Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DEC20240410 18 LA CABANE avenant 1 pref
Arrêté - DEC20240205 07 PIZZA MIA avenant 1 pref
Déliberation - DEC20240722 33 CCP restaurant scolaire avenant 1 t
Déliberation - DEC20221024 24 RPE avenant 1 pref
Déliberation - DEC20230908 32 GPM avenant 1 tampon pref
Déliberation - DEC20240916 42 1 CLC Eybens avenant 1 convention p
Déliberation - DEC20230908 31 MERLE avenant 1 tampon pref
Déliberation - DEC20230628 24 METRO avenant convention ADS 2022 2
Déliberation - DEC20240315 15 SINEQUANON avenant n°1 ecole
Déliberation - DEC20260108 01 CEMEA avenant n°1 convention parten
Déliberation - DEC20230327 15 PLENETUDE avenant 1 pref
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230327 15 PLENETUDE avenant 1 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230327 15
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1'-f° Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € hHT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la decision n° DEC20230127_01 relative a la signature du marche de maitrise d'ceuvre et de «coordination securite et protection de la sante » (CSPS) avec la SARLL&S PLENETUDE;
Considerant la nature des prestations du marche et la proposition d'integration d'un co-traitant pour la mission CSPS ;
DECI DE
De signer avec la SARL L & S PLENETUDE, sis 3 rue des Fleurs, 73000 Chambery, I'avenant n°1 au marche de maitrise d'ceuvre et coordination SPS pour la refection et isolation de la toiture du CSCS de Poisat. Cet avenant detaille les noms et les missions des co-traitants (PLENETUDE et PRIOSUR). Le montant initial du marche reste inchange.
Fait a Poisat, le 27 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS