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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2025 provisoire
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2025 provisoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le seize mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT , maire.
Présents :
Pierre BAILLY-BECHET , Aurélien BERRY, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Karine POTHIER pouvoir donné à M. Dominique VIOT
Sophie GUINET pouvoir donné à Karine MOMMESSIN
Evelyne MONFRAY
Elise AUCLAIR-BURDEAU
Franck RAMPON
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 7 Date de la convocation : 09 mai 2025 Date d’affichage : 09 mai 2025
Le compte-rendu du conseil précédent est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
• Autorisation de signer l’avenant de la convention « Voie bleue » avec la CCVSC • Demande d’autorisation pour solliciter un barnum auprès de la Région
• Autorisation de prise en charge d’une facture suite dégradation chez un administré • Décision Modificative N°1 sur le budget principal
M. le Maire demande l’ajout de deux délibérations :
- Modification de l’affectation des résultats 2024
- Demande de subvention auprès des Archives Départemental de l’Ain dans le cadre de du classement du fonds d’archives communale
Délibérations :
N 14 - Autorisation de signer l’avenant de la convention « Voie bleue » avec la CCVSC Vu la convention initiale conclue entre la commune de Garnerans et la Communauté de Communes Val de Saône Centre habilité par délibération du 03 février 2023
Vu la réunion du conseil communautaire du 29 avril 2025
Vu la nécessité d’intégrer les nouveaux équipements installés dans le cadre de l’aménagement de la voie bleue,
Vu la volonté d’apporter des précisions sur les prestations réalisées dans le cadre de la gestion partagée,
Considérant qu’il convient d’approuver l’avenant N° 1 à la convention initiale établie sur un modèle identique pour les 10 communes concernées. 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention initiale de la gestion et d’entretien de la voie bleue avec la CCVSC afin d’intégrer les équipements supplémentaires et les prestations réalisées conformément à l’avenant annexé.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette décision.
N 15 – Demande d’autorisation pour solliciter un barnum auprès de la Région Vu le courrier du Conseil Régional en date du 09/04/2025 relatif au dispositif de cession à titre gratuit de barnums destinés à une utilisation par les associations locales
Vu le projet de mettre à disposition un barnum de 3m x 3m aux associations afin de favoriser la vie associative locale.
Considérant que les associations ont besoin de barnums lors de leur manifestation pour les protéger de la météo.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE le dispositif du Conseil Régional de cession à titre gratuit d’un barnum pour les communes de moins de 2 000 habitants
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Conseil Régional afin de bénéficier d’un barnum pour les associations locales
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
N 16 – Autorisation de prise en charge d’une facture suite dégradation chez un administré Lors du fauchage des fossés chemin des Debost, un regard du tout à l’égout a été endommagé. Des débris sont tombés dans le regard et ont fini par obstruer plusieurs mois plus tard l’évacuation des eaux usées chez un administré.
Constatant le problème d’évacuation des eaux usées chez lui sans en connaitre la cause, l’administré a fait intervenir une entreprise. A cette occasion la cause a été identifiée et a pu être constatée le jour même par M. le Maire.
Considérant que la commune de Garnerans est responsable ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ PREND ACTE que la responsabilité de la Commune de Garnerans est engagée ; ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser l’administré, résident au 27 chemin des Debost, pour l’intervention d’une entreprise pour déboucher l’évacuation pour un montant de 350€ T.T.C et à signer tout document relatif à cette délibération
N 17 – Décision Modificative n°1 – Budget Communal
M. le Maire indique qu’il convient de prendre une décision modificative.
Vu l’erreur matérielle constatée lors du report des résultats de fonctionnement en ligne 002 (172 132,48 € au lieu de 172 142,48€).
Il est proposé la Décision Modificative suivante : 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Approuve la Décision Modificative telle que présentée ci-dessus.
N 18 – Modification de la délibération : affectation de résultat 2024
Vu la délibération n°09 en date du 04 avril 2025
Vu l’erreur matérielle constatée lors du report des résultats de fonctionnement en ligne 002 Considérant que cette modification est obligatoire car elle touche aux reports de résultats
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ DECIDE de modifier la délibération du 09 avril 2025 « affectation des résultats 2024 » comme suit : - Affectation du report excédent du résultat de fonctionnement au compte 002 : 172 142,48 €
N 19 – Autorisation de mission d’archivage et de classement avec le Centre de Gestion de l’Ain
Considérant la nécessité de procéder au tri et à l’archivage réglementaire de tous documents communaux ;
Vu le code de la fonction publique territoriale et notamment l’article L452-40 ; Vu la proposition du CDG 01 pouvant assurer le tri, le classement, l’élimination, le conditionnement, l’étiquetage et la saisie du répertoire et de l’index ;
Vu l’avis favorable du service technique des archives départementales de l’Ain en date du 11 Avril 2025 ; Il est proposé au conseil municipal de valider cette mission répartie en deux tranches : - Tranche 1 : Tri et classement des archives contemporaines d’un montant de 7 750 € pour 29,5 jours d’intervention
- Tranche 2 : Tri et classement des archives anciennes et modernes déposées aux Archives Départementales d’un montant de 3 125 € pour 12 jours d’intervention
Également de solliciter une demande d’aide financière à hauteur de 45% de la dépense auprès du département de l’Ain ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ APPROUVE cette mission d’archivage avec le Centre de Gestion de l’Ain pour le classement des archives communales
➢ PRECISE que les crédits ont été prévu lors du vote du budget 2025
➢ SOLLICITE une demande de subvention auprès du Département de l’Ain ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération
Rapport des commissions
Social
RAS 4
Communication / services aux habitants
L’opération de stérilisation des chats a permis de traiter une quinzaine de chats sauvages.
Urbanisme
La nouvelle tondeuse prévue au budget a été reçue.
Un point a été fait sur les reprises de voirie à faire cette année : attente du devis de l’entreprise. Un devis de balayage de voiries a été demandé.
Bâtiments communaux
La réparation de l’escalier de l’église a été confié à l’entreprise Rabuel Constructions qui était la mieux- disante.
Le devis pour le nettoyage des monuments de la commune a été validé. En attente de la date d’intervention.
Finances
RAS
Personnel
Un accompagnement formation a été initié avec les Francas pour aider le personnel dans la gestion du bruit à la cantine notamment.
Questions / informations diverses
RAS
La séance est levée à 21h40.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 4 juillet 2025 à 20h30.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Le maire,
Roger RIBOLLET Dominique VIOT