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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 070 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 070 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2018-070
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2018 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-06-08-002 - ARRETE n°ARS-2018-238 portant fixation du Forfait Annuel
Urgences (FAU) au titre de l année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse située à
Porto-Vecchio (2 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de
la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et
de l’autonomie (CRSA) (4 pages) Page 7
R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de
la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (6 pages) Page 12
R20-2018-06-07-015 - ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de
la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers
du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) (3
pages) Page 19
R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de
la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les
accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA) (4 pages) Page 23
R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de
la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale
de la santé et de l’autonomie (CRSA) (5 pages) Page 28
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-06-23-001 - Arrêté modifiant l'AP 15-0364 du 24/06/2015 accordant le label
"CEPPP" au CFPPA de Borgo (1 page) Page 34
R20-2018-06-23-002 - Arrêté modifiant l'AP 15-0365 du 24/06/2015 accordant le label
"CEPPP" au CFPPA de Sartène (1 page) Page 36
R20-2018-06-23-003 - Arrêté modifiant l'AP 15-0366 du 24/06/2015 accordant le label
"PAI" aux JA 2A (1 page) Page 38
R20-2018-06-23-004 - Arrêté modifiant l'AP 15-0367 du 24/06/2015 accordant le label
"PAI" aux JA 2B (1 page) Page 40
R20-2018-06-23-005 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24/06/2015
validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Borgo (1 page) Page 42
R20-2018-06-23-006 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24/06/2015
validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Sartène (1 page) Page 44
R20-2018-06-25-002 - DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre
du programme 2018 du conservatoire de la forêt au parc naturel regional de Corse pour la
refection de panneaux signalétiques incendie (3 pages) Page 46
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Corse (3 pages) Page 50
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d'Education et de Prévention sur les Territoires de Corse concernant la mise en œuvre
d’activités physiques adaptées à domicile (2 pages) Page 57
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Antichi (2 pages) Page 60
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Corse du Sport d'Entreprise (2 pages) Page 69
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A Rinascita concernant la mise en œuvre du projet "Gym-Zen" (2 pages) Page 72
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux (6
pages) Page 75
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose
R20-2018-06-22-001 - SGAC - PFRH - arrêté relatif à la démission de la présidente de la
Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Corse (1 page) Page 82
SGAMI SUD
R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police
technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 (12 pages) Page 84
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2018-06-08-002
ARRETE n°ARS-2018-238 portant fixation du Forfait
Annuel Urgences (FAU) au titre de l année 2018 à la
Polyclinique du Sud de la Corse située à Porto-Vecchio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-06-08-002 - ARRETE n°ARS-2018-238 portant fixation du Forfait Annuel Urgences (FAU) au titre de l année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse située à Porto-Vecchio 4 DD Agir Riginae de Santé
Ces
ARRETE n°ARS/2018/238
portant fixation du Forfait Annuel Urgences (FAU) au titre de l’année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse située à Porto-Vecchio
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires aux | et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale :
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de M. Gilles BARSACQ en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :
Vu l'arrêté N°’ARS/2017/588 du 29 décembre 2017 fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences et d'activités isolées pour l’année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse à Porto-Vecchio ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant du forfait annuel mentionné à l'article L.1622-22-8 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de l'année 2018, comme suit :
Forfait annuel des urgences : 718 552 euros
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°ARS/2017/588 du 29 décembre 2017 fixant le montant des douzièmes provisoires pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences et d'activités isolées pour l'année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse.
Article 3 :
Ce forfait sera versé, par mensualités de 59 879,33 euros sur l'année 2018 par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud et viendra en déduction des acomptes déjà versés au titre des douzièmes provisoires.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-06-08-002 - ARRETE n°ARS-2018-238 portant fixation du Forfait Annuel Urgences (FAU) au titre de l année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse située à Porto-Vecchio 5 Article 4 :
Le présent arrêté donnera lieu à la signature par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse
d'un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement.
