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Déliberation - DEC20240315 15 SINEQUANON avenant n°1 ecole
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20240315 15 SINEQUANON avenant n°1 ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
D^PARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
DEC20240315 15
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1cro Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparat/on, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la decision n° DEC20230908833 attribuant le marche de maitrise d'ceuvre pour la desimpermeabilisation et le reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz a Poisat;
D ECI D E
De signer avec la societe SINEQUANON', sise 31 Rue Normandie Niemen, 38130 Echirolles, I'avenant n°1 au marche de maitrise d'ceuvre pour la desimpermeabilisation et le reamenagement de la cour de I'ecole elementaire Jean Mermoz a Poisat. Le montant initial du marche reste inchange.
Fait a Poisat, le 15 mars 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS