Procès Verbal - PV CM 21.06.22

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Procès Verbal - PV CM 21.06.22 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Angles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.06.22)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Justice et droit, Le Conseil Municipal a été convoqué dans les formes légales

(Article L. 2121-10 & 11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le quinze juin deux mil vingt-deux pour se réunir à la salle polyvalente d’Angles, le vingt et un juin deux mil vingt-deux en session ordinaire.

Le MAIRE,

J. MONVOISIN

SEANCE DU 21 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, vingt et un juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Angles, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, par dérogation, sous la Présidence de Monsieur le Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 juin 2022.

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS : M. MONVOISIN Joël, Mme JOUANE Françoise, M. THOUVIGNON Pascal, Mme FLORI Josette, M. RAZAT Frédéric, Mme RENOU Aurélie, M. FALGUIERES Alain, Mme BOURGEOIS Valérie, M. GABORIEAU Romain, Mme MASSON Catherine, M. PATEAU Jean-Yves, Mme BYROTHEAU Corine, Mme DAMBREVILLE Anne-Pierre, M. PHELIPPEAU Jacques, M. SUJEVIC Bruno, M. FOUCHARD Jacques, M. CHALEMBERT-AVISSE Michel.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRUSCINO Magalie, M. GUERINEAU Jean-Michel, Mme LASCAUX Marie-Denise qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. MONVOISIN Joël, Mme CHAVET Vanessa qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme BOURGEOIS Valérie, M. LELIEVRE Marc qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à Mme FLORI Josette, Mme GREGOIRE Sophie qui a donné pouvoir de voter en ses lieu et place à M. SUJEVIC Bruno.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme RENOU Aurélie est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mai 2022 II. Rapport de délégations du Maire

III. Compte-rendu des commissions municipales

IV. Intercommunalité – Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers

V. Administration générale – Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 VI. Finances

a. Fixation de la taxe de séjour 2023

b. Subventions aux associations 2022

c. Régie photocopies – Modification de la périodicité des versements

VII. Projet de terrain multisports – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport VIII. Remplacement d’un abribus – Approbation du projet et Demande de subvention à la Région IX. Affaires scolaires – Etudes surveillées 2022-2023

X. Ressources Humaines – Indemnité horaire pour travail normal de nuit, de dimanche et des jours fériés XI. Questions diverses

I.Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mai 2022 M. SUJEVIC fait remarquer que le PV est incomplet et inexact.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2022 est adopté par 17 voix FAVORABLE, 4 votes CONTRE (Mme GREGOIRE, MM. SUJEVIC, FOUCHARD, CHALEMBERT-AVISSE).

II. Rapport de délégations du Maire

M. le Maire détaille les décisions qu’il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations.

Date de la

décision

N° de la décision Nature et objet

ADMINISTRATION GÉNÉRALE (concessions cimetière)

16/05/2022 2022-006-CC Vente de cavurne – Massif 60 – Emplacement 24 – Mme CHUSSEAU Jacqueline URBANISME (DIA)

09/05/2022 2022-043-DIA Parcelle AH 541 – 8 rue Yvonne Pateau – Renonciation DPU

09/05/2022 2022-044-DIA Parcelle ZC 138 -72 – 3 route départementale – Renonciation DPU16/05/2022 2022-045-DIA Parcelle AI 122 – 7 rue du Champ du Puits – Renonciation DPU

17/05/2022 2022-046-DIA Parcelle AI 54 – 1 impasse Calabéro – Renonciation DPU

17/05/2022 2022-047-DIA Parcelle AD 230 – 4 rue des Bergeronnettes Grises – Renonciation DPU

17/05/2022 2022-048-DIA Parcelle B 2011-2013 – 14, route de Moricq – Renonciation DPU

17/05/2022 2022-049-DIA Parcelle AI 114 – 6 allée des Charmettes – Renonciation DPU

23/05/2022 2022-050-DIA Parcelle AK 138-139-65-66-69 – 5bis, rue du Chemin de Fer – Renonciation DPU

COMMANDE PUBLIQUE

27.05.22 2022-05-MP Acquisition agrès de fitness extérieur - KASO 2 Lusignan – 3 245 € HT (3 894 €TTC)

