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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 084 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 084 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Sécurité sociale,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-084
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-06-003 - ARS CORSE arrêté n° ARS/2018/353 du 6 août 2018 Fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’année 2018 (2
pages) Page 4
R20-2018-07-05-013 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/460 du 5 juillet 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de
Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin
2018 (2 pages) Page 7
R20-2018-08-07-008 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/462 du 7 août 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 (2 pages) Page 10
R20-2018-08-07-010 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/ 464 du 7 août 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 (2 pages) Page 13
R20-2018-08-06-001 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018 Fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’année 2018 (2
pages) Page 16
R20-2018-08-06-002 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 août 2018 Fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018 (2
pages) Page 19
R20-2018-08-06-004 - ARS CORSE arrêté n°ARS/2018/356 du 6 août 2018 fixant les
produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’année
2018 (2 pages) Page 22
R20-2018-08-07-006 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au
titre de l’activité déclarée pour le mois de juin2018 (2 pages) Page 25
R20-2018-08-07-007 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 (2 pages) Page 28
R20-2018-08-07-009 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/463 du 7 août 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS :
2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 (2 pages) Page 31
R20-2018-08-07-011 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/465 du 7 août 2018 Fixant le
montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre hospitalier d’Ajaccio au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 (2 pages) Page 34
2 R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le
bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque,
neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie,
traitement des grands brûlés, greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques (4
pages) Page 37
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2018-08-09-001 - Arrêté préfectoral - Anguilles (3 pages) Page 42
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse (4 pages) Page 46
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2018-08-10-002 - Radiation de l'entreprise TAXI DEUX SORRU du registre des
transporteurs publics routiers de personnes de Corse (1 page) Page 51
R20-2018-08-13-001 - Radiation de l'entreprise TAXI LUDIVINE du registre des
transporteurs publics routiers de personnes de Corse (1 page) Page 53
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de Corse , annulant et
remplaçant l'arrêté n°R20-2018-03-14-001 (5 pages) Page 55
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-08-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21
février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique,
social, environnemental et culturel de Corse (1 page) Page 61
R20-2018-08-13-004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date
du 13 janvier 2018 (1 page) Page 63
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-06-003
ARS CORSE arrêté n° ARS/2018/353 du 6 août 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au
titre de l’année 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-003 - ARS CORSE arrêté n° ARS/2018/353 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’année 2018 4 Arrêté n°ARS/2018/353 du 6 aout 2018
Fixant les produits de lhospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’année 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionaie de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162- 22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février. 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du | de l'article L.162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Il de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrêté n°ARS/2018/211 du 16 mai 2018 portant attribution de la DMA théorique 2018 et modifiant l'arrêté n°ARS/2018/4 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au Centre Hospitalier de Bonifacio ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-003 - ARS CORSE arrêté n° ARS/2018/353 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’année 2018 5 ARRETE
Article 1 : le montant des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio pour l'année 2018 est fixé à :
5 070 269€ (cinq millions soixante-dix mille deux cent soixante-neuf euros) et se décompose comme suit :
Dotation de financement des MIGAC MCO 1 059 873€ Dont dotation AC 1 059 873€
Dotation annuelle de financement (SSR) 2 866 238€
Dotation de financement des MIGAC SSR 28 575€ Dont dotation AC 28 575€
Dotation modulée à l’activité (DMA) théorique SSR 157 734€
Dotation de soins USLD 957 849€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe - 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3 : La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
énéral de l'Agence
Santé de Corse
Le
Régionale
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-003 - ARS CORSE arrêté n° ARS/2018/353 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l’année 2018 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-07-05-013
ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/460 du 5 juillet 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone
(FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour
le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-07-05-013 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/460 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 7 ARRETE N° ARS/2018/460 du 5 juiliet 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ; |
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des
établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la
transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code
de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations
d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de
l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun
aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de
la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux
établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités
de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ; |
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.
162-22-9-1 du code de ia sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la
sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de juin 2018 transmis le 31 juillet 2018 par le Centre
Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
Vu le relevé d'activité HAD pour le mois de juin 2018 transmis le 31 juillet 2018 par le Centre
Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http:/Ammw.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-07-05-013 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/460 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 8 ARRETE
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de juin au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse, est arrêtée à 201 476,88 €.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déciarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser est arrêtée à - 3,72 € au titre des Activités Soins Détenus.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de juin 2018, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la CPAM de Haute-Corse est arrêtée à 39 447,92 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone et ia Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Poûr le Directeur Général
de l'A.R.S ir ed slêgation
La Dir ale € Adjointe
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-07-05-013 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/460 du 5 juillet 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-008
ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/462 du 7 août 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité
déclarée pour le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-008 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/462 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 10 RETIRE EEE AT
M beenc Bin de Santé “à
Fe Éd) Lan LE Te,
ARRETE N° ARS/2018/462 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code dé la sécurité sociale :
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 1 62-22-6 du code de la sécurité sociale:
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22- 9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité pour le mois de juin 2018 transmis le 1 aout 2018 par le Centre Hospitalier de Bastia
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.956.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-008 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/462 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 11 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse au Centre Hospitalier de Bastia, n° FINESS : E.J 2B0000020 - E.T : 2B0000012 - au titre du mois de juin 2018 est arrêtée à :
5 788 810,53€ (cinq millions sept cent quatre-vingt-huit mille huit cent dix euros et cinquante-trois centimes) soit :
5 118 627,73 € au titre de la part tarifée à l’activité,
240 548,70 € au titre des dispositifs médicaux implantables,
387 489,74 € au titre des produits pharmaceutiques,
19 586,86 € au titre des médicaments ATU,
5 489,84 € au titre des patients relevant de l'aide médicale d'Etat, 16 053,81 € au titre des soins urgents,
1 013,85 € au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur du Centre hospitalier de Bastia et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
Pour le Directeur Général
de l'AR,S de C e et par délégation
La D! re F GET
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-008 - ARS CORSE Arrêté N° ARS/2018/462 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bastia, au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 12 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-010
ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/ 464 du 7 août 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité
déclarée pour le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-010 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/ 464 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 13 ARRETE N° ARS/2018/ 464 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l'article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création dés agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.
