Procès Verbal - PV CM 16.07.24 valide

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Procès Verbal - PV CM 16.07.24 valide Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.07.24 valide)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Famille, 1

Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le dix juillet deux mil vingt-quatre pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le seize juillet deux mil vingt-quatre en session ordinaire.

Le Maire,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 16 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le seize juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 juillet 2024.

Nombre de membres en exercice : 22

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme MASSON Catherine, M. PHELIPPEAU Jacques, M. FOUCHARD Jacques, M. SUJEVIC Bruno, Mme GREGOIRE Sophie.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, Mme LASCAUX Marie-Denise qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme JOUANE Françoise, Mme BRUSCINO Magalie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme RENOU Aurélie, M. GABORIEAU Romain qui a donné pouvoir à M. RAZAT Frédéric pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel qui a donné pouvoir à M. FOUCHARD Jacques pour participer, en ses lieu et place, aux votes de la séance.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BYROTHEAU Corine est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Quorum : atteint

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Finances

a. Elaboration sur place et fourniture des repas pour la restauration scolaire des écoles et de l’accueil de loisirs – Choix d’un prestataire

b. Tarification sociale des cantines scolaires – Convention triennale à passer avec l’Etat c. Restauration scolaire – Fixation des tarifs

V. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 juin 2024

M. le Maire présente à l’adoption la version du PV envoyé aux conseillers. M. SUJEVIC précise qu’aucune de leurs corrections n’a été notée et indique que le PV est inexact et incomplet.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024 est adopté par 18 voix FAVORABLE et 4 voix CONTRE M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE, M. FOUCHARD et M. CHALEMBERT-AVISSE.

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la décision N° de la décision Nature et objet ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

/

URBANISME (DIA)

19/06/2024 2024-38-DIA Parcelle AB417 – 14 Rue de la Brime

19/06/2024 2024-39-DIA Parcelle AE40 – 5 Rue Ambroise Paré2

19/06/2024 2024-40-DIA Parcelle AH20 – 7 Rue du 8 Mai 1945

19/06/2024 2024-41-DIA Parcelle AN41 – 1 Rue des Ciboires

19/06/2024 2024-42-DIA Parcelle AL123 – 2 Impasse du Pouet Doux

13/06/2024 2024-43-DIA Parcelle ZA156 – 6 Impasse des Artisans (transmis le 19/06/2024 à CCVGL)

19/06/2024 2024-44-DIA Parcelle AM271 – 5 Rue des Œillets

19/06/2024 2024-45-DIA Parcelle AC155 – 8 bis Rue de la Voûte

27/06/2024 2024-46-DIA Parcelle AL85 – 8 bis Route du Pont du Poiré

COMMANDE PUBLIQUE

/

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 8 juillet 2024 b. Présentation du compte-rendu de la Commission Affaires scolaires du 1er juillet 2024 c. Présentation du compte-rendu de la Commission Vie associative du 27 juin 2024 d. Présentation du compte-rendu de la Commission Urbanisme du 10 juillet 2024

Mme GREGOIRE demande des précisions sur le dépassement des copies par l’école, mentionné dans le compte-rendu de la commission Affaires scolaires. Mme BOURGEOIS précise que l’école publique dispose d’un forfait de : 16 400 copies noir et blanc et 4 300 copies couleurs (et ce pour 3 mois), que lors des deux dernières factures il y a eu un dépassement considérable de copies couleurs : Période du 30.09.2023 au 30.12.2023 dépassement de 2 164 copies couleurs supplémentaires (en tout il y a eu 6 464 copies couleurs pour trois mois) Période du 31.12.2023 au 30.03.2024 dépassement de 2 554 copies couleurs supplémentaires (en tout il y a eu 6 854 copies couleurs pour trois mois. Mme GREGOIRE demande à quoi servent les photocopies. Mme BOURGEOIS répond qu’il s’agit notamment de supports de travail pour les enfants. Elle ajoute le forfait a été revu l’année dernière et n’avait pas été dépassé jusque-là.

IV. Finances

a. Elaboration sur place et fourniture des repas pour la restauration scolaire des écoles et de l’accueil de loisirs – Choix d’un prestataire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat de prestation pour l’élaboration sur place et la fourniture des repas pour la

restauration scolaire des écoles d’Angles arrive à échéance le 31 août prochain.

Il précise que dans le cadre d’un processus de mutualisation des moyens et des services, un groupement de commandes a été

mis en place pour cette prestation à la fois pour le service communal de restauration scolaire et pour la restauration de l’accueil

de loisirs. Ce groupement de commandes est constitué de la commune d’Angles et du Syndicat Intercommunal de

Développement de l’Enfance et de la Jeunesse des communes d’Angles, La Jonchère et St Benoist sur Mer (délibération du 19

mars 2024).

Il ajoute que les membres du groupement ont désigné la commune d’Angles comme coordonnateur pour gérer la procédure de

passation et que le coordonnateur est missionné pour procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des

cocontractants au nom et pour le compte des membres du groupement.

Il explique qu’une mise en concurrence des entreprises s’est effectuée en procédure adaptée du 18 avril 2024 au 31 mai 2024 à

12h00, en application de l'article R2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la

commande publique (parution sur marchés sécurisés et sur Ouest-France).

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit 3 fois.

Les prestations exécutées commenceront le 1er septembre 2024.

Trois offres de prestation ont été reçues.