30.05.22 2022-06-MP Travaux terrassement et pose fosse toutes eaux – SRTP Angles – 6 155.79 € HT (7 386.95 € TTC)

M. SUJEVIC demande des précisions sur l’installation d’une fosse à la tour de Moricq : s’agit-il d’installer des sanitaires temporairement ou non ? M. le Maire répond qu’il s’agit d’installer une fosse pérenne pour pouvoir installer ponctuellement des sanitaires en fonction des manifestations se déroulant à la tour de Moricq. Il cite en exemple le spectacle des Nuits de la Tour. Il précise que l’installation des sanitaires est à la charge de l’association organisatrice.

III. Compte-rendu des commissions municipales

a. Présentation du compte-rendu de la Commission Animations, Culture et Communication du 12 mai 2022 b. Présentation du compte-rendu de la Commission consultative Restauration scolaire du 9 juin 2022 c. Présentation du compte-rendu du CME du 10 juin 2022

d. Présentation du compte-rendu de la Commission Sports du 9 juin 2022 e. Présentation du compte-rendu de la Commission Voirie du 9 juin 2022

f. Présentation du compte-rendu de la Commission Fêtes et Cérémonies du 13 juin 2022

g. Présentation du compte-rendu de la Commission Finances du 13 juin 2022

M. SUJEVIC souhaite avoir des précisions sur le compte-rendu de la commission consultative Restauration scolaire : la recherche d’un cuisinier par Restoria est-elle toujours d’actualité ? Mme BOURGEOIS répond qu’effectivement, Restoria est toujours à la recherche d’un cuisinier. Elle précise que la cuisine est assurée soit par Mme BOUTOILLE soit par un cuisinier « volant ». Restoria a l’obligation dans le marché qu’un cuisinier soit présent. La qualité des repas est maintenue. M. SUJEVIC s’interroge sur les missions de Mme BOUTOILLE. Mme BOURGEOIS lui précise qu’elle est cuisinière de formation et qu’elle encadre les cuisiniers de différents sites de restauration scolaire et assure le suivi administratif. M. SUJEVIC souhaite connaître le retour des enfants sur la qualité des repas. Mme BOURGEOIS explique que les parents et les enfants sont satisfaits de la qualité des repas fait maison malgré une période moins qualitative. Restoria a su réagir.

IV. Intercommunalité – Approbation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral a adressé à toutes les Communes membres le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité et du service de gestion des déchets ménagers.

Ce document, transmis aux élus d’Angles en amont de la présente séance, retrace le bilan annuel du service de gestion des déchets ménagers.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2224-1,

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

V. Administration générale – Publicité des actes à compter du 1er juillet 2022 Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la mairie d’Angles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 soit la publicité par affichage à la mairie.

Une présentation des modifications apportées par le décret du 7 octobre 2021 concernant les PV du Conseil Municipal a été effectuée. M. SUJEVIC demande s’il peut recevoir le support de présentation. Il sera envoyé avec le PV. M. SUJEVIC demande si la délibération prise ce soir modifie la publicité pratiquée auparavant. M. le Maire confirme que non.

VI. Finances

a. Fixation de la Taxe de séjour 2023

Monsieur le Maire précise que chaque année le Conseil Municipal examine la taxe de séjour. La délibération doit être adoptée avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante (article 123 de la Loi de Finances).

Il présente à l’assemblée les propositions formulées par la Commission des Finances en fonction des montants plafonds.

Le Conseil Municipal,

Conformément aux lois de finances concernées,

Considérant les articles L.2333.30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales, Sur proposition de la Commission Finances réunie le 13 juin 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ APPROUVE les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour au réel dite « traditionnelle », les tarifs 2023 (par personne et par jour), sont fixés comme suit :

Catégorie d'hébergement Tarif plancher

Tarifs

Plafond

2023

Tarifs appliqués

sur la commune

en 2022

Tarifs

proposés

pour 2023

Taxe

additionnelle

départementale

Taxe totale

2023

Palaces 0,70 € 4,30 € 4.20 € 4.30 € 0,43 € 4,73 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5

étoiles

0,70 € 3,10 € 3,00 € 3,10 € 0,31 € 3,41 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4

