilisé.

Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine

de la Commune. Celles sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissements

et de provisions.

Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan et donc à l’inventaire tant qu’elles sont utilisées, sauf s’il

s’agit de frais d’études, de recherches et de développement, de frais d’insertion et de subventions d’équipement versées qui sont

sortis dès leur amortissement complet.

Les immobilisations détruites ou hors d’usage sont sorties de l’actif pour leur valeur nette comptable (valeur d’acquisition moins

amortissements).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les durées d’amortissement déjà fixées par délibération en date

du 31 mai 2011 : Compte 202 : 10 ans ; Compte 2031 : 5 ans ; Compte 204131 : 5 ans ; Compte 204172 : 15 ans ; Compte 2042 :

5 ans.

Il propose d’ajouter l’amortissement des biens du compte 2041512 pour une durée d’amortissement de 10 ans.En l’occurrence, il s’agit de l’amortissement du Fonds de concours versée par la Commune à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour les travaux de rénovation de la salle de sports (partie espace jeunes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement des subventions d’équipement du compte 2041512 à 10 ans.

b. Transfert des amortissements des subventions des études d’assainissement sur le budget principal Monsieur le Maire explique qu’à la suite du transfert de la compétence assainissement collectif à la CCVGL depuis le 1er janvier 2020, la Commune a approuvé la mise à disposition des biens à la Communauté de Communes. Il rappelle que par délibération en date du 16 juin 2020, le Conseil Municipal a transféré les amortissements des études d’assainissement sur le budget principal.

Il convient maintenant de transférer les amortissements des subventions ayant participées au financement de ces frais d’études.

Monsieur le Maire présente le tableau des amortissements à transférer :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le transfert des amortissements des subventions ayant participées au financement de ces frais d’études sur le budget principal tels que présentés.

c. Budget principal 2021 – Décision Modificative n°1

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créditer les comptes de dotations aux amortissements pour couvrir les amortissements des frais et subventions des études d’assainissement et le compte 6745.

Après avis de la Commission Finances, il présente le projet de Décision modificative n°1, Budget principal « Commune », année 2021 :

Désignation DÉPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 Dépenses imprévues 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL 022 Dépenses imprévues 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-023 Virement à la section

d’investissement

3 433.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 023 Virement à la section

d’investissement

3 433.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6811 Dotations aux amortissements

des immob incorporelles et corporelles

0.00 € 6 650.00 € 0.00 € 0.00 €

R-777 Quote-part des subventions

d’investissement transférées

0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 217.00 €

TOTAL 042 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

0.00 € 6 650.00 € 0.00 € 3 217.00 €

D-6745 Subventions aux personnes de

droit privé

0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL 67 Charges exceptionnelles 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT 4 433.00 € 7 650.00 € 0.00 € 3 217.00 € INVESTISSEMENT

R-021 Virement de la section

d’investissement

0.00 € 0.00 € 3 433.00 € 0.00 €

TOTAL 021 Virement de la section de

fonctionnement

0.00 € 0.00 € 3 433.00 € 0.00 €

D-13918 Autres 0.00 € 3 217.00 € 0.00 € 0.00 € R-28031 Amortissements des frais

d’études

0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 543.00 €

R-28041512 GFP de rattachement

Bâtiments et installations

0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 107.00 €

TOTAL 040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections

0.00 € 3 217.00 € 0.00 € 6 650.00 €

COMPTE

N°

INVEN

TAIRE

DÉSIGNATION DU BIEN DATE PERCEPTION

DURÉE

AMORTIS

SEMENT

VALEUR

BRUTE

AMORTISSEM

ENTS

ANTÉRIEURS

AMORTISSEMENTS

DE L'EXERCICE

2019-2020-2021

CUMUL

AMORTI au

31.12.2021

VALEUR NETTE

et/ou restant à

amortir au

31.12.2021

AMORTISSEMENTS

DE L'EXERCICE

2021

1318 3 Subventions Département 12/12/2019 5 ans 711,00 € 0,00 € 426,60 € 426,60 € 284,40 € 426,60 €