162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de juin 2018 transmis le 27 juillet 2048 par le Centre Hospitalier de Castelluccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 008 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars .corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-010 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/ 464 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 14 ARRETE
Article 1 |
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET : 2A0000287 - au titre du mois de juin 2018 est arrêtée à :
1 040 305,50€ (Un million quarante mille trois cent cinq euros et cinquante centimes) soit :
624576,27€ au titre de la part tarifée à l'activité,
416 482,70€ au titre des produits pharmaceutiques,
-753,47 € au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat,
Article 2
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
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Marie- Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-010 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/ 464 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 15 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-06-001
ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre
de l’année 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-001 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’année 2018 16 Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’année 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbet NABET, directeur général de l'agence régional de santé de Corse ;
Vu le décret n°2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de
soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L 162-22-9 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionné à l'article L.162-22-13 du code ia sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ; :
Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à L. 174-1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi. que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de ia sécurité sociale : :
Vu larrêté n° ARS/2018/107 du 14 mai 2018 portant l'attribution d’une aide exceptionnelle en trésorerie pour 2018. et modifiant l'arrêté n° ARS/2018/1 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires Vérsés en'2018 au centre hospitalier d’Ajaccio ;
Vu la circulaire n° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-001 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’année 2018 17 ARRETE
Article 1: le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l’année 2018 est fixé à :
31 557 656€ (trente-et-un millions cinq cent cinquante-sept mille six cent cinquante-six euros) et se décompose comme suit :
Forfait annuel urgences 2 154 444€
Forfait annuel prélèvements d'organes 160 950€
Dotation de financement des MIGAC MCO 23 665 443€ Dont dotation MIG 12 463 811€ Dont dotation AC 11 201 632€ Dont soutien trésorerie (cf arrêté n° ARS/2018/107) 6 000 000€ Dont soutien trésorerie 4 500 000€
Dotation annuelle de financement SSR 3 225 139€
Dotation de financement des MIGAC SSR 36 131€ Dont dotation AC 36 131€
Dotation modulée à l'activité (DMA) théorique SSR 352 951€
Montant annuel ACE théorique SSR 13 631 €
Dotation de soins USLD 1 948 967€
Article 2 : l'aide exceptionnelle en trésorerie de 4 500 000€ allouée en AC par le présent arrêté fera l’objet d’un paiement en un seul tenant.
Le total de la base de calcul des douzièmes 2018 est fixé à 21 057 656€ (vingt-et-un millions cinquante-sept mille six cent cinquante-six euros), déduction faite des 6 000 000€ (cf arrêté n° ARS/2018/107) et 4 500 000€ d'aide exceptionnelle en trésorerie versés dans le cadre du présent arrêté.
Article 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées. n
Article 4 : La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
Dir: nérai de l'Agence
Régione Santé de Corse
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-001 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/350 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’année 2018 18 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-06-002
ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 août 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance
maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre
de l’année 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-002 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018 19 Corse
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Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 aout 2018
Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162- 22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la
dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
ns mentionnée à | article L. 162-22- 13 du code de la sécurité sociale ;
“Vu l'arrêté äu ‘28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté‘du-20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du | de l'article L.162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du lil de l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté n°ARS/2018/212 du 16 mai 2018 portant attribution de la DMA théorique 2018 et modifiant l'arrêté n°ARS/2018/3 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au Centre Hospitalier de Sartène ;
Vu la circulaire N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-002 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018 20 ARRETE
Article 1 : le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l'année 2018 est fixé à :
3057 594€ (trois millions cinquante-sept mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros) et se décompose comme suit :
Forfait activités isolées 248 391€
Dotation de financement des MIGAC MCO 562 178€ Dont dotation AC 562 178€
Dotation annuelle de financement (SSR) 1 329 867€
Dotation modulée à l’activité (DMA) théorique SSR 95 012€
Dotation de soins USLD 822 146€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — _ 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3 : La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.
