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Arrêté - 2024 1298 PM GTP Esplanade Quai Garcie Ferrande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1298 PM GTP Esplanade Quai Garcie Ferrande)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Dpubliqus Pranpais Dhparbment
a &
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
MUNICIPALE
0251552955
FB/LA N°
2024
- 1298
- PM
OBJET : Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Mairie
:
86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Täéphore
®:
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
sur
l'espace
ouvert
à
la
circulation
publique,
Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
à l'occasion
des
travaux
création
d’un
accès
carrossable
réalisé
par
la
Sté
GTP,
pour
le
compte
de
la
ville
;
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
|rarticle
R
411.
5,
R411.7,
R411.8,
Rai.
21.1et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'aménagement
d'un
accès
carrossable
sur
le
site
de
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
sur
l’espace
ouvert
à
la
circulation
publique
sur
l'Esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande,
par
mesures
de
sécurité,
pour
la
durée
des
travaux
réalisés
par
la
Sté
GTP
—
10
rue
de
la
Bégaudière
—
St
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'un
accès
carrossable
sur
l’esplanade
du
Quai
Garcie
Ferrande
afin
de
faciliter
le
cheminement
du
matériel
à
l’occasion
des
manifestations,
une
zone
de
chantier
est
matérialisée
à l'aide
de
barrières
et
sécurisée
lors
des
manœuvres
des
engins
de
chantier.
La
circulation
des
piétons
dans
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite.
La
piste
cyclable
longeant
l’esplanade
est
fermée
temporairement
à
la
circulation
des
cyclistes
pour
la
durée
de
l'intervention
aux
abords
de
la
piste
cyclable,
par
mesures
de
sécurité,
au
niveau
du
giratoire
situé
à
proximité
du
parking
enherbé.
En
dehors
de
l'intervention
à
proximité
de
la
piste
cyclable,
la
traversée
des
camions
pour
accéder
sur
le
site
de
l’esplanade
est
réglementé
à
l’aide
de
la
signalisation
routière.
Ainsi,
les
camions
accédant
au
chantier
ne
sont
pas
prioritaires
et
doivent
marquer
un
stop
afin
de
laisser
le
passage
prioritaire
des
cyclistes.
Par
mesures
de
sécurité
et
d’information,
des
panneaux
devront
être
positionnés
afin
d'indiquer
aux
cyclistes
la
réalisation
des
travaux
et
la
traversée
des
poids
lourds
et
engins
de
chantier
sur
le
site.
Ces
prescriptions
sont
applicables
pour
la
période
du
jeudi
17
octobre
au
vendredi
25
octobre
2024
:
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
chargé
de
l'Entrépreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
péuvent
surveir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
âdministratif
dé
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administratiVe
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
AUX, \ lé
Comimandant
du
Groupement
de
L'Entrepreneur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municip
grgés,
chacun
æ ‘cb
qui
le concerne,
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
@
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une’ co
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
octobre
2024.
155 79.79- Télécopie: 02.51,55.42.21