Article 5 :
La Directrice de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures de Corse et de Corse-du-Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon dans le délai d'un mois à compter de sa notification.
Fait à Ajaccio, le - 8 JUIN 2018
Le Direëfeur Général de l'Agence
5 GCSLorse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2018-06-08-002 - ARRETE n°ARS-2018-238 portant fixation du Forfait Annuel Urgences (FAU) au titre de l année 2018 à la Polyclinique du Sud de la Corse située à Porto-Vecchio 6 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-013
ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant
modification de la liste des membres de la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et de
l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 7 Ar ODhgenc Béginae de Santé Coca
ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D.1432-28 à D 1432-53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014 — 400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014 — 435 du 12 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014 — 443 du 18 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/534 du 4 novembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA);
Vu l'arrêté ARS n° 2014/631 du 5 décembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l'Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/539 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l'Assemblée plénière de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu les délibérations de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux du 9 décembre 2014 ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 8 Vu les délibérations de la commission spécialisée dans le domaine des droits usagers du système de santé du 9 décembre 2014 ;
Vu les délibérations de la commission spécialisée de prévention du 9 décembre 2014 ;:
Vu les délibérations de la commission spécialisée de l'organisation des soins du 11 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/667 du 15 décembre 2014 fixant la composition et la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les arrêtés ARS n° 2015/729 du 9 décembre 2015, ARS n°2016/130 du 16 mars2016, ARS n° 2016/418 du 4 août 2016, ARS n° 2017/65 du 1° mars 2017 portant modification de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les arrêtés ARS n° 2015/2558 du 8 juin 2015, ARS n° 2015/281 du 12 juin 2015, ARS n° 2015/288 du 16 juin 2015, ARS n° 2015/728 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016, ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/417 du 4 août 2016, ARS n° 2016/495 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/64 du er mars 2017, ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017, ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018, ARS n° 2018/61 du 13 février 2018, ARS n° 2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Vu le règlement intérieur de la CRSA approuvé en assemblée plénière le 23 septembre 2014,
Sur proposition de la directrice générale adjointe
ARRETE
Article 1° : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifié comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive, suppléants en attente de désignation ;
Un Conseiller à l'Assemblée de Corse
Madame Danielle ANTONINI, conseillère à l'assemblée de Corse, titulaire, Madame Mattea CASALTA, 1° suppléante, Madame Muriel FAGNI, 2° suppléante.
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°" suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante, Madame Nelly LUCCIANI MEDA suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 9 Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des caisses d'allocations familiales
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés : #
*
éi
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile
Dans l'attente de désignations : 1 titulaires et 2 suppléants.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie- Pierre STEYER 2% suppléante.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°" suppléant.
Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées
Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Martine ALLIEZ suppléante.
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant ».
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 10 Le reste sans changement
Article 2 : La directrice générale adjointe de l'ARS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
… Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. cie Corse et par délégation
La TT A. le LA à
Marie - Pia ANDREANI ä
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-013 - ARRETE ARS n° 2018/251 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 11 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-012
ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant
modification de la liste des membres de la commission
spécialisée de l’organisation des soins de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 12 © higeio Righnn'e de Santé
Cusa
ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D.1432-28 à D 1432-53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/435 du 12 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/443 du 18 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l’Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/534 du 4 novembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/535 du 7 novembre 2014 fixant la composition et la liste des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les arrêtés ARS n° 2014/633 du 5 décembre 2014, ARS n° 2014/662 du 10 décembre 2014, ARS n° 2014/669 du 15 décembre 2014, ARS n° 2015/289 du 16 juin 2015, ARS n° 2015/731 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/34 du 19 janvier 2016, ARS n° 2016/132 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/421 du 4 août 2016, ARS n° 2016/497 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/66 du 1er mars 2017, ARS n° 2017/130 du 25 avril 2017, ARS n° 2017/411 du 4 octobre 2017, ARS n° 2018/37 du 17 janvier 2018, ARS n° 2018/63 du 13 février 2018, portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 13 Vu les arrêtés ARS n° 2014/631 du 5 décembre 2014, ARS n° 2015/255 du 8 juin 2015, ARS n° 2015/281 du 12 juin 2015, ARS n° 2015/288 du 16 juin 2015, ARS n° 2015/728 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016, ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/417 du 4 août 2016, ARS n° 2016/4958 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/64 du 1er mars 2017, ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017, ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018, ARS n° 2018/61 du 13 février 2018, ARS n° 2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Sur proposition de la directrice générale adjointe
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Un Conseiller à l'Assemblée de Corse
Madame Danielle ANTONINI, conseillère à l'assemblée de Corse titulaire, Madame Mattea CASALTA suppléante, Madame Muriel FAGNI 2% suppléante.
