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Compte-Rendu - CR 26 juin 20170659
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 juin 20170659)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ ALIX
- 69380
Séance
du
lundi
26
juin
2017
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
21
juin
2017
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 13
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D'HENIN,
Francis,
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ, ,
Sandrine
MOIROUX,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Laurent
MONNET
à Sandrine
MOIROUX,
Véronique
MARTINEZ
à
Pascal
LEBRUN
Membres
absents
: Michel
HABER
Une
minute
de
silence
est
respectée
en
mémoire
de
M.
CHAPUIS,
conseiller
municipal
de
1965
à 1983
et
adjoint
de
1983
à
1989,
décédé
à Alix
le
13
juin
2017.
-
Préambule
: Une
enquête
publique
est
en
cours
pour
l’aérodrome
de
FRONTENAS -— Villefranche
pilotée
par
la
Préfecture
concernant
la servitude.
18
communes
sont
concernées.
Un
registre
en
Mairie
est
ouvert
jusqu’au
06
Juillet
2017.
Ÿ”_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
12
juin
2017
Approuvé
à
l’unanimité
Ÿ”_
Présentation
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
de
missions.
-
Décision
n°2017-05
: Restauration
scolaire.
Le
8 avril
2017,
des
demandes
de
devis
ont
été
envoyées
par
courrier
LR/AR
à 4 sociétés
spécialisées
dans
la
restauration
collective,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
9 juin
2017.
Seule
la société
RPC
a répondu.
|
Le
Maire
a
donc
signé
le contrat
de
fourniture
de
repas
au
restaurant
scolaire
pour
les
années
2017-2018
/
2018-2019
/ 2019-2020,
avec
la
société
RPC
située
Zone
Artisanale
LAVY
01570
MANZIAT,
pour
un
montant
par
repas
de
2,80
€
H.T.
(montant
identique
au
contrat
actuel).
Ÿ_
Finances
: subvention
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
— Délibération
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à
déposer
avant
le vendredi
28
juillet
2017
accompagné
de
la
délibération
relative
au
projet
présenté
(présentation
du
projet)
et
autorisant
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Département.
Devis
pour
la
signalisation
: panneaux
places
réservées
PMR
pour
la
salle
rurale
;
interdiction
de
stationner
sur
les
pavés
devant
la mairie
; panneau(x)
d’impasse(s)
(demande
des
riverains).
Sécurisation
entrée
OUEST
(vers
le Château).
Montant
de
l’ordre
de
2500
euros.
Pour
signaliser
le
passage
piétons
devant
l’arrêt
de
bus
sur
la
RD
76
(2
grandes
figurines
de
type
Arthur
et
Zoé
pour
un
montant
de
l’ordre
de
2
300
€
H.T.),
5
conseillers
sont
pour,
4
sont
contre
et
4
s’abstiennent. Vote
pour
l’ensemble
: 3
abstentions
et
10
pour.
Ÿ_
Finances
: subvention
Partenariat
Rhône
— Délibération
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
à déposer
avant
le vendredi
21
juillet
2017,
accompagné
de
la
délibération
relative
au
projet
concerné
(présentation
du
projet),
et
autorisant
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Département.
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
26 juin
2017
Page
I sur
3 Il est
proposé
de
présenter
le
projet
de
«
Réfection
et
embellissement
du
cimetière
communal
»
sur
la
base
de
celui
présenté
à
la
Région
en
décembre
2016.
Le
projet
est
commencé
sur
le carré
nord
(exhumation
de
28
tombes).
Vote
: 13
pour
Ÿ_
Finances
: Décision
Modificative
n°1
/
2017
- Délibération
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
financiers
de
la commune,
M.
Norddine
GUEDAMI
présente
les
ajustements
nécessaires
à apporter
au
budget
primitif communal
2017.
Décision
Modificative
N°
1
- 2017
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Compte
Désignation
Compte
Désignation
6718 |
Autres
Charges
Exceptionnelles
. (Groupama)
1 300,00
€
615221 |
Entretien
des
Bâtiments
publics
-1
300,00
€
Totaux
0,00
€
Totaux
0,00
€
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Programme
Compte
- Désignation
Programme
|
Compte
- Désignation
165
- Caution
versés
500,00
165
- Caution
reçues
500,00
€
1641
- Emprunts
500,00
205 |
2158
- Mob,
Mat
et
Outillage
2
000,00
208 |
21312
- Fenêtres
Sco.