——.,
Le Directeur Général de l'A ence
Régionale de Santé de Corse
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-002 - ARS CORSE Arrêté n°ARS/2018/352 du 6 août 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018 21 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-06-004
ARS CORSE arrêté n°ARS/2018/356 du 6 août 2018
fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations
et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et
versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de
l’année 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-004 - ARS CORSE arrêté n°ARS/2018/356 du 6 août 2018 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’année 2018 22 O > Agence Régionale de Santé
Corse PRES Dr re TOE
Arrêté n°ARS/2018/356 du 6 aout 2018 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’année 2018
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à là prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L.162-
22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale :
Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 1162-22-13 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux let IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du.23 avril 2018:fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu l'arrêté n°’ARS/2018/5 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 sur la base des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bastia au titre de l'exercice 2017 ;
Vu la première circulaire DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-004 - ARS CORSE arrêté n°ARS/2018/356 du 6 août 2018 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’année 2018 23 ARRETE
Article 1: Le montant des produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne pour l'exercice 2018 est fixé à :
1 770 951€ (un million sept cent soixante mille neuf cent cinquante-et-un euros) et se décompose comme suit :
Forfait annuel urgences 1 054 675€
Forfait activités isolées | 94 350€
Dotation de financement des MIGAC 30 023€
Dont dotation AC 30023€
Dotation annuelle de financement (USLD) 591 903€
Article 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.
Article 3: La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, la Directrice du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et le Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
al de l'Agence
Ale Ge Santé de Corse
Norbert NABET
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-06-004 - ARS CORSE arrêté n°ARS/2018/356 du 6 août 2018 fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Calvi Balagne au titre de l’année 2018 24 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-006
ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de
l’activité déclarée pour le mois de juin2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-006 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin2018 25 & D genre Béginn de Santé
Carte se TT TN 2
ARRETE N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie
dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin2018
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22- 9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de juin 2018 transmis le 19 juillet 2018 par le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Dirécteur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04,95.51.99.00 Site INTERNET : http //Avww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-006 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin2018 26 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier de Calvi- Balagne — N° FINESS : EJ : 2B0005342 - ET : 2B0005359 au titre du mois de juin 2018, est arrêtée à :
317 462,81 € (trois cent dix-sept mille quatre cent soixante-deux euros et quatre-vingt-un centimes) soit :
317 462,81 € au titre de la part tarifée à l’activité,
Article 2
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, la Directrice du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.
le Directeur Général
de l'AR. £c [délégation
La sa JO ER ointe
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-006 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/459 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin2018 27 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-007
ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-007 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 28 ARRETE N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment
son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence
régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale :
_ Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale:
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de
la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ; |
Vu l'arrêté N° ARS/2018/201 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de juin 2018 transmis le 19 juillet 2018 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://mww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-007 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 29 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de juin au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 109 930,25€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de juin 2018, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la MSA de Corse est arrêtée à 26 089,46€ au titre des actes et consultations externes (ACE) et la somme arrêtée à 10,98 € au titre des soins détenus .
Article 3
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
[ le Directeur GEñéral
de l'A.R.S. de Corse et par délégation
La Directrice Générale Adjointe
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-007 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/461 du 7 aout 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 30 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-009
ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/463 du 7 août 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606)
au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-009 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/463 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 31 ARRETE N° ARS/2018/463 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de ia sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la
transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux
établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté N°ARS/2018/203 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie :
Vu le relevé d'activité MCO pour le mois de juin 2018 transmis le 2 aout 2018 par le Centre Hospitalier
de Sartène ;
Vu le relevé d’activité HAD pour le mois de mai 2018 transmis le 2 aout 2018 par le Centre Hospitalier de Sartène :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : htip:/mww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-009 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/463 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 32 ARRETE
Article 1
La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de juin au centre hospitalier de Sartène, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Corse-du-Sud, est arrêtée à 84 463,58€.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 19 104,86€ au titre des actes et consultations externes.
Article 3
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de juin, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser au centre hospitalier de Sartène par la CPAM de Corse-du-Sud est arrêtée à 35 068,81€ au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT).
Article 4
La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’ARS de Corse, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse-du- Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
Pour en Direct Général de l'A.R. S! t élégation
La Direbt Lies RS bite
Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-009 - ARS CORSE Arrêté N°ARS/2018/463 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 33 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-07-011
ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/465 du 7 août 2018
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû
au Centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité
déclarée pour le mois de juin 2018
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-011 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/465 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 34 > hgente Bgina de tar
Case és
REA
ARRETE N° ARS/2018/465 du 7 aout 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déciarée pour le mois de juin 2018
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ; .
Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu le relevé d'activité pour le mois de juin 2018 transmis le 2 aout 2018 par le Centre Hospitalier d’Ajaccio ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http/www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-011 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/465 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 35 ARRETE
Article 1
La somme due par la Caisse. Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier d'Ajaccio, n° FINESS : EJ. : 2A0000014 et E.T : 2A0000022 au titre du mois de juin 2018 est arrêtée à :
4 147 043,42€ (quatre millions cent quarante-sept mille quarante-trois euros et quarante-deux centimes) soit :
3 978 909,52€ au titre de la part tarifée à l’activité,
111 342,93€ au titre des dispositifs médicaux implantables,
52 299,89€ au titre des produits pharmaceutiques,
2 563,13€ au titre des patients relevant de l'Aide médicale Etat, 1 927,95€ au titre des soins détenus.
