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Arrêté - arr 2026 210 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 210)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 21 O DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150

SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

DEMENAGEMENT - 62 RUE DE LA REPUBLIQUE

AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs

VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l’Aire Piétonne ,

Vu la demande datée du 11 février 2026 de la société AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS Æ& 04 94 21 17 27 — 241 avenue de Digne — 83130 LA GARDE (courriel: dem.med@orange.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion de ce déménagement cité en objet.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1°: Pour permettre un déménagement au 62, rue de la République, la société de déménagement AUX DEMENAGEURS MEDITERRANEENS est autorisée à mettre un monte-meubles au droit de cette adresse :

LE VENDREDI 06 MARS 2026 DE 07H30 A 08H30

ARTICLE 2° : Le véhicule de ladite société dont le PTAC n'excède pas 3T5 est autorisé à stationner, le temps du déménagement de 7h30 à 13h00 et devra laisser l'accès aux riverains se trouvant au bout de cette voie.

ARTICLE 3° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée du déménagement, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir de ce fait.

ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le

20 FEV. 2026 Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol.

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30