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Déliberation - DL 230703 102 Subvention La croix rouge
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230703 102 Subvention La croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 Juillet 2023
Délibération n° DL-230703-102
Objet :
Subvention exceptionnelle à l'association :
La Croix Rouge
Date de la convocation :
27 juin 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Absent : 1
Procurations : 5
Votants : 28
Pour : 28
Vote à l’unanimité
L'an deux mil vingt-trois, le trois Juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints, Mme Bernadette MARC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEXK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI et Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Nadia OULD-AMER, M. Maxime LACOSTE, Mmes Isabelle MANTEAU et Valérie BEAUD.
Excusés: Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), M.Alain OURLIAC (procuration à M. Jean-Pierre
CABARET), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), Mme Malika MAZOUZ (procuration à Mme Isabelle MANTEAU) et M.Julien LASSALLE (procuration à M. Maxime LACOSTE).
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Bernard CAPUS.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, Adjointe au Lien social et aux solidarités, informe l'Assemblée que l'association La Croix Rouge réalise au quotidien, un travail remarquable, notamment auprès des familles des
personnes incarcérées. Le nombre de familles aidées à Saint-Sulpice-la-Pointe ne cesse d'augmenter cette année
encore :
- Aide à la personne (financière et alimentaire via « l’autabus »),
- Alphabétisation,
- Permanence dans les centres pénitenciers des villes de Saint-Sulpice-la-Pointe et Lavaur,
- Accueil et écoute dans la construction de dossiers administratifs,
-__ Vestiboutique (tri et vente de vêtements à petits prix).
Pour rappel, en 2022, une subvention communale de 200 € (deux cents euros) a été versée à l'association.
Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu les crédits inscrits au budget principal de la Commune ;
Page 1/2 - Vu l'avis de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 19 juin 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir l'association La Croix Rouge ;
DÉCIDE,
D'approuver la proposition d'une subvention exceptionnelle pour l'association La Croix Rouge à hauteur
de 200 € (deux cents euros).
D'inscrire la dépense aux article, chapitre et budget correspondant. D'autoriser M. le Maire à procéder au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Raphaël BERNARDIN Bernard CAPUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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