Article 2
La Directrice de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé de l’'ARS de Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d’Ajaccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.
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Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-07-011 - ARS CORSE arrêté N°ARS/2018/465 du 7 août 2018 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2018 36 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-08-09-002
ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional
fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de
soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités
interventionnelles par voie endovasculaire en
neuroradiologie, traitement des grands brûlés, greffes
d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, 37 Réf : DOS-.0718-5078-D
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AFE Are AfC Are Frs. SR @ » Azenca Régianaie de Santé * S Yo Mana de Sants D © 3 Agence Régionale de Santé É Provence-Aipos À ÿ Can A È none 4 4 Côle d'Azur ea Lnne ns drcitanie Dh
ARRÊTE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES
INTÉRVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES D'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES
HEMATOPOIETIQUES
Prévues par les articles R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° ot 13°) du code de la santé publique
AR, SIOS n° 2018S10S-07-072 -« Bilan OQOS 1
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse :
La directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Occitanie !
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côts d'Azur ;
VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6122-1 et suivants, les articles R 6121-2 et R 6122-25, R 6122-29, et D 6121-11 ;
VU le code de la sécurité sociaie :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la lot n° 2009-5879 du 21 juillet
2009 susvisée ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisalion de notre système de santé :
VU le décre: n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Macarna Morique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie:
VU le décret du 27 juin 2018 portant nomination de Monsieur Norbert NABET en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé de Corse:
—— Agonce Régionale de Santé Provence-Aipes-Côle d'Azur Siège : 132, boutavard de Paris - CS 50939- 12331 Marseille Cedax 03 es Tél 91 13.55.30. 10 7 Fax : 04,13.55.30.49 ho’! saw ars.paca.sanle.fr Sage 1/10
OS)
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BIÉERS
\RS PACA - R93-201S-0N-09-002 - 20 1SSIOS-07-072 Bilan OQOS | 8
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, 38 EST)
VU le décret du 08 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Claude d'HARCOURT en qualité de directeur géréral de l'agance régionale de santé de Provence-âlpes-Côte d'Azur à compter du 1”
janvier 2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006, fixant les groupes de régions prèvus à l'article L 6121-4 du
code de ‘a santé publique :
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007, fixant la définition du périmètre de l'inter région Corse,
Languedac-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'arrêté n° 2014073-0001 des directeurs des Agences régionales de Corse, Languedoc-Roussillon et Provence, Alpes, Côte d'Azur, en date du 4 avril 2014, fixant le schéma interrégional d'organisation des soins pour l'inter région Sud Méditerranée 2014-2018 ë
VU l'arrêté SIOS n°2018S10506-058 du 9 juillet 2018 des directeurs des Agences régianales de Corse, Languedoc- Roussillon, Alpes, Côte d'Azur fixant le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisations pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités
interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques :
CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-30 du code de la santé publique « lorsque cette
période (de dépôt} est commune à plusieurs régions, les directeurs généraux des agences régionales de santé ayant fixé le schéma interrégional arrêtent en commun le bilan relatif aux territoires de santé compris dans ca schéma »:
Arrêtent
ARTICLE 1 : Pour la première période de l'année 2018, du 1er Septembre 2018 au 31 octobre 2018, le bilan des objectifs quantifiés exprimés en nombre d'implantatiors, est établi selon les tableaux ci joints, figurant en annexe, pour l'activité de soins de :
Chirurgie cardiaque,
Neurochirurgie
Activités interventionnelles par voie endo-vasculaire en neuroradiologie, Traitements des grands brûlés
Greffes d'organes et greffes do cellules hématopoïétiques
ARTICLE 2 : Conformément au coda de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification da [a présente décision, un recours administralif dit "hiérarchique". Ce recours ne constitue pas Un préalable obligatoire au recours contentieux. |l est adressé au ministre en charge de la santé.
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Ia également la possibilité de former dans un déla de 2 mois à compter de Ia notification de la
présente décision un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les corditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Agernce Rigionale de Sants Provence-Alpes-Côta d'Azur Siëge : 132, boulavard de Pars . CS 5039. 13331 Marsaille Cedex 03 Tél 04 1355.80 19/ Fax : Od 13.53.30 40 rlip:# MAME.ATS
.DacA.sanle.fc Page 2/1)
CES le]
“a CIS
ARS PACA: R93-201N-08-09-002 - 20 1SSIOS-07-072 Bilan OQOS | 9
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, 39 ARTICLE 3: La directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de santé
Occitanie, le directeur par intérim de l'organisation des soins de l'Agence régionale da santé Provence- Alpes-Côte d'Azur ainsi que le directeur de l'organisation at de la qualité de l'offre de santé de l'Agence
régionale de santé de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueï
des Actes administratifs de la Préfecture des régions Occilanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Fait 1e “9 AOÛT 2016
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,
Norbert NABET
La directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie,
et æ
Monique CAVALIER
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provance-Alpes-Côta d'Azur,
ST as
Claude #HARCOURT
es
à ae? a 4
Tr Agence Régionae de Sante Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boclevarg de Parts - CS 300 39. 1 332 Mars aille Cedex 03 ere TS 04 13 4580 19/7 Fax: O4 13 55.80.40 Nino \uvw.ars paca.sante.fr Page 3/10
(sl NO F
CIS
10 ARS PACA - ROGS-20IS-08-09-002 - 201SS108-07-072 Bilan OQOS |
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, 40 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-08-09-002 - ARS CORSE-PACA-OCCITANIE Arrêté interrégional fixant le bilan des objectifs quantifiés pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurologique, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, 41 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2018-08-09-001
Arrêté préfectoral - Anguilles
liste des titulaires de la licence régionale de pêche à l'anguille en 2018
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-08-09-001 - Arrêté préfectoral - Anguilles 42 Liberté »Égaltté » Fratsrrité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE
DÉLÉGATION DE LA DIRM EN Corse
Arrêté n°
rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la liste des titulaires de la licence régionale de pêche de l'anguille en 2018.
