Conseil Municipal - 1703 cm 2023 02 28

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Conseil Municipal - 1703 cm 2023 02 28 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1703 cm 2023 02 28)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, 1

Procès-Verbal

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 28 FEVRIER 2023

20 heures – en mairie

___

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de

POUILLY-LES-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric

MARTIN, Maire.

Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE.

Absent(s) excusé(s) : Sébastien DURAND pouvoir à C MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST pouvoir à E MARTIN, Sandrine DELFIEU, Laëtitia DUFOUR pouvoir à L CHATELUS, Pierrick MURCIER pouvoir à A FAYET, Martine MERIGOT pouvoir à P NEMOZ

Absente : Samyha LOUBIBET

Date de la convocation : mercredi 21 février 2023

Secrétaire élu pour la séance : Pierre-Alexandre GIRARD

Le PV de la réunion précédente est approuvé et signé par M. le Maire et la Secrétaire de séance.

1 - Information sur les commandes passées dans le cadre des délégations du Maire :

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises :

 DEVIS signés :

- TREYVE PAYSAGE : fertilisation Stade : 3 570.60 €

- SP Menuiserie : remplacement vitrage suite sinistre salle fêtes : 1 555.20 € - ADC CHATAIGNIER : coffre- fort pour mairie : 1 230 €

- AU FIL DU PAYSAGE : entretien Trottoirs 2023 Essai 1e passage : 2 160 € - ACTIVE SOUDURE : protection pour vidéo projecteur Salle fêtes : 336 € - MOTET PAYSAGE : Taille Haie du Stade : 5 760 € €

- Maison de la Clôture : Travaux limite propriété RIGAUD : 1650.55 €

- CENTEX : vêtements travail CRECHE : 590.76 €

- FMA : vaisselle Cantine : 187.20 €

- GRAS : Intervention Stade suite Gel : 357.60 €

DIA :

23 R0001 23/01/2023 90 RUE DES CHARDONNERETS AP 284-290-

288

Pas de préemption

2 – DOSSIERS DONNANT LIEU A DELIBERATION

N° 2023-1 OBJET : DROITS DE PLACE 2023

M. le Maire informe les Conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas donné de réponse à notre demande d’avis sur la proposition d’augmentation des tarifs des droits de place faite pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer ainsi les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2023 :

- commerçants non sédentaires :

. pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle :

Banc de moins de 2 m 2,30 €2

Banc de plus de 2 m 3,40 €

Food truck / Camion pizza avec électricité 5,00 €

sans électricité 3,40 €

Camions pour vente au déballage et au camion 50,00 €

Manèges – camions – stands 50,00 €

Autos tamponneuses – bals 90,00 €

Ces deux derniers tarifs seront appliqués pour une durée de 1 à 7 jours. Au-delà, le droit devra être payé une nouvelle fois.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202301- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N°2023-2 OBJET : LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAL – REVERSEMENT DU MONTANT ENCAISSÉ PAR LA COMMUNE AU CCAS

M. NEMOZ, Premier Adjoint, Responsable de la commission Finances, informe que depuis plusieurs années le montant encaissé par la Commune au titre de la location de matériel (tables, bancs, chaises) de l’année précédente est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.

Le montant encaissé à l’article 7083 du Budget de la commune s’élève à 620.55 € Il propose de maintenir pour 2023 cette décision et de reverser cette somme en recettes au Budget du CCAS à l’article 74748.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au CCAS la somme de 620.55 €. La dépense et la recette seront inscrites aux budgets 2023 de la commune et du CCAS.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202302- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N° 2023-3 OBJET : NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE et COMPTABLE M57 – APPLICATION

DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – Année 2023

Monsieur le Maire rappelle que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre et

souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121–29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du

28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires

et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par délibération du conseil municipal n°2022-28 du 28 juin 2022 de

la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, et que cette norme comptable s’appliquera à tous les

budgets de la commune,

Vu l’article R.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée, à l’occasion du vote du budget, et ne pouvant

dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits

lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, - Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant, à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.3

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202303- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N° 2023-4 OBJET : SALLE PAUL LAURENCERY – MODIFICATION du REGLEMENT D’UTILISATION

Mme POMMIER, adjointe, responsable de la commission vie associative, explique qu’il convient d’apporter des précisions au règlement d’utilisation de la salle Paul Laurencery.

Elle propose les modifications suivantes :

Article 7 : Ajout « assurer le nettoyage du frigo » ; « Dès votre arrivée dans la salle, vous devrez noter toutes les anomalies et les prendre en photo. A la restitution des clés, ces clichés seront à présenter en mairie ».