1318 3 Subvention Agence de l'Eau 10/05/2019 5 ans 4 650,00 € 0,00 € 2 790,00 € 2 790,00 € 1 860,00 € 2 790,00 €

5 361,00 € 0,00 € 3 216,60 € 3 216,60 € 2 144,40 € 3 216,60 € Total amortissementTOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 3 217.00 € 3 433.00 € 6 650.00 € TOTAL GÉNÉRAL 6 434.00 € 6 434.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la Décision modificative n°1 au Budget principal « Commune », année 2021 telle que détaillée ci-dessus et à charge Monsieur le Maire de son application.

d. Restauration scolaire – Fixation des tarifs des repas – Poursuite de la tarification sociale

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis 2 années scolaires, la Commune applique une tarification sociale pour les repas pris par les élèves des 2 écoles de la Commune dans le restaurant scolaire communal.

Il précise que l’Etat a modifié cette année des éléments de ce dispositif. En effet, il verse, depuis le 1er janvier 2021, une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, au lieu de 2 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial. Dorénavant, cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1er septembre 2021 les tarifs suivants applicables aux enfants d’Angles, de La Jonchère, de St-Benoist sur Mer et d’autres communes avec dérogation (tarification sociale applicable pour ces 3 situations dérogatoires : 1-en cas de déménagement, uniquement sur le reste de l’année scolaire en cours, 2-en cas de garde alternée, si un des 2 parents habite Angles, La Jonchère, St-Benoist-sur-Mer et 3-si la commune de résidence participe au coût du repas) : ▪ QF 0 à 500 : 0.80€

▪ QF 501 à 1000 : 0.90€

▪ QF 1001 à 1999 : 1€

▪ QF > 2000 : 1.10 €

Concernant les enfants des autres communes et les adultes, il propose les tarifs suivants : ▪ personnel municipal de tous les services …………………………… 4.40 € ▪ enseignants non subventionnés par l’Education Nationale ………..4.80 € ▪ enfants des autres Communes …………………………………………………. 5.60 € (sans participation des collectivités de résidence)

Monsieur le Maire précise que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR et 2 Abstentions (M. SUJEVIC et Mme GREGOIRE), décide de : ➢ POURSUIVRE sa politique de tarification sociale au restaurant scolaire ;

➢ SOLLICITER de nouveau l’aide financière de l’Etat à hauteur de 3 € par repas servi et facturé au plus 1 € aux familles ;

➢ FIXER les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2021,

➢ PRECISER que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question et qu’une attestation de quotient familial devra être fournie par les familles deux fois dans l’année scolaire :

▪ Au mois de septembre : cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation du 1er septembre N au 20 décembre N ;

▪ Au mois de janvier N+1 : cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation du 2 janvier N+ 1 au 8 juillet N+1.

A défaut de transmission de ce document par les familles, la collectivité appliquera le tarif plafond.

➢ AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

M. SUJEVIC demande pourquoi les 3 tranches en vigueur ne sont pas conservés. Mme FLORI explique qu’il s’agit d’équilibrer les différentes tranches de quotient. Il regrette que certaines familles doivent payer 0.10 € en plus (11% d’augmentation).

VII. Validation du Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2021-2024 (annexe 2)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Projet Educatif de Territoire (PEdT) validé le 11 février 2019 arrive à échéance

puisqu’il couvrait les années scolaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

Il précise qu’il est donc nécessaire d’en valider un nouveau.

Celui-ci prend la forme d’une convention à conclure avant le 1er septembre 2021 avec la Direction Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités de la Vendée, issue de la fusion de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et de l’unité

départementale de la Direccte (UD-DIRECCTE).

Cette démarche permettra de solliciter la prorogation de la dérogation au taux d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires

(TAP) autorisant 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

Ce document s’appuiera sur l’évaluation du PEDT qui se termine et sur les enjeux éducatifs suivants (détail ci-joint en annexe) :

-Consolider une offre éducative de qualité,-Maintenir la place des enfants et des familles,

-Développer l’apprentissage à la vie citoyenne et éduquer au respect de l’environnement.