Après avis des commissions Finances et Affaires scolaires qui ont étudié les offres selon les critères établis dans le règlement de consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’offre proposée par l’entreprise API RESTAURATION, située à La Roche-sur-Yon, d’un montant de 2.81 € HT pour un repas d’un enfant de maternelle, d’un montant de 2.95 € HT pour un repas d’un enfant d’élémentaire et 3.55 € HT pour un repas adulte, pour la restauration scolaire des écoles et de l’accueil de loisirs, pour une durée d’une année et renouvelable trois fois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.3

b. Tarification sociale des cantines scolaires – Convention triennale à passer avec l’Etat M. le Maire explique que la convention passée avec l’Etat permettant l’application d’une tarification sociale pour le service de restauration scolaire arrive à échéance.

Il propose de passer une nouvelle convention, d’une durée de 3 ans, et précise que les conditions présentées par l’Etat ont évolué.

Il rappelle que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en septembre 2018, compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien. Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.

Après avis des commissions Finances et Affaires scolaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ SOLLICITE l’aide financière de l’Etat à hauteur de 3 € par repas servi et facturé au plus 1 € aux familles ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’Etat permettant l’application d’une tarification

sociale pour le service de restauration scolaire, selon les conditions indiquées ci-dessus.

c. Restauration scolaire – Fixation des tarifs

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 2 septembre 2019, la Commune applique une tarification sociale pour les repas pris par les élèves des 2 écoles de la Commune dans le restaurant scolaire communal.

Il précise que l’Etat a modifié cette année des éléments de ce dispositif. En effet, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1er septembre 2024 les tarifs suivants applicables : *aux enfants d’Angles, de La Jonchère, de St-Benoist sur Mer et d’autres communes avec dérogation (tarification sociale applicable pour ces 3 situations dérogatoires : 1-en cas de déménagement, uniquement sur le reste de l’année scolaire en cours, 2-en cas de garde alternée, si un des 2 parents habite Angles, La Jonchère, St-Benoist-sur-Mer et 3-si la commune de résidence participe au coût du repas) :

▪ QF 0 à 1000 : 1.00€

▪ QF 1001 à 1500 : 3.20€

▪ QF > 1500 : 3.70 €

*aux enfants des autres communes et aux adultes :

▪ personnel municipal de tous les services …………………………… 4.80 € ▪ enseignants non subventionnés par l’Education Nationale ………..5.20 € ▪ enfants des autres Communes …………………………………………………. 6.00 € (sans participation des collectivités de résidence)

*aux enfants qui se présentent au restaurant scolaire sans inscription :

▪ Application d’une pénalité d’un montant d’1 € en plus du prix du repas dès le premier oubli, ▪ Application d’une pénalité d’un montant de 5.50 € en plus du prix du repas à compter du 2ème oubli (délibération du 15 décembre 2020)

*aux enfants absents sans justificatif (délibération du 15 décembre 2020) : ▪ Application d’une pénalité d’un montant de 5.50 € en plus du prix du repas à compter du 2ème oubli *aux enfants présentant un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) :

▪ Gratuité pour les enfants qui apportent leur repas

Monsieur le Maire précise que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et 4 voix CONTRE (M. SUJEVIC, M. FOUCHARD, M. CHALEMBERT- AVISSE et Mme GREGOIRE) :

➢ POURSUIT sa politique de tarification sociale au restaurant scolaire ;

➢ FIXE les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2024 et confirme la délibération du 15 décembre 2020 concernant les pénalités,4

➢ PRECISE que cette tarification sociale ne revêt pas un caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la tarification sociale pourrait être remise en question

➢ PRECISE qu’une attestation de quotient familial devra être fournie par les familles une fois dans l’année scolaire, au mois de janvier N. Cette attestation servira de base tarifaire pour toute la période de facturation de l’année N. A défaut de transmission de ce document par les familles, la collectivité appliquera le tarif plafond. ➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

Mme GREGOIRE souhaite faire une proposition de tarifs autre que celle présentée par les commissions Finances et Affaires scolaires. Elle propose donc de fixer 2 tranches inférieures à 1000 (Quotient familial) avec un tarif à 0.85 € et un tarif à 1 € et une tranche supérieure à 1000 avec un tarif à 2.10 €. Mme FLORI rappelle le tarif appliqué en 2019 et présente les calculs détaillés lors de la réunion des commissions Finances et Affaires scolaires.

M. le Maire souhaite maintenir au vote la proposition des commissions Finances et Affaires scolaires, estimant que le reste à charge pour la commune serait trop important avec un tarif à 2.10 €. Il ajoute que le tarif étant de 3 € en 2019, proposer un tarif à 3.20 € et un tarif à 3.70 € a du sens.

V. Questions diverses

* M. le Maire demande aux élus de se munir d’une calculatrice, d’effectuer la multiplication suivante :16, 64 m x 15, 94 m et de lui donner le résultat (265 m²). Il conclut en précisant qu’il s’agit de la surface exacte de l’emprise au sol du projet d’extension de la mairie t non 500 m² comme certains peuvent le prétendre.

* M. FOUCHARD fait remarquer que le magazine A l’ouest (Ouest France) ne mentionne aucune information sur les animations d’Angles pour l’été et le regrette. M. le Maire indique qu’il l’avait également constaté et qu’il avait déjà écrit à la rédaction de Ouest France pour exprimer son mécontentement.

* M. SUJEVIC demande si tous les postes sont occupés à l’EHPAD. M. le Maire répond positivement.

▪ Date du prochain Conseil Municipal : 17 septembre 2024

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h40.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.