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européennes ;
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des Directions Interrégionales de la Mer ;
VU l'arrêté ministériel du 05 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
VU l'arrêté ministériel du 25 octobre 2017 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010361.0001 du 27 décembre 2010 modifié rendant obligatoire une délibération du Comité régional des pêches et des élevages marins de Corse portant création de licences anguille;
VU l'arrêté n° R 20-2018-01-25-001 du 25 janvier 2018 rendant obligatoire une délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la contribution financière de la licence de pêche à l'anguille en région Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° R20-2018-05-22-003 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-08-09-001 - Arrêté préfectoral - Anguilles 43 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La délibération n° 05/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse
du 03 mai 2018 fixant la liste des titulaires de la licence régionale de pêche de l'anguille pour 2018
(1), est rendue obligatoire.
ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur interrégional de la mer méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corse,
Fait à Ajaccio, le
Pour la préfète et par délégation,
* Jean-Luc HALL .
Directeur interlégional adjoiht
de la mer Méditerranée
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM de Corse 16 a Antoine SERAFINI —
20000 AJACCIO
Diffusion :
- CRPMEM Corse
Copie :
- Préfecture de Corse - SGAC
- DDTM/DML 2B et 2A
- CNSP Etel
-DPMA Bureau GR
- Dossier RC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-08-09-001 - Arrêté préfectoral - Anguilles 44 ANNEXE
LISTE DES PÉCHEURS DÉTENANT LA LICENCE DE PÊCHE ANGUILLE
POUR L'ANNÉE 2018
CUGURNO Julien (19845163)
o JEANNINE 636 457
TARALLO Louis (19923925)
o SAUVEUR 910 432
BRIANCON Laurent (19824294)
© DADETTE 933 592
MICHELI Jacques (19884026)
© FIUMORBO 933 548
BOTTI Philippe (19893651)
o PASQUALINE 933 766
DEFUSCO Daniel (19854456)
o ALDOII 733 744
GARBANI Joseph (19756011)
o SANTU 933 593
PLANET Toussaint (19776268)
o PIERRE 933 614
GUAITELLA Jean-Louis (19923926)
O Léa Maria 314 499
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2018-08-09-001 - Arrêté préfectoral - Anguilles 45 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-08-13-002
Arrêté portant organisation de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 46 Arrêté
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
du! d AOÛ! 2018 2018
portant organisation de la direction régionale de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
La Préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ; la loi n° 92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République notamment son article 4 ;
le décret n° 60-516 du 02 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives :
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour application au ministère de l’agriculture et de la pêche de l’article 2 (2°) du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’agence de services et de paiement à l’Établissement ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté du 14 décembre 2015 nommant monsieur Jacques Parodi, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse à compter du 04 janvier 2016 ;
l’avis du comité technique du 05 juin 2018 de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Sur proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 47 ARRÊTE
Article 1 : organisation de la Draaf de Corse
> La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse a son siège à Ajaccio et comporte également 2 sites à Bastia.
La direction :
Direction
Directeur régional
Directrice adjointe
Chargé de mission défense et sécurité
Agent de prévention
Article 2 : les services
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse est constituée des structures suivantes rattachées au directeur régional :
> la direction,
> le secrétariat général,
le service régional de l’agriculture et de la forêt (SRAF),
le service régional de l’alimentation (SRAL),
le service régional FranceAgrimer,
le service régional de la formation et du développement (SRFD),
le service régional de l’information statistique et économique (SRISE),
VNVNNN
ON
NV
la mission d’appui aux politiques publiques (MAPP)
Article 3 : le secrétariat général (SG)
Localisation — Ajaccio
Le secrétariat général assure l’organisation administrative et le fonctionnement général de la DRAAF et facilite l’activité des services. Il regroupe les principales missions liées à la gestion des ressources humaines, au suivi budgétaire, aux prestations comptables, à la formation continue et au pilotage de la politique des systèmes d’information.
En appui au responsable de BOP délégué, et sous son autorité, il assure le pilotage des BOP (effectifs, mobilité, crédits) et coordonne les niveaux régionaux et départementaux dans l’exécution et le suivi des BOP. Il assure par ailleurs la gestion financière et logistique de la structure DRAAF en veillant au respect des règles comptables et budgétaires. Il élabore les tableaux de bord nécessaires à la prévision budgétaire.