étoiles

0,70 € 2,40 € 2,30 € 2,40 € 0,24 € 2,64 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles

0,50 € 1,50 € 1.50 € 1.50 € 0,15 € 1,65 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 € 0,90 € 0.70€ 0.90 € 0,09€ 0,99 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,

chambres d'hôtes, auberges collectives

0,20 € 0,80 € 0.60 € 0.80 € 0,08 € 0,88 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,06 € 0,66 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €➢ FIXE pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (hors hébergements de plein air), une taxation proportionnelle au coût par personne de la nuitée au taux de 3%, dans la limite du tarif plafond arrêté à 4.30 €. Pour ces hébergements, le tarif avec la part départementale sera égal au tarif communal +10%.

Hébergements Taux minimum Taux maximum

Taux

appliqué en

2022

Taux voté

pour 2023

Taxe additionnelle

départementale

Tout hébergement en attente de classement

ou sans classement à l’exception des

hébergements de plein air

1% 5% 3% 3% Tarif communal +10%

➢ SOULIGNE que les exonérations obligatoires, concernant exclusivement la taxe de séjour au réel, s’applique conformément aux textes en vigueur, en déterminant plus précisément pour une des dérogations que les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 €/nuitée seront exemptés de taxe de séjour ;

➢ FIXE la période de perception de la taxe du 1er avril au 30 septembre 2023 et la date limite de versement au comptable public au 15 octobre 2023 (hors plateforme de location qui devront reverser le produit collecté, en application des dispositions de l’article 114 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020, deux fois par an : au plus tard le 30 juin et le 31 décembre.) Tous les loueurs devront fournir un justificatif des personnes hébergées, les tarifs pratiqués et pour chaque perception la date à laquelle débute le séjour.

➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

M. SUJEVIC regrette que le taux des établissements non classés soit le même que celui des hébergements en cours d’obtention de classement, cela est pénalisant. Mme RENOU précise que ce taux concerne également les logements Airbnb, ce n’est pas la même cible.

b. Subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire précise que la Commission Finances, réunie le 13 juin 2022, a procédé à l’étude des demandes de subventions formulées par les Associations, auprès de la Commune et ce, au titre de l’année 2022.

Sur proposition de la Commission Finances, Monsieur le Maire présente les attributions suivantes pour l’année 2022 :

45€ par enfant anglois

2022 2021

Associations angloises ou

évoluant à ANGLES

Nbre

d'enfants

anglois

montant

demandé

montant

proposé

Nbre

d'enfants

anglois

montant

demandé

montant

accordé

BASKET CLUB 38 2000 1710 19 2000 855

ECOLE DE DANSE pas de demande 0 30 1500 1350

FOOTBALL COTE DE LUMIERE 40 1935 1800 36 2200 1620

GYM O MINOTS pas de demande 0 pas de demande 0

PING PONG CLUB ANGLOIS 9 ? 405 12 540 540

SEWAKHAWUAY THAI pas de demande 5 900 225

VOL AU VENT (badminton) 9 405 405 2 600 90

S/Total "sports" 4320 4680

TI CHOU TIT ROSE (assist.mater) 23 200 100 26 200 200

RASED (enfants en difficulté) 6 classes 180 180 180 180

Amicale du personnel moutierrois 9 Agents 550 405 pas de demande 0

S/Total autres 685 380

TOTAL Commune 5005 5060

M. FALGUIERES et Mme BYROTHEAU ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ valide les subventions communales telles que détaillées ci-dessus, pour l’année 2022, ➢ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP « Commune » de l’année 2022, à l’article 6574,

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, ports de plaisance➢ charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

M. SUJEVIC demande si le montant alloué à l’amicale du personnel moutierrois a un impact sur les agents. Mme FLORI répond que peu importe le montant de la subvention, la participation de la commune permet aux agents de bénéficier de tarifs attractifs et d’un arbre de Noël notamment.

M. le Maire informe l’assemblée du départ de l’association de Boxe Thaï qui rejoint Moutiers dans un dojo plus adapté. Il leur a fait part de sa déception.

c. Régie photocopies – Modification de la périodicité des versements

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre d’un nouveau marché passé entre la DGFIP et La Banque Postale, depuis le 30 avril 2021, toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique doivent déposer ou retirer des espèces en bureau de poste. Un seuil de 50 € minimum s'applique par dépôt et par sac (50 € minimum en billets et 50 € minimum en pièces).

