Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1287 PM Plaisanciers de la Vie Esplanade du q
Arrêté - 2023 443 PM Association Plaisanciers de la Vie Esp
Arrêté - 2024 1298 PM GTP Esplanade Quai Garcie Ferrande
Arrêté - 2022 1214 PM Association Les Plaisancier de la Vie
Arrêté - 2025 300 PM Les Plaisanciers de la Vie Esplanade Q
Arrêté - 2024 1311 PM Association Plaisanciers de la Vie qu
Arrêté - 2025 424 PM Association des plaisanciers de la vie
Arrêté - 2024 1359 PM SIA City PlayGrounds Esplanade du qua
unknown - 2025 1438 PM Plaisanciers de la Vie quai Garcie Fe
Arrêté - 2024 1381 PM GTP Esplanade quai Garcie Ferrande tr
Arrêté - 2022 1151 PM Association Plaisancier de la Vie esplanade quai Garcie Ferrande travaux pour le deplacement des caillous sur les deux plages de la ZMEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1151 PM Association Plaisancier de la Vie esplanade quai Garcie Ferrande travaux pour le deplacement des caillous sur les deux plages de la ZMEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Péputlis
UÉ
« Phrpipasis
Dpcrénet
le
LA
La
72
SAINT
GILLES
LA
4
Faint
Cible.
Ed
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
,
POLICE
MUNICIPALE
3
NOV.
2022
@
0251552955
FB/PR N°
2022
—1151-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
publique,
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
déplacement
des
cailloux
sur
les
deux
plages
de
la
ZMEL,
les
travaux
sont
réalisés
par
«
l'association
des
Plaisanciers
de
la Vie.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'autorisation
N°
D-2022-
0574
délivrée
en
date
du
12
septembre
2022
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
pour
la
circulation
des
engins
sur
le
domaine
public
maritime
de
l'Etat
et
pour
la
réalisation
des
travaux ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
septembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
«
l'association
des
Plaisanciers
de
la
Vie
»
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
publique,
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
des
travaux
pour
le
déplacement
des
cailloux
sur
les
deux
plages
de
la
ZMEL,
les
travaux
sont
réalisés
par
«
l'association
des
Plaisanciers
de
la
Vie,
représentée
par
Monsieur
Lusteau
dont
l'adresse
se
situe
au
-
64
rue
de
Bellevue-
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le
déplacement
des
cailloux
sur
les
deux
plages
de
la
ZMEL,
Esplanade
Quai
Garcie
Ferrande,
nécessitent
le
stationnement
d'un
véhicule
et
d'une
remorque
avec
une
pelleteuse
à
chenille
sur
les
espaces
réservés
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
la
circulation
d'une
pelleteuse
à
chenilles
sur
les
deux
plages
de
la
ZMEL.
Par
conséquent,
le
stationnement
d'un
véhicule
et
d'une
remorque,
ainsi
que
la
circulation
de
la
pelleteuse
sont
exceptionnellement
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
le
site.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Les
véhicules
autre
que
la
pelleteuse
et
le
camion
de
chantier
sont
strictement
interdit
dans
l'espace
réservé,
ainsi
qu'au
droit
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
du
stationnement.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
stationnement
et
de
manœuvres.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
12
novembre
2022
toute
la journée.
Article 3
-
L'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
la
Vie
».
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'association
«
Les
Plaisanciers
de
là
Vie
»
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exéc
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
i
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
2
novembre
2022.