Au service des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il suit et coordonne les politiques en matière de gestion des ressources humaines au travers des procédures d’évaluation, de recrutement, de santé et sécurité au travail. Il assure l’organisation et le suivi des instances dédiées au dialogue social.
La délégation à la formation continue, rattachée au secrétariat général, assure pour l’ensemble des agents du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation en Corse l’ingénierie et la mise en œuvre
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 48 de parcours de formation.
La mission système d’information assure au sein du secrétariat général le respect de l’application de la politique en matière d'équipements et de procédures notamment quant aux règles d’utilisation des données.
Article 4 : le service régional de l’agriculture et de la forêt (SRAF)
Localisation — Ajaccio
Le service est chargé de décliner la politique du ministère en charge de l’agriculture pour une agriculture visant la triple performance économique, environnementale et sociale et un développement des territoires ruraux (politique de l'installation, aides à la modernisation des exploitations agricoles, agriculture biologique...). Il exerce également la tutelle budgétaire des chambres d’agriculture et le suivi du Programme régional de développement agricole et rural portant le projet agroécologie et mis en œuvre par le réseau des chambres d’agriculture et leurs partenaires.
Le service assure l’appui au SGAC pour le volet « eau brute » (instruction des dossiers, instance de programmation).
Le service est également chargé de mettre en œuvre la politique forestière du ministère en charge de la forêt assurant la mobilisation accrue du bois pour une filière structurée et performante, dans le respect d’une gestion durable adaptée au changement climatique et de la multifonctionnalité de la forêt (aménités écologiques, sociétales, économiques).
Le SRAF assure également l’animation du PPFENI inter-départemental (Plan de Protection de la Forêt et des Espaces Naturels contre l’Incendie), la mission d’officier du ministère public sous l’autorité du Parquet (suites données auprès des tribunaux des PV d’infractions au code forestier dressés par les DDTM) ainsi que celle de commissaire du gouvernement pour le CRPF.
Article 5 : le service régional de l’alimentation (SRAL)
Localisation — Ajaccio
Le service pilote le programme de sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation en région et coordonne les actions des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations dans ces domaines. Il met en œuvre les politiques sanitaires et de protection dans le secteur animal et le domaine des végétaux, le plan Ecophyto (réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires), le Plan National de l’ Alimentation (PNA) en appuyant les politiques de qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire et de sensibilisation du public.
Il supervise la surveillance biologique du territoire et contribue au maintien du bon état sanitaire des végétaux et à la promotion des bonnes pratiques culturales en matière de protection des végétaux. Il coordonne la programmation des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments. Il coordonne les actions de contrôle relatives à la distribution et à l’application des produits phytosanitaires, ainsi que celles relatives à la distribution des matières fertilisantes et des supports de culture. Il participe à la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence départementaux.
Article 6 : le service régional FranceAgrimer
Localisation — Bastia avec 1 agent sur Ajaccio
Le service régional de FranceAgriMer est chargé de la mise en œuvre des missions relatives aux filières agricoles à travers le pilotage de plans régionaux quadriennaux, destinés à d’accompagner les structures pour le développement de l’agriculture insulaire. Il effectue le contrôle, l’instruction et la liquidation des aides nationales et communautaires octroyées à ces filières, l’animation
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 49 régionale des filières végétales et animales et assume également des missions techniques dans le domaine vitivinicole.
Article 7 : le service régional de la formation et du développement (SRFD) Localisation — Ajaccio et un agent sur Bastia
Le service met en œuvre la politique éducatrice dans l’enseignement technique agricole et contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques relatives à l’enseignement supérieur agricole. Il exerce les missions d’autorité académique et assure, par délégation du préfet, le contrôle de légalité. Il gère les moyens en personnels enseignants et administratifs de l’enseignement agricole public et anime le dispositif de formation continue et d’apprentissage agricoles.
Article 8 : le service régional de l’information statistique et économique (SRISE) Localisation — Bastia
Le service régional de l’information statistique et économique met en œuvre au niveau régional le programme national de statistique publique du ministère en charge de l’agriculture. Il produit, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l'agriculture, aux industries agroalimentaires, à la forêt et à l'occupation du territoire.
Article 9 : La mission d’appui aux politiques publiques (MAPP)
Localisation — Ajaccio
Cette mission pilote des activités transversales aux autres services et notamment la gestion du foncier, le désendettement social et bancaire, le suivi des industries agro-alimentaires et du financement des abattoirs. Elle assure également la coordination de la communication de la DRAAF et de l’activité « DÉFENSE »
Article 10 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 11 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont rapportées.