Article 8 : « Les tables devront être pliées et rangées propres sur le chariot. Trois piles de 12 chaises seront rangées à droite de l’entrée ».

Article 12 : « caution de 400 euros ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le projet présenté.

Il décide que ce règlement s’appliquera dès le 1e mars 2023 et remplacera le précédent.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202304- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N° 2023-5 OBJET : SALLE DES FÊTES – MODIFICATION DU REGLEMENT D’UTILISATION

Mme POMMIER, adjointe, responsable de la commission vie associative, explique qu’il convient d’apporter des modifications au règlement d’utilisation de la salle des fêtes.

Elle propose les modifications suivantes :

Article 2 :

« La salle est équipée de 44 tables rectangulaires et de 300 chaises... »

« Deux chariots pour le transport des chaises et un escabeau sont à votre disposition. »

Il est ajouté au règlement intérieur une pièce annexe listant les objets destinés au conteneur des recyclables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le projet présenté ainsi que la pièce annexe.

Il décide que ce règlement s’appliquera dès le 1e mars 2023 et remplacera le précédent.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202305 DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N° 2023-6 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL - CHOIX DE L’IMPRIMEUR

M. LAURENT, Adjoint, Responsable de la commission « Information – Communication », indique qu’une nouvelle consultation a été lancée pour le choix de l’imprimeur pour le bulletin municipal. Deux imprimeries ont répondu.

Il s’agit de l’Imprimerie ARTS GRAPHIQUE et de l’imprimerie CHIRAT.

Il présente les deux propositions faites pour 2 années : 2023 et 2024.4

Pour 1 100 exemplaires – 36 pages - couverture 4 pages :

- Imprimerie CHIRAT 3 952€ H.T.

- Les Arts Graphiques 2 352 € H.T.

A l’unanimité, le Conseil municipal retient l’imprimerie Les Arts Graphiques pour la réalisation des bulletins municipaux au cours de l’année 2023 et 2024 pour un montant de 2 352 € H.T.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202306- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N°2023-7 OBJET : BULLETIN MUNICIPAL – TARIFS des ENCARTS PUBLICITAIRES - ANNÉE 2023

M. LAURENT Régis, Adjoint, Responsable de la Commission Information Communication, rappelle que les artisans et commerçants de la Commune, ainsi que des entreprises extérieures travaillant pour la Commune, ont la possibilité d’insérer une publicité dans le bulletin municipal annuel.

Le tarif actuel est de 63 € pour les encarts de format 1/8e de page.

Il propose d’appliquer le tarif de cet encart publicitaire à 66 € prenant en compte la hausse des coûts.

Pour le format plus grand d’une demi page d’un montant de 200 €. Il propose de le fixer à 210 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal entérine cette proposition. Ces tarifs seront applicables pour l’année 2023.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202307- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

N° 2023-8 OBJET : CONSTRUCTION D’UN PRÉAU A L’ECOLE MATERNELLE - CHOIX DU

PRESTATAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission BÂTIMENT s’est réunie pour finaliser le projet de construction du préau à l’école Maternelle et qu’il faut procéder au choix du prestataire qui sera retenu pour les travaux.

Deux entreprises ont été consultées et ont proposé une offre de prix :

- SAS EXTRAT 58 188.00 € T.T.C

- ARTS EN BOIS 50 522.40 € T.T.C.

Le conseil municipal, prend connaissance du projet ainsi que des devis proposés. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Retient l’entreprise ARTS EN BOIS pour effectuer les travaux de construction du préau de l’école maternelle.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant

- Précise que les crédits seront prévus en investissement au Budget communal 2023

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur 042-214201766-20230228-dcm202308- DE Accusé certifié exécutoire – réception par le Préfet le 02/03/2023

3 – DOSSIERS NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

 Préparation Budget 2023 (vote en mars) : estimation DGF, taux fiscalité

4 - RAPPORT DES COMMISSIONS et QUESTIONS DIVERSES

Toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ayant été délibérées, la parole est donnée à l’assemblée.

Philippe NEMOZ

Il informe le Conseil municipal que l’expertise concernant le sinistre de la salle des fêtes (vitre brisée) a eu lieu. Il sera entièrement pris en charge par l’assurance.5

Céline POMMIER – Vie Associative

La réunion des Présidents d’associations aura lieu le 24 mars en mairie.

Mme POMMIER remercie le secrétariat pour la rédaction et mise à jour des règlements intérieurs des salles.