Il précise également que dans la délibération de création de la régie photocopies en date du 1er juillet 1985, il est mentionné que le régisseur doit faire 1 dépôt mensuel. Il ajoute qu’avec les nouveaux seuils, cela n’est plus possible car le montant seuil n’est pas atteint.

Aussi, il propose de modifier la fréquence des dépôts de la régie Photocopies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ FIXE la périodicité des versements de la régie photocopies à un par an à compter de la présente décision, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de son exécution.

M. SUJEVIC demande le montant de la recette générée par la régie photocopies. Mme FLORI lui précise que pour 2021 la recette était d’environ 500 €.

VII. Projet de terrain multisports – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une réflexion est menée par la Commission communale Sports pour la création d’un terrain multisports à proximité de la salle de sports à la place d’un terrain de tennis.

Un groupe de travail composé de jeunes anglois et d’élus a défini des besoins et effectué des visites de 3 sites dans le sud Vendée.

Dans le cadre du Programme des équipements sportifs de proximité 2022, l’Agence Nationale du Sport peut attribuer une subvention allant jusqu’à 80% du montant HT du coût du projet.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention à l’Agence Nationale du Sport pour aider au financement de ce projet.

Le plan de financement sollicitant une subvention est le suivant :

Dépenses HT Ressources

- Création d’une plateforme ………… 26 466.00 €

- - Fourniture et pose des équipements

du terrain ……………………….…………..… 48 502.50 €

- Pose de panneau signalétique ………… 200.00 €

- Agence Nationale du Sport…. 59 974.80 €

- Autofinancement……………….. 14 993.70 €

80%

20%

Total : ………………………………………..…. 74 968.50 € Total ……………………….… 74 968.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix FAVORABLE et 2 Abstentions (M. SUJEVIC, Mme GREGOIRE),

➢ ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus ;

➢ DEMANDE à l’Agence Nationale du Sport une subvention d’un montant de 59 974.80 €, soit 80% du coût HT de l’opération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention.

M. SUJEVIC s’interroge et demande si arrêter le plan de financement ne traduit pas l’acceptation du projet. M. le Maire précise que l’étude du projet se poursuivra si la Commune reçoit un avis positif à sa demande de subvention et que le Conseil Municipal sera consulté au minimum pour le choix d’une entreprise.

VIII. Remplacement d’un abribus au Pouet Doux – Approbation du projet et Demande de subvention à la Région

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un abribus situé au Pouet Doux est en très mauvais état. Il propose de procéder à son remplacement.

La Région des Pays de la Loire ayant un programme d’aide au financement des abribus intégralement destinés au transport scolaire (aide à hauteur de 50 % du coût du projet, plafonnée à 1 000 €), M. le Maire propose de déposer une demande de subvention.

Le plan de financement sollicitant une subvention est le suivant :Dépenses HT Ressources

- - Pose d’un abribus …………..…………. 2 688.00 € - Région des Pays de la Loire…. 1 000.00 € - Autofinancement……………… 1 688.00 €

37%

63%

Total : …………………………………….….. 2 688.00 € Total ………………………… 2 688.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ VALIDE le projet de remplacement d’un abribus au Pouet Doux ;

➢ ARRETE le plan de financement proposé ci-dessus ;

➢ DEMANDE à la Région des Pays de la Loire une subvention d’un montant de 1000 €, soit 37% du coût HT de l’opération ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la demande de subvention.

M. THOUVIGNON précise qu’il a pu obtenir une réduction du coût de l’abribus qui est passé de 2 932 € HT à 2 688 €HT. Le plan de financement est donc mis à jour.

M. SUJEVIC demande si la Région propose une liste de fournisseurs spécifique pour obtenir la subvention. M. THOUVIGNON répond par la négative.

M. SUJEVIC demande si l’abribus sera alimenté en électricité et s’il y aura de la publicité en façade. M. THOUVIGNON confirme que non.