Et
Crèche
8
000,00
193 | 2188
- Mat
et
outillage
(lave
vaisselle
cantine)
1 500,00
198 | 2128
- Achat
Terrain
+ Création
Parking
Ecole
-12
000,00
Totaux
500,00
Totaux
500,00
€
Ÿ_
Rythmes
scolaires
—
Projet
de
retour
à
la semaine
de
4 jours
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
26 juin
2017
Vote
: 13
pour
Le
conseil
d'école
a voté
le 13 juin
à 9 voix
pour
et
2 abstentions,
pour
le retour
à la semaine
de
4 jours.
A ce jour,
pas
d’information
sur
la date
de
parution
du
décret.
Les
votes
du
conseil
d’école
et
municipal
ont
été
adressés
à
l’inspecteur
d'académie.
Nous
sommes
dans
l’attente
d’un
retour.
Accueil
du
mercredi
à
la
rentrée
2017
Actuellement,
la
mairie
teste
depuis
le
7
juin
un
accueil
les
mercredis
après-midi.
Le
résultat
est
satisfaisant. Pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018,
que
la
semaine
soit
rétablie
à
4 jours
ou
reste
à
4
jours
et
demi,
le
conseil
municipal
doit
se
positionner
pour
valider
un
accueil
les
mercredis.
e
Mercredi
complet
pour
la semaine
de
4 jours.
e
Mercredi
après-midi
pour
la semaine
de
4 jours
et demi.
Des
ajustements
seront
à
prendre
pour
les tarifs
notamment.
Vote
: 13
pour
que
ce
soit journée
complète
ou
demi-journée.
Page
2 sur
3 Ÿ”_
Personnel
: Intervenant
Musique
pour
la
rentrée
2017
Préambule
: rappel
de
l'historique
pour
la
prise
en
charge
de
l’intervenant
Musique.
Une
convention
serait
passée
avec
la
Mairie
de
Pommiers
qui
embaucheraiït
l’intervenant.
Celui-ci
interviendrait
3 h sur
l’école
d’ALIX.
Cette
convention
serait
revue
chaque
année.
Le vote
est
conditionné
à
l'embauche
de
l’intervenant
par
la
mairie
de
Pommiers.
Vote
: 2 abstentions
et
11
pour.
Ÿ”_
Personnel
: Fin
des
contrats
CDD
à venir
(bibliothèque
et agents
techniques)
- Délibération
Bibliothèque
:
Le
débat
est
ouvert,
participation
du
public.
Une
présentation
est
faite
pour
rappeler
l’historique
et
les
missions
de
la salariée.
Plusieurs
possibilités
se
présentent
: suppression,
maintien
ou
réduction
de
ce
poste.
Vote
pour
le
maintien
du
Poste
mais
réduction
à
5h
par
mois
au
lieu
de
10h
(les
missions
seront
redéfinies
en
collaboration
avec
les
bénévoles
de
l’association)
pour
une
durée
d’un
an :
1 vote
contre
et
12
pour.
Agents
techniques :
Deux
agents
sont
en
poste
actuellement,
en
CDD
pour
l’un
et en
contrat
aidé
pour
le deuxième.
Rappel
est
fait de
la surcharge
de
travail
au
printemps
et en
été.
Vote
pour
la
création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet,
24h30
(70%)
hebdomadaire,
annualisé,
à compter
du
17/08/17
: 13
pour
Ÿ”_
Travaux
: Aire
de
jeux
et subventions
La
préfecture
a
confirmé
l'attribution
de
la
subvention
DETR
pour
un
montant
total
de
11
320,00
euros
affectée
au
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux.
Pour
rappel
: la
région
a accordé
un
financement
de
18
112,00
€ (conseil
municipal
du
12/06/17).
Le
cumul
des
deux
financements
atteint
65
%
du
coût
global
du
projet.
YŸ”
Questions
diverses
-
Présentation
du
rapport
annuel
du
SIEVA
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
d’eau
potable
pour
l'exercice
2016.
Le
rapport
est
disponible
en
Mairie.
-
Le
long
du
chemin
de
la
Rochelle
: problème
de
sécurité
en
raison
d’un
défaut
d’entretien.
Le
terrain
est
propriété
du
lotissement.
Un
courrier
sera
adressé.
-
Facture
pour
les croix
: un
rendez-vous
va
être
pris avec
l’entreprise
pour
que
les travaux
soient
satisfaisants.
-
Le
panneau
d'affichage
est
disponible
en
fin
de
semaine
chez
le fabriquant.
-
Entretien
des
jardins
communaux
: courrier
à faire
pour
rappeler
l'obligation
d’entretien.
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23h30
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
04
septembre
2017
à 20h30
Suivent
les signatures
Les
adjoints
et conseillers
municipaux
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
26 juin
2017
Page
3 sur
3