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI conseillère exécutive, suppléants dans l'attente de désignation
Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Nicole ROUSSET titulaire, Madame Jeanine CORRIERI suppléante, Madame Lucie MEMMI are suppléante.
Monsieur Robert COHEN titulaire, Madame Daniella Anna PAPI suppléante, Madame Nelly LUCCIANI MEDA 2°" suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 14 Le représentant des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI 2° suppléante.
Le représentant des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l'enfance handicapée
Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Les représentants des organisations syndicales de salariés
Madame Marie-Laure FABER titulaire, Madame Françoise NORDEE suppléante. Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Monsieur Charles ZUCCARELLI titulaire, Monsieur Jean-Louis ALBERTINI suppléant, Monsieur Jean- François RENUCCI 2°"° suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles
Madame Aline MOULIN titulaire en remplacement de Monsieur André DESCAMPS, Monsieur Philippe GUY suppléant en remplacement de Monsieur Maurice ODIN.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire, Monsieur Pierre MATTEI suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 15 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, sont nommés :
Les représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention
ou de l'éducation pour la santé
Titulaire dans l'aftente de désignation, Madame Patricia NIEL suppléante.
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Les représentants des établissements publics de santé :
Monsieur Pascal FORCIOLI titulaire, Madame Catherine LANGLADE suppléante, Madame Marie- Pierre STEYER 2°"° suppléante.
Monsieur Jean-Luc PESCE titulaire, Monsieur Yannick MIRAGLIOTTA suppléant en remplacement de Monsieur Georges NIVESSE, Monsieur Dominique RUSSO 2°" suppléant en remplacement de Monsieur Pierre AURY.
Docteur Jacques AMADEI titulaire, Docteur Michel ZONZA suppléant, Docteur Félicie MAZZACAMI 2% suppléante.
Docteur Charles MARCELLESI titulaire, Docteur Isabelle GRIMALDI suppléante, Madame Françoise VESPERINI 2°" suppléante. | Docteur Sandra SALINI titulaire, Docteur Nathalie BOITE suppléante, Monsieur Julien CARIOU 2%" suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Docteur Ange CUCCHI titulaire, Madame Anne PONS suppléante, Docteur Paul MASSON 2°"°
RSR CHARLES titulaire, Docteur Patrick STALLA suppléant, Docteur Rémy FRANCOIS 2°7° suppléant.
Les représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant. Docteur Jean-Louis MAZZONI titulaire, Monsieur Jean-Marie GUILLARD suppléant.
Le représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile
Monsieur Dominique ANDREOZZI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Le représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région
Docteur François AGOSTINI titulaire, Docteur Dominique POGGI suppléant, Docteur Françoise CORTEGGIANI 2% suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 16 Le représentant des responsables de réseaux de santé implantés dans la région
Madame Sophie FINIDORI titulaire, Monsieur Sylvain DELUCCIA suppléant.
Le représentant des associations de permanence des soins
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d’une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation
Docteur Eliane ARRIGHI-LENZIANI titulaire, Docteur Alain PERCODANI suppléant.
