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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 101 Subvention Tempo Gym)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Délibération n° DL-230703-101
Objet :
Subvention exceptionnelle à l'association :
Tempo Gym
Date de la convocation :
27 juin 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent: 1
Procurations : 5
Votants : 28
Pour : 28
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM,
M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY,
Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mme Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK,
MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme
Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme
Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel
PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime
LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Marie-Claude
DRABEK), M.Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre
CABARET), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle
CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle
MANTEAU) et M.dJulien LASSALLE (procuration à M. Maxime
LACOSTE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.
À la demande de M. le Maire, M. Jean-Philippe FELIGETTI, Conseiller municipal délégué aux Sports, informe l'Assemblée que l'association Tempo Gym a participé à la finale du championnat de France de gymnastique acrobatique qui s’est déroulée le 11 juin dernier à Sevran près de Paris. L'association sollicite la Commune pour participer aux frais de transport et d'hébergement de la délégation de 10 gymnastes, un juge, un entraineur et un chef de délégation.
Désireuse de soutenir les déplacements pour les sportifs, la Commune souhaite donner une suite favorable à cette demande et accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 € (cinq cents euros).
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 19 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association Tempo Gym ;
Page 1/2 DÉCIDE,
- D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association Tempo Gym à hauteur de 500 € (cinq cents euros).
-__ D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. - D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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