Procès Verbal - projet pv 20231218 df

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Procès Verbal - projet pv 20231218 df Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Guipel. Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv 20231218 df)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023

Ordre du jour

N° Type Objet

1 Information Présentation du rapport d'activité 2022 du SMICTOM Valcobreizh

2 Délibération Equipement travaux - Adhésion à l'association d'insertion Ille-et-Développement

3 Délibération Equipements travaux - Convention adhésion groupement de commande voirie

4 Délibération Enfance jeunesse - Subvention 2024 à l'association Les Francas d'Ille-et-Vilaine

5 Délibération Culture - Convention de partenariat pour la réalisation d'un inventaire du patri- moine bâti sur la commune de Guipel

6 Délibération Affaires foncières - Cession des 3 et 5 rue de la Liberté - Approbation du cahier des charges de cession

7 Délibération Finances - Décision modificative

8 Délibération Finances - Clôture budget maison médicale

9 Délibération Finances - Amortissement M57

10 Délibération Finances - Budget principal - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dé- penses d'investissements par anticipation

11 Information Vie municipale - Plan communal sauvegarde

12 Information Délégations du conseil municipal en faveur de Madame la Maire

13 Délibération Urbanisme - Eco hameau d'habitats réversibles - Modification du devis de l'entre- prise ORA

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 15 décembre 2023 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de Madame JOUCAN I., Maire,

Étaient présents : Mme Joucan I., M. Alméras L, Mme Delehaye V., M. Gallais Ph., M. Sam- son H., Mme Georges M., Mme Pondemer S., M. Louazon S., M. Le Guellec Y., M. Lahaye L., M. Rucay D., M. Galipaud B., Mme Thomas C., M. Denais J.-C.

Etaient absents excusés : Mme Raux C., Mme Corradini-Mochet C., Mme Basille V., Mme Jeanneteau N.

Procurations : Mme Raux C. à Mme Delehaye V., Mme Corradini-Mochet C. à M. Denais J.- C., Mme Basille V. à M. Galipaud B., Mme Jeanneteau N. à Mme Joucan I.

Formant la majorité des membres en exercice, M. Gallais Ph. est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h33 Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 2

Modification de l’ordre du jour

Mme la Maire propose le report du point concernant la subvention 2024 à l’association Les Francas d’Ille-et-Vilaine.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACTE le report de ce point à un prochain conseil.

Information – Présentation du rapport d’activité du SMICTOM Valcobreizh

Rapporteur : I. Joucan

Mme la Maire donne la parole à M. Ronan Salaün, président du Syndicat Mixte Intercommu- nal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Valcobreizh pour la présentation du rapport d’activité du SMICTOM 2022. En introduction, M. Salaün rappelle que sur le territoire du SMICTOM, les habitants sont particulièrement vertueux. Il souligne aussi l’engagement des équipes du SMICTOM à assurer une gestion efficace des déchets.

M. Salaün R. rappelle que le SMICTOM Valcobreizh est issu de la fusion de deux anciens SMICTOM, qu’il dessert aujourd’hui environ 90 000 habitants. En 2022, les camions bennes ont parcouru environ 350 000 kilomètres.

Le syndicat est compétent, par délégation des communautés de commune, pour : - la prévention des déchets

- la pré-collecte

- la collecte des ordures ménagères résiduelles

- la collecte des déchets recyclables

- la gestion des déchèteries

- le tri et le traitement

- la gestion de la redevance

Le SMICTOM gère 7 déchèteries et emploie une centaine d’agents (79 équivalent temps plein).

Pour l’incinération des déchets, le SMICTOM conventionne avec le syndicat mixte de valori- sation de déchets des Pays de Rance et de la Baie (SMPRB).

Les habitants du territoire produisent en moyenne par an et par habitant 133,5 kg d’ordures ménagères alors que la moyenne nationale s’établit à 250 kg.

Concernant les déchets recyclables, les volumes traités sont en hausse depuis 2021 notam- ment suite au changement des consignes de tri. Les habitants produisent en moyenne par an et par habitant 92,83 kg de recyclables.

M. Salaün insiste sur les différentes erreurs de tri, (exemples : les contenants en verre doi- vent être déposés dans les conteneurs dédiés, le petit matériel électroménager apporté en déchèterie).