Ces enjeux sont travaillés en collaboration avec l’ensemble des acteurs agissant en direction des enfants sur le territoire communal

(Commune, SIDEJ, écoles, associations…). Un comité de pilotage se réunira 1 fois / an pour échanger, évaluer, initier le projet,

maintenir la dynamique de l’ensemble des acteurs et développer la notion de parcours éducatif.

La poursuite du PEdT permettra également celle du Plan Mercredi qui concerne l’ensemble des gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement sur le temps du mercredi.

Après en avoir délibéré, après avis favorable de la Commission Affaires scolaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ SOLLICITE la validation pour une durée de 3 ans (septembre 2021- juin 2024) de la convention relative à la mise en place d’un Projet EDucatif Territorial de la commune ;

➢ SOLLICITE la prorogation de la dérogation au taux d’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires autorisant 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile au renouvellement de la convention relative à la mise en place du PEDT sur la commune et la charte qualité du Plan Mercredi.

VIII. Ressources humaines – Gratification médaille d’honneur 20 ans de service Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale est une médaille civile française, créée par le décret du 22 juillet 1987. Elle est décernée par le ministère de l’Intérieur (Préfecture).

Peuvent en bénéficier :

▪ Les élus et anciens élus des Régions, Départements et Communes ;

▪ Les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics ; ▪ Les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux ; ▪ Les agents et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions.

Ancienneté requise :

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons. La durée des services requise pour les obtenir a été alignée sur celle retenue pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail, soit : ▪ 20 années pour le 1er échelon : médaille d’argent ;

▪ 30 années pour le 2e échelon : médaille de vermeil ;

▪ 35 années pour le 3e échelon : médaille d’or (article 1er du décret no 2005-48 du 25/01/2005).

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut en effet être décerné à la même personne deux médailles d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion d’une même promotion. Seule la distinction correspondant à l’échelon le moins élevé peut, dans ce cas, être accordé. Un délai minimum d’un an apparaît souhaitable avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

Un agent municipal, Mme Sophie LUMINEAU, agent du Service Animations et Communication, vient d’atteindre 20 ans de service et remplit toutes les conditions requises. Elle a formulé une demande pour obtenir la médaille d’argent, demande que le Maire a transmise avec avis très favorable. M. Le Préfet de la Vendée lui a délivré le diplôme correspondant le 16 novembre 2020.

Monsieur le Maire propose à cette occasion de :

▪ Lui accorder une gratification de 200 € ;

▪ Prendre en charge l’achat de la médaille et de ses accessoires soit une dépense d’environ 50 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ ACCORDE le versement à Mme Sophie LUMINEAU, d’une gratification d’un montant de 200 € au titre de la reconnaissance de l’attribution de la médaille d’argent du travail ;

➢ ACCEPTE la prise en charge sur le budget principal l’achat de la médaille et de ses accessoires ;

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant et à émettre les mandats correspondants.

IX. Questions diverses

▪ Date du prochain Conseil Municipal : 21 septembre 2021

▪ M. le Maire informe l’Assemblée de la demande de mise en disponibilité formulée par Richard MENANTEAU, Responsable

du service technique, à compter du 1er septembre prochain. Cet agent qui travaille depuis de nombreuses années pour lacollectivité souhaite donner une nouvelle orientation à sa vie professionnelle. Un recrutement doit donc être effectué

dans les prochains mois (une offre d’emploi sera publiée dans les prochains jours).

▪ M. SUJEVIC relève que des personnes circulent à vélo dans les rues à sens unique, notamment dans la rue Barbot. M. le

Maire précise qu’il va en informer la Police municipale et effectuer un rappel sur la Lettre du Maire et sur le site internet.

▪ M. FOUCHARD félicite les agents du service technique pour la qualité du travail effectué pour la taille de la haie située en

face de chez lui.

Fin de la séance à 21h15