IX. Affaires scolaires – Etudes surveillées 2022-2023

Monsieur le Maire rappelle le dispositif des études surveillées mis en place sur l’année scolaire 2021-2022 : ▪ Etudes menées par une enseignante, sous contrat communal, tous les lundis et jeudis, séances d’1 heure (16h30 à 17h30) chacune dans la salle polyvalente de l’école publique. Séance débutant par le goûter fourni par les parents et se poursuivant par la réalisation des devoirs des élèves. Matériel pédagogique pris en charge par les parents. ▪ En cas d’absence de l’enseignant, les enfants pourront être pris en charge par l’accueil périscolaire sans frais pour les familles.

▪ Modalités d’inscription : inscriptions annuelles limitées à 15 élèves maximum par groupe d’études. ▪ Tarif usagers : Tarification forfaitaire fixé à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études de l’année scolaire et à 44 € par élève inscrit au trimestre.

▪ 15 enfants inscrits sur les 15 places disponibles

Il est proposé à l’Assemblée de reconduire le dispositif sur l’année scolaire 2022-2023 en approuvant le renouvellement des modalités d’organisation et de la tarification forfaitaire de 130 € par élève inscrit pour toute la période ou de 44 € par élève inscrit par trimestre d’études surveillées sur la période allant du lundi 6 septembre 2021 au 30 juin 2022. Le paiement des usagers par chèque exclusivement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ RENOUVELLE le dispositif d’études surveillées sur l’année scolaire 2022-2023 à destination des élèves de l’école publique d’Angles du CP au CM2 à compter du 5 septembre 2022 ;

➢ RECONDUIT la tarification forfaitaire à 130 € par élève inscrit pour toute la période d’études surveillées ou à 44 € par trimestre allant du 5 septembre 2022 au 29 juin 2023 ;

➢ NOTIFIE que le paiement se fera exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public. La perception des recettes donnera lieu à l’émission de titres sur le budget communal ;

➢ AUTORISE M. le Maire et Mme BOURGEOIS Valérie Conseillère municipale déléguée à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

X. Ressources Humaines – Indemnité horaire pour travail normal de nuit, de dimanche et des jours fériés

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu le décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu le décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,

Vu l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,

Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,

Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant un une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,M. le Maire explique à l’assemblée que pour appliquer les indemnités horaires pour travail normal la nuit, le dimanche ou un jour férié, il est nécessaire de délibérer sur les bénéficiaires et les conditions d’octroi. Les montants horaires de référence sont fixés par décret.

Concernant l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, Monsieur le Maire propose les conditions suivantes : BENEFICIAIRES :

L’indemnité horaire pour travail normal de nuit peut être attribuée :

- Aux agents titulaires ou stagiaires,

- Aux agents contractuels,

- Aux agents employés à temps partiel ou à temps non-complet,

Qui relèvent du cadre d’emplois de catégorie A, B, C.

CONDITIONS D’OCTROI :

Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail.

MONTANT :

Montant horaire de référence au 1er janvier 2002 :

Taux : 0.17 euro par heure.

Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni, soit : Taux : 0.80 euro par heure.

Aucune modulation ne peut être faite.

CUMUL :

Cette indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.

Concernant l’indemnité horaire pour travail normal du dimanche et des jours fériés, Monsieur le Maire propose les conditions suivantes :

BENEFICIAIRES :

L’indemnité horaire pour travail normal du dimanche et des jours fériés peut être attribuée : - Aux agents titulaires ou stagiaires,

- Aux agents contractuels,

- Aux agents employés à temps partiel ou à temps non-complet,

Qui relèvent du cadre d’emplois de catégorie A, B, C.

CONDITIONS D’OCTROI :

Accomplir un service normal entre 6 heures et 21 heures, dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail.

MONTANT :

Montant horaire de référence : Taux : 0.74 euros par heure.

Aucune modulation ne peut être faite.

CUMUL :

Cette indemnité est non cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ PREND ACTE des dispositions relatives au versement de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit, dimanche et des jours fériés,

➢ ATTRIBUE, aux agents pouvant y prétendre, le versement de cette indemnité,

➢ PRECISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de son affichage.

XI. Questions diverses

- Date du prochain Conseil Municipal : mardi 19 juillet 2022

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h00.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.