M. Salaün rappelle qu’une collecte spécifique du papier est en place : il est préférable de dé- poser le papier dans les conteneurs dédiés plutôt qu’avec la collecte des emballages. Une collecte encore plus spécifique des papiers journaux est également en place, il insiste sur la nécessité de bien mettre uniquement des journaux dans les colonnes dédiées. Cela condi- tionne le réemploi de la matière et donc le coût du rachat par les entreprises retraitant les journaux. Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 3

50% des déchets collectés sur le territoire le sont dans une des sept déchèteries du terri- toire. Cela représente un volume de 300 kg par habitant. M. Salaün indique qu’un contrôle des accès va être mis en place pour les particuliers, notamment pour éviter le report des dé- chets verts depuis Rennes Métropole.

Seulement 6 kg de déchets textiles par an et par habitant sont collectés aujourd’hui via les bornes du Relais, il faudrait que les habitants pensent à cette possibilité pour éviter que ces déchets ne finissent à l’incinération.

Il rappelle également que les pneus usagés doivent être apportés aux garagistes qui ont au- jourd’hui l’obligation d’organiser leur collecte.

M. Saläun présente le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2027 qui vise à la réduction des déchets sur le territoire du SMICTOM. Ce plan se décline en 5 axes de travail :

- réduire de 50% l’enfouissement des déchets

- réduire de 20% les déchets verts

- atteindre 65% de valorisation matière

- réduire de 30% les ordures ménagères résiduelles

- diminuer à 15% la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

Parmi les projets engagés en 2022, il rappelle les travaux du pôle technique à Saint-Aubin- d’Aubigné, équipement a livré l’automne 2023. Ce projet a permis la réalisation d’un quai de transfert, de locaux sociaux et techniques et d’une déchèterie entièrement rénovée.

M. Saläun rappelle l’expérimentation de collecte des coquilles vides entre mi-décembre 2022 et mi-janvier 2023. Cette expérimentation a permis la collecte 3,25 tonnes de coquilles. L’expérience sera donc renouvelée à l’hiver 2023-2024.

Du point de vue des finances, le SMICTOM a subi de plein fouet les effets de l’inflation, no- tamment sur le carburant, conduisant à deux exercices comptables déficitaires.

Le coût total net par habitant en 2022 du service de collecte et d’élimination des déchets s’élève sur le territoire à 73,60 € par habitant, contre un coût au niveau national estimé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à 69 € par habitant.

Mme la Maire remercie M. Salaün pour la présentation.

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2022.

Le rapport d’activité peut être téléchargé sur https://www.valcobreizh.fr/informations/

Délibération n°23-119 – Equipement travaux - Adhésion à l'association d'insertion Ille- et-Développement

Rapporteur : M. SAMSON H.

M. Samson H. explique que le service technique fait face à un retard important dans l'entretien des espaces verts. Pour y faire face, M. Samson H. propose de recourir aux services de l'asso- ciation Ille-et-Développement basée à Saint-Aubin-d'Aubigné. Cette association d'insertion est spécialisée dans l'entretien des espaces verts. L'objectif est de pouvoir la faire intervenir début 2024 sur les secteurs où le retard est le plus important. Pour permettre cette intervention, la commune doit adhérer à l'association. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser cette adhésion. Il est précisé que le montant de l’adhésion annuelle s’élève à 400 € en 2024.Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 4

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tarif d’adhésion

Considérant que l’entretien des espaces verts nécessite le recours aux services de l’associa- tion Ille-et-Développement,

Considérant que pour recourir à ce service, il convient d’adhérer préalablement à l’association,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’adhésion à l'association d'insertion Ille-et-Développement • PRECISE que cette dépense sera imputée au budget principal – chapitre 011 • AUTORISE Madame la Maire à la signer

Délibération n°23-120 – Equipements travaux – Convention adhésion groupement de commandes voirie

Rapporteur : M. DENAIS J.-C.

M. Denais J.-C. rappelle que la commune est membre d'un groupement de commandes piloté par la ville de Melesse pour des travaux de voirie. Le marché arrive à échéance au 31 dé- cembre 2023. La ville de Melesse propose aux collectivités membres du groupement de re- lancer un appel d'offre pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. M. Denais J.-C. rappelle que les prestations prévues à ce marché permettent d'effectuer les travaux d'entretien courant de la voirie comme le point-à-temps automatique. Il est proposé au conseil d'approuver le projet de convention de groupement de commandes et d'autoriser Mme la Maire ou son re- présentant à signer cette convention.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Considérant que la mutualisation des communes au sein d’un groupement de commandes permet d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses pour la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet convention d’adhésion au groupement de commande voirie • AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer les documents afférents

Délibération n°23-121 – Culture - Convention de partenariat pour la réalisation d'un in- ventaire du patrimoine bâti sur la commune de Guipel

Rapporteur : Mme JOUCAN I.