Fait à Ajaccio le 13 AOUT 2018
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-08-13-002 - Arrêté portant organisation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse 50 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-08-10-002
Radiation de l'entreprise TAXI DEUX SORRU du registre
des transporteurs publics routiers de personnes de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-08-10-002 - Radiation de l'entreprise TAXI DEUX SORRU du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse 51 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 1 3 AOUT 2018
LE DECISION n° Risques LA PRÉFÈTE DE RÉGION Énergie et Transports
VU, le code des transports, et notamment l’article R 3113-12
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse ,
VU, l'inscription de Monsieur KALPAKIS Pierre pour son entreprise individuelle de taxi « TAXI DEUX SORRU» au registre des transporteurs publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, sous le numéro SIREN 418650 537,
Considérant que l'entreprise « TAXI DEUX SORRU » ne dispose plus d'une licence et de sa copie certifiée conforme valide depuis le 25/02/2017 soit depuis plus d'un an et aucune demande de renouvellement ne nous est parvenue à ce jour.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « TAXI DEUX SORRU » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-08-10-002 - Radiation de l'entreprise TAXI DEUX SORRU du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse 52 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2018-08-13-001
Radiation de l'entreprise TAXI LUDIVINE du registre des
transporteurs publics routiers de personnes de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-08-13-001 - Radiation de l'entreprise TAXI LUDIVINE du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse 53 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 13 ADUT 2018
Service . .
Risques LA PREFETE DE REGION
Énergie
« Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12
DECISION n°
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse ,
VU, l'inscription de Madame KALPAKIS Ludivine pour son entreprise individuelle de taxi « TAXI LUDIVINE » au registre des transporteurs publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, sous le numéro SIREN 384 717 468,
Considérant que l'entreprise « TAXI LUDIVINE » ne dispose plus d'une licence et de sa copie certifiée conforme valide depuis le 25/02/2017 soit depuis plus d'un an et aucune demande de renouvellement ne nous est parvenue à ce jour.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « TAXI LUDIVINE » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de ja Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Caroline BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ;: ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2018-08-13-001 - Radiation de l'entreprise TAXI LUDIVINE du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse 54 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-08-10-001
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant
composition de la commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées de la Collectivité de Corse ,
annulant et remplaçant l'arrêté n°R20-2018-03-14-001
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 55 DE LL. CULLETTIVITÀ pi CORSICA
Liberté + Égalité » Fraternité COLLECTIVITÉ DE CORSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFECTURE DE CORSE COLLECTIVITE DE CORSE
10 AOUT 2018 Arrêté n°
du portant composition de la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la collectivité de Corse
annule et remplace l’arrêté n°R20-2018-03-14-001
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du mérite agricole,
Chevalier des palmes académiques,
Le Président du Conseil exécutif de Corse,
le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-3, L. 146-9, L. 241-5 à
245-11 et R. 241-24 à R.241-34 ;
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles
relatives à la collectivité de Corse ;
le décret du 27 avril 2018 portant nomination de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-
Sud - Madame Josiane CHEVALIER
le décret n° 2018-76 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse ;
la convention constitutive du GIP « Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de
Corse » approuvée par le Président du Conseil exécutif le 16 janvier 2018 ;
l’arrêté n°ARR1800825 CE du président du Conseil Exécutif de Corse portant désignation des
membres de la collectivité de Corse à la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées de la collectivité de Corse ;
les propositions des organismes consultés ;
ARRETENT
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 56 Article 1 — La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la collectivité de
Corse est composée comme suit :
1° Quatre représentants de la collectivité de Corse désignés par le président du conseil exécutif :
Titulaire : Mme Lauda GUIDICELLI
Suppléants : Mme Vanina BURESI-ANGELINI
M. Pierre GHIONGA
Mme Véronique ARRIGHI
Titulaire : Mme Bianca FAZI
Suppléants : Mme Paola MOSCA
Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Laura FURIOLI
Titulaire : Mme Anne Laure SANTUCCI
Suppléants : M. François BERNARDI
M. Julien PAOLINI
M. Francis GIUDICI
Titulaire : M. François BENEDETTI
Suppléants : Mme Juliette PONZEVERA
Mme Muriel FAGNI
Mme Cathy COGNETTI
2° Quatre représentants de l'Etat et de l'agence régionale de santé :
a) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant :
b) Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant ;
c) Le recteur d'académie ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, parmi les personnes présentées par ces associations :
Titulaire : M. Dominique GAMBINI (CAF)
Suppléants : M. Christophe LEVEQUE (CAF)
Mme Rose Marie PASQUALAGGI (CAF)
M. Jean GIRAUD (CAF)
Titulaire : M. Pierre-Paul MARIINI (MSA)
Suppléants : M. Jean-Baptiste GIFFON (MSA)
Mme Chrystel MATTEI (MSA)
M. Pierre-Paul DE PERETTI (MSA)
4° Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de
salariés et de fonctionnaires les plus représentatives :
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 57 Titulaire :
Suppléants:
Titulaire :
Suppléants :
Mme Christiane FRANCESCHINI (MEDEF)
M. Franck BENEDETTI (MEDEF)
M. Joseph SANTONI (MEDEF)
M. Nicolas BOULANGER (MEDEF)
M. Ange-Marie BIANCHINI (STC)
Mme Santa TORRE (STC)
M. Georges CALLIER (STC)
