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Arrêté - 2023 1287 PM Plaisanciers de la Vie Esplanade du quai Garcie Ferrande aux abords des deux plages pour la depose des filieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1287 PM Plaisanciers de la Vie Esplanade du quai Garcie Ferrande aux abords des deux plages pour la depose des filieres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
le
de
7
Ps
ZÆ.
|
Dhporieenent
dé Le Vide
L
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Le
Cite
Cr
ZE
compte
tenu
de
la publication
ete en
AT
Cle
Taint
Lao
-de
Vi
le
POLICE MUNICIPALE
R0251552955
24
OCT.
2023
FB/PR N°
2023
— 1287
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
publique,
aux
abords
des
deux
petites
plages,
à
l'occasion
du
transport
et
du
chargement
du
matériel
pour
la
dépose
des
filières,
organisée
par
l'association
« Les
Plaisanciers
de
la Vie
».
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
aux
abords
des
deux
petites
plages,
par
mesures
de
sécurité,
lors
du
chargement
de
matériel
pour
la
dépose
des
filières,
réalisé
par
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
représentée
par
Monsieur
Lusteau
dont
l'adresse
se
situe
au
— 64
rue
de
Bellevue-
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
pour
la
dépose
des
filières
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»,
aux
abords
des
deux
petites
plages,
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
nécessite
la
circulation
et
le
stationnement
ponctuel
de
quatre
véhicules
munis
de
remorques
pour
le
chargement
du
matériel,
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique.
Par
conséquent,
les
quatre
véhicules
munis
de
remorques
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
stationner
sur
le
site.
Les
zones
de
stationnement
et
de
manœuvres
des
véhicules
devront
être
délimitées
et
sécurisées
par
de
la
rubalise
ou
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
de
l'intervention,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
L'arrêté
de
police
devra
être
affiché
sur
le
lieu.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
stationnement
et
de
manœuvres,
coté
montant
et
descendant
avec
un
affichage
«
interdit
au
public
».
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
de
l'intervention.
-
Les
quatre
véhicules
munis
de
remorques
sont
autorisés
à
titre
exceptionnel
à
stationner
sur
le
site.
Les
zones
de
stationnement
et
de
manœuvres
des
véhicules
devront
être
délimitées
et
sécurisées
par
de
la
rubalise
ou
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
».
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
28
octobre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation,
si
nécessaire,
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la Vie
».
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79. 79- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7 _-
Article
8
-
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
»
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
ervices,
le
Directeur
des
rmerie
de
la
Vendée
et
la
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
octobre
2023.