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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20240923 43 Sports et Payasages cour ecole avenant 3 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
DEPARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
^
^VILLEd.
DEC20240923_43 -•
1
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) '.'•,:
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7. du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1i're Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, /a passat/on, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque /es credits sont inscr/ts au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Considerant les travaux de desimpermeabilisation et de reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz a Poisat;
Considerant le besoin de depose du pare-ballon et de renovation du cube en bois ;
D ECI DE
De signer avec I'entreprise SPORTS ET PAYSAGES, sise Chemin des Quatre Lauzes - 38360 SASSENAGE, titulaire du marche de travaux de desimpermeabilisation et de
reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz (lot unique), I'avenant n°3 en plus-value d'un montant de 2 280,00 €HT, entrainant une baisse cumulee -0.39% du montant initial du marche.
Fait a Poisat, le 23 septembre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS
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