Mme la Maire indique que la Région Bretagne, par l'intermédiaire de son Service de l'Inven- taire du patrimoine culturel, et l'Université Rennes 2 développent chaque année, depuis douze ans et dans le cadre du Master Restauration et réhabilitation du patrimoine bâti et des sites (REPATS), une collaboration autour de « projets partagés ». Pour l'année universitaire 2023-Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 5

2024, un tel projet partagé se déroule sur la commune de Guipel. Une convention entre l'Uni- versité Rennes 2 et la commune est proposée pour d'une part encadrer les modalités de res- titution de l'étude et d'autre part prévoir une participation de la commune aux frais de déplace- ment des étudiants. Ce montant est généralement compris entre 500 et 800 €. Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention et d'autoriser Mme la Maire à la si- gner.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Considérant que le travail des étudiants valorise le patrimoine bâti présent sur la commune, contribuant ainsi à sa conservation,

Considérant que le versement d’une participation aux frais de déplacements des étudiants favorise cette action de valorisation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation d’un inventaire du patri- moine bâti

• AUTORISE Madame la Maire à la signer

• FIXE la participation de la commune à 500 €, dépense imputée au budget principal de la commune

Délibération n°23-122 – Affaires foncières - Cession des 3 et 5 rue de la Liberté – Appro- bation du cahier des charges de cession

Rapporteur : Mme PONDEMER S.

Mme Pondemer S. rappelle la volonté de la collectivité de céder les bâtiments sis aux 3 et 5 rue de la Liberté. La publicité de ces biens a été effectuée sur le site Leboncoin.fr depuis le 27 octobre. Le prix de mise en vente est de 135 000 € hors frais de notaire. La commune a reçu une proposition au prix demandé. Il est proposé au conseil de valider les conditions de la cession et d'autoriser Mme la Maire ou sa représentante à conclure cette vente.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’estimation des biens réalisés par l’étude notariale de Maître LAVEIX et par un agent du réseau Expertimo,

Considérant que les biens ci-dessous appartiennent au domaine privé de la commune,

Considérant que la commune n’est pas concernée par l’obligation de saisine du Domaine,

Considérant le prix de vente envisagé à 135 000 €,

Considérant la proposition formulée par Mme Triphine DUVAUFERRIER pour l’acquisition de ces biens,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la vente des biens sis au 3 et 5 rue de la Liberté de gré à gré à Mme Triphine DUVAUFERRIER constitué de deux maisons de bourg mitoyennes.Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 6

• FIXE le prix de cette cession à 135 000 € net vendeur

• INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur

• CONFIE à Maitre LAVEIX, notaire à Melesse le soin de rédiger l’acte de cession

• AUTORISE Madame la Maire ou sa représentante à signer tous documents afférents

Délibération n°23-125 – Finances - Clôture budget maison médicale

Rapporteur : M. GALLAIS Ph.

M. Gallais Ph. propose au conseil municipal de clôturer le budget Espace Maison Médicale, l'ensemble des opérations afférentes à ce budget étant terminées. Le budget présente à la clôture un déficit de 54 769,39 €. Il est proposé au conseil municipal la prise en charge de ce déficit au budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget annexe Espace Maison médicale

Vu le budget principal de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de l’apurement du déficit du budget Espace Maison Médicale par le verse- ment par le budget principal d’une subvention de 54 769,39 €, cette dépense sera ins- crite au chapitre 65 du budget principal,

• DECIDE de clôturer le budget Espace Maison Médicale

• AUTORISE Mme la Maire ou on représentant à effectuer les démarches nécessaires à la clôture.

Délibération n°23-126 – Finances - Amortissement M57

Rapporteur : M. GALLAIS Ph.

M. Gallais rappelle que le budget principal et certains budgets annexes seront adoptés en 2024 selon la nomenclature M57. Ce changement de nomenclature implique un changement de méthode dans la manière de réaliser les amortissements. Il est proposé au conseil munici- pal d'acter ce changement de méthode.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5217-10-6 et R2321- 1

Vu les délibération n°125-07, n°154-08, n°67-13 et n°35-2021 fixant les durées d’amortisse- ment,

Vu la délibération n°23-078 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 7

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amor- tissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou con- formément à ses propres règles ;

Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur 1 an ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPLIQUE la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter du 1er janvier 2024 à compter de la mise en service du bien.