Mme Marie-Antoinette SANTONI (STC)
5° Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le recteur d'académie, parmi les personnes présentées par ces associations :
Titulaire :
Suppléants :
M. Ange Mathieu SIMONI (APC)
Mme Manette SAIDY (FCPE)
Mme Catherine CRISTOFARI (APC)
Mme Isabelle DEMASI (FCPE)
6° Sept membres proposés par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Titulaire :
Suppléants :
Mme Michèle GLINATSIS (ADAPEI 2A)
Mme Emmanuelle PELLONI (ADAPEI 2A)
Mme Marie-Catherine SCHOEN (l’Eveil)
Mme Patricia BECK (l’Eveil)
Mme Dominique ANDREANI (UNAFAM)
M. André CAMDESSUS (UNAFAM)
Mme Danielle PIGNARD (UNAFAM)
Mme Fabienne TORRENOVA (UNAFAM)
M. Pierre-Louis ALESSANDRI (APF)
Mme Françoise LASBOUYGUES (APF)
M. Dominique LAZZONI (APF)
M. Henry MÜLLER (APF)
M. Nonce GIACOMONI (Espoir Autisme Corse)
Mme Catherine PERETTI (Espoir Autisme Corse)
Mme Melodie DENIZET (ISATIS)
Mme Virginie TRICOIT (ISATIS)
M. Christophe HARY (Malou)
Mme Anne Marie COLOMBANI (Malou)
Mme Anna TRAVERSARI (Arsea)
Mme Hélène CERLINI (Arsea)
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 58 Titulaire : Mme Marylène BELGODERE (Trisomie 21 Corse)
Suppléants : Mme Catherine COMBERTON (Trisomie 21 Corse)
M. François-Aimé ARRIGHI (HD2A)
Mme Dominique BIANCHINI (HD2A)
Titulaire : Mme Nicole ROUSSET (AFM)
Suppléants : Mme Rosette GAFFORI (AFM)
Mme Mathée FILIPPI (AFM)
7° Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil de la
citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse désigné par ce conseil ;
En attente de désignation
8° Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées, dont un sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et un sur proposition du président du conseil exécutif :
Sur proposition du directeur régional de la ; eunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Titulaire : Mme Patricia NIEL (ADPS)
Suppléants : M. Jean-Pierre MAGNANI (ADAPEI 2A)
M. Magali BIANCHI (ADAPEI 2B)
M. Marc LANDUCCI (ARSEA)
Sur proposition du président du conseil exécutif :
Titulaire : M. Stéphane LINALE (ISATIS)
Suppléants : M. Lucien PERES (ADPEP 2A)
M. Marc BUFFIGNANI (directeur ESAT Stella Matutina à Prunelli-di-Fiumorbu)
Mme Emilie MIGNONI (ATHIC)
Article 2 — La nomination du membre de la commission spécialisée pour les personnes handicapées
du conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse fera l’objet d’un avenant au
présent arrêté.
Article 3 — Le mandat des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées est d’une durée de 4 ans renouvelable, pour ce qui concerne les membres titulaires, à
l'exception des représentants de l’Etat et de l’agence régionale de la santé, ainsi que des suppléants.
Les membres ont voix délibérative à l’exception des deux représentants des organismes gestionnaires
d’établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés au 8°, qui n’ont qu’une voix
consultative.
Article 4 - La commission exécutive de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse peut décider d’organiser la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en sections locales ou spécialisées, chargées de préparer les décisions de la commission. Ces sections comportent au moins un tiers de représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 59 Article 5 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Général des services de la
Collectivité de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et de la
Collectivité de Corse.
La préfète, Le président du Conseil exécutif,
4 js a —
Gilles SIMEONI
Voie et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-08-10-001 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Arrêté du 10 août 2018 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Collectivité de 60 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-08-13-003
Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du
21 février 2018 modifié, constatant la désignation des
membres du conseil économique, social, environnemental
et culturel de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-08-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 61 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
ARRETE n° en date du 13 AÛUT 2018
modifiant l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la
désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu les articles L. 4422-34, L. 4422-35 et R. 4422-4 à R. 4422-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ;
Vu la lettre du secrétaire régional de la CGT de Corse en date du 30 juillet 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article ler: L’article 1” de l’arrêté n° R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est complété ainsi qu’il suit :
SECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DE LA PROSPECTIVE II — SYNDICATS DE SALARIES :
par l’union régionale CGT de Corse, lire :
M Patrice BOSSART en remplacement de M Jean-Michel BIONDI
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
La préfète db Corsé
Secrétariat général pour les affaires de Corse - Palais Lantivy, cours Napoléon, 20188 Ajaccio cedex 9 Tél : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-08-13-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°R20-2018-02-21-001 en date du 21 février 2018 modifié, constatant la désignation des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse 62 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2018-08-13-004
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-08-13-004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018 63 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
Arrêté n° en date du 1 3 AOÛT 2018
portant abrogation de l’arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018.
La Préfète de Corse,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ie
ARRETE
Article 1° : L’arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Gérard GAVORY, préfet de la Haute-Corse, concernant la réception, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes de l'Office Public de l’Habitat de la Haute-Corse est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Josiane CHEVALIER
Secrétariat général pour les affaires de Corse -Palais Lantivy cours Naploéon 20188 Ajaccio cedex 9 el : 0495 11 13 00 — Télécopie : 04 95 21 32 70 — Mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2018-08-13-004 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°R20-2018-06-13-001 en date du 13 janvier 2018 64