Le représentant des transporteus sanitaires
Monsieur Valère AMBROSINI titulaire, Monsieur Mikaël CHAMBARD suppléant.
Le représentant de services départementaux d'incendie et de secours à
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Bruno MAESTRACCI suppléänt.
Le représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements
publics de santé
Docteur Jacques FLORI titulaire, Docteur Jocelyne RAPTELET suppléante, Docteur Joëlle LAMBERT 2°" suppléante.
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Docteur Vincentello COLONNA D'ISTRIA titulaire, Madame Muriel FRAIMOUT suppléante. Madame Raphaëlle MARTINETTI titulaire, Madame Marie-Claude MORIN suppléante. Monsieur Gérard MONDOLONI titulaire, Monsieur Fabien FREDENUCCI suppléant. Madame Patricia PIETRI titulaire, Madame Stéphanie BRUN suppléante.
Le représentant de l’ordre des médecins
Docteur Michel MOZZICONACCI titulaire, Docteur Bruno MANZI suppléant.
Le représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la
région
Monsieur Olivier LEPENNETIER titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Les représentants de la Commission Spécialisé pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux
Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Catherine BERTAZZONI suppléante. Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant ».
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 17 Article 2 :
Article 3:
Le reste sans changement
La Directrice Générale Adjointe de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour le Directeur Général
de l'A.RS. ce Corse et par délégation
La Direcirice Générale Adjointe
| & Marie - Pia ANDREANI
6% 7
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-012 - ARRETE ARS n° 2018/252 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie 18 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-015
ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant
modification de la liste des membres de la commission
spécialisée dans le domaine des droits des usagers du
système de santé de la conférence régionale de la santé et
de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-015 - ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale 19 Ar ODhgene Biginae de Santé Case
ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D.1432-28 à D 1432-53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/435 du 12 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/443 du 18 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l'Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/534 du 4 novembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/538 du 7 novembre 2014 fixant la composition et la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/631 du 5 décembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
Vu les délibérations de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé du 9 décembre 2014 ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-015 - ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale 20 Vu les arrêtés ARS n° 2014/668 du 15 décembre 2014, ARS n° 2016/134 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/419 du 4 août 2016, portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les arrêtés ARS n° 2015-255 du 8 juin 2015, ARS n° 2015-281 du 12 juin 2015, ARS n° 2015-288 du 16 juin 2015, ARS n° 2015-728 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016 , ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/417 du 4 août 2016, ARS n° 2016/495 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/64 du er mars 2017, ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017, ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018, ARS n° 2018/61 du 13 février 2018, ARS n° 2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Sur proposition de la directrice générale adjointe
ARRETE
Article 1” : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifié est modifié comme suit:
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le président de l'exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant :
Mme Bianca FAZI titulaire, suppléants dans l'attente de désignation
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Danièle FRANCESCHI-DURIF titulaire, Madame Nathalie PAOLETTI suppléante, Madame Corinne PULICANI 2°%% suppléante.
Madame Marie-Joséphine POLI titulaire en remplacement de Madame Georgette SIMEONI, Madame Rose-Marie PASQUALAGGI suppléante, Monsieur Michel STROPPIANA 2%" suppléant.
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Alain SZASZ titulaire, Monsieur Noël MARTINEZ suppléant, Madame Joëlle VERDONI 2°"° suppléante. ‘ Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2°" suppléant.
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Madame Simone MAÏSETTI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation. Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant. Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Marylène BELGODERE suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-015 - ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale 21 Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2%" suppléante.
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants)».
Article 3 : La Directrice générale adjointe de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour le Directeur Général
de l'ARS. de Corse et par délégation
La Directrice Générale Adjointe
u
B Marie - Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-015 - ARRETE ARS n° 2018/253 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale 22 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-011
ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant
modification de la liste des membres de la commission
spécialisée pour les prises en charge et les
accompagnements médico-sociaux de la conférence
régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence 23 Ar SO Digence Béginat de