• FIXE les durées d’amortissements pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

Budget Catégories de biens amortis Durée (en années)

Principal Subventions d'équipement versées 15

Principal Études non suivies de travaux > 1 000 € TTC 5

Principal Matériel roulant, matériel de transport > 1 000 € TTC 10

Principal Logiciels > 1 000 € TTC 2

Principal Matériel informatique > 1 000 € TTC 5

Principal Equipements de garage et atelier > 1 000 € TTC 15

Principal Matériel d'entretien des espaces verts ou de la voirie > 1 000 € TTC 15

Principal Equipements de cuisine > 1 000 € TTC 15

• PREND ACTE ce changement de méthode de réalisation des amortissements

Délibération n°23-127 – Finances - Budget principal - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements par anticipation

Rapporteur : M. GALLAIS Ph.

Le code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité que le conseil municipal, lorsqu'il ne vote pas le budget avant le 1er janvier, autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement par anticipation. Cette autorisation étant limitée au quart des dépenses inscrites au budget l'année précédente par opération. Il est proposé au conseil municipal d'accorder cette autorisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 8

• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation dans la limite du quart des dépenses ins- crites au budget l’année précédente par opération d’équipement

Délibération n°23-128 – Urbanisme – Ecohameau d’habitats réversibles – modification du devis de l’entreprise ORA

Rapporteur : M. Alméras L.

M. Alméras L. indique que l'entreprise ORA en charge du volet Voirie Réseau Divers (VRD) de la maîtrise d'œuvre sur le projet d’écohameau, a eu besoin de plus de temps d'échanges pour finaliser son rendu. En conséquence, l'entreprise a revu son devis pour tenir compte de ces temps supplémentaires. Le devis actualisé s'établit à 8 675 € HT soit une hausse de 1 825 € HT. Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau devis.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le nouveau devis de l’entreprise ORA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le nouveau devis de l’entreprise ORA pour l’écohameau d’habitats réver- sibles

• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à le signer.

Information – Plan de sauvegarde communal – mise à jour

Rapporteur : M. Louazon S.

M. Louazon S. rappelle l’existence d’un plan communal de sauvegarde visant à organiser la mobilisation de la commune en cas de survenance d’un risque majeur. Il indique travailler avec M. Le Guellec Y. à sa mise à jour. Il s’agit notamment de prendre en compte les renou- vellements intervenus au sein de l’équipe municipale et des services municipaux.

Information – Délégation du conseil municipal à Mme la Maire

4° Dépenses < 6000 € HT

Date enga-

gement Tiers

Montant

TTC

22/11/2023 BATIMENTS - Electrodes défibrillateur JFC FORMATION 110,00

05/12/2023 BATIMENTS - fournitures plomberies SIDER 570,98

08/12/2023 BATIMENTS - Aspirateur à cendre + abri pour terrain de foot CASTORAMA CAP MALO 634,80

21/11/2023 BATIMENTS - Petits équipements CASTORAMA CAP MALO 246,70

11/12/2023 ESPACES VERTS - Filtres à air pour débroussailleuse AGRI MELESSE 25,00

08/12/2023 AMENAGEMENT ESPACES EXT. Guirlande électrique REXEL France 120,00

30/11/2023 ECOLE Transport Château de Fougères 24/05/24 CRESPEL VOYAGES 330,00

30/11/2023 MAIRIE - Stores et petits équipements CASTORAMA CAP MALO 155,00Registre du conseil municipal du 15 décembre 2023 9

30/11/2023 BUDGET PARTICIPATIF - Fournitures Skatepark CASTORAMA CAP MALO 70,00

20/11/2023 ECOLE - Chariot ménage GAMA 29 458,39

30/11/2023 ECOLE et MAIRIE - Fournitures SUPER U MELESSE 12,00

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement DETOURS EN FRANCE 49,80

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS 57,00

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement LA MAISON ECOLOGIQUE 40,00

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement "Le Nouvel Atelier des Nanas" DIVERTI EDITIONS 50,00

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement "Tout Comprendre" FLEURUS PRESSE 72,00

20/11/2023 BIBLIOTHEQUE - Abonnement "Wakou" et "Géo Ados" MILAN PRESSE 142,00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h19.

Le présent procès-verbal est arrêté en date du deux février deux mille vingt-quatre par le Conseil Municipal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Madame la Maire et du secrétaire de séance.

Madame la Maire Le secrétaire de séance

Isabelle Joucan Philippe Gallais