Véronique FILLION - Enfance et scolarité

Mme FILLION informe que l’agent faisant fonction d’ATSEM à l’école maternelle a fait part de sa démission au 17 mars 2023. Elle sera remplacée par une personne ayant déjà effectué un remplacement de congé parental à l’école de septembre à janvier et qui vient de réussir le concours d’ATSEM. Une réunion a eu lieu le 27 février avec le Maire, la commission scolaire, les enseignants et les agents de l’école.

Catherine MOUILLER - BÂTIMENTS

Les agents techniques ont pu intégrer leurs nouveaux locaux.

La pose du filaire pour le réseau informatique de l’école primaire a été effectuée par les agents. L’entreprise d’électricité finira les travaux en avril.

La peinture des ouvrants de l’école primaire sera refaite cet été sans surcoût. Une solution a été trouvée concernant les tuiles du mur du cimetière.

En qualité de responsable de la commission « Impôts » elle informe que la réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) aura lieu le 9 mars.

Christiane ROSSILLE et Yves GAULIER – Cadre de vie

Mme ROSSILLE informe que la commission se réunira le 1e mars pour réfléchir à la finition de la cabane à livres et à sa future inauguration. Celle-ci prévoit d’installer un râtelier à vélos vers le cimetière de Pouilly. Elle demande qu’on n’oublie pas d’installer dans la salle du Conseil l’original de l'aquarelle de la table d’orientation.

Les poubelles du cimetière de St Martin seront bientôt dissimulées derrière une palissade de récupération. Les arbres du trottoir droit (en allant vers l’école) de la rue des Chardons bleus verront leurs racines coupées pour ne plus gêner la circulation des poussettes ou fauteuils roulants.

Le parking Chamoux se verra équipé de plots protecteurs avec réflecteurs.

Régis LAURENT – Information communication

Il informe que la commission a travaillé sur la mise à jour de la liste de distribution des bulletins. Le flyer pour la vente de pizzas est en cours. Le CCAS fera la distribution.

Il explique qu’il est prévu de faire cette année un flyer de 8 pages comprenant diverses informations à la population.

Monsieur le Maire

Crèche :

Eric Martin a annoncé qu’avec Philippe Nemoz il a rencontré Yves Nicolin et Clothilde Robin au siège de l’agglomération pour évoquer les préoccupations concernant la directrice de notre crèche actuellement en longue maladie. A l’issue de cet entretien, et en concertation avec les adjoints, il a été décidé de missionner l’avocat maitre Bonnet pour envisager l’avenir concernant notre crèche et sa gestion.

UDAF Maison des Familles :

Un point a récemment été effectué entre le maire et Madame Rossew représentante de la maison des familles concernant le camion accueillant des demandeurs d’aides diverses. Ce véhicule stationne au centre bourg une fois par mois. Le premier bilan est très positif, la poursuite de la présence de ce camion UDAF est maintenue.

Collecte des déchets :

La distribution des nouveaux conteneurs de collecte des ordures ménagères concernant les particuliers s’est globalement bien déroulée sur notre commune. Depuis le 1er janvier la nouvelle organisation est en ordre de marche.

Bonne nouvelle pour les collectivités de Roannais agglomération dont notre commune, les lieux publics seront dotés de bacs comme les particuliers. L’accès à la déchèterie sera toléré tout comme auparavant. Ces deux décisions défendues par une majorité de maires au sein de l’agglomération sont une grande satisfaction pour les élus.6

Entretien des trottoirs :

L’entreprise retenue pour effectuer l’entretien de certains trottoirs en 2022 n’ayant pas pu honorer la prestation, un essai sera effectué avec un autre prestataire « au fil du paysage ». Si celui-ci donne satisfaction, un contrat sera signé.

Entretien des vestiaires du stade :

C’est M. Aurélien Deveau ex apprenti de la commune qui assure les 3 heures par semaine d’entretien des vestiaires du stade.

Réseau cuivre téléphone :

Le réseau historique en cuivre concernant le téléphone sera démantelé définitivement fin novembre 2025 sur notre commune. Il est important dès à présent d’informer la population et d’inciter les personnes n’ayant pas encore un boitier fibre de faire la démarche auprès de THD42.

INSEE :

La population légale annoncée est de 2191 habitants. L’an passé elle était de 2172.

Feux intelligents :

La seconde tranche de travaux concernant la pose de 3 nouveaux feux intelligents s’effectuera du 3 avril au 22 avril. La mise en service se fera entre le 24 avril et le 28 avril.

La séance est levée à 22h50. Les dates des prochaines réunions sont fixées au 28 mars, 25 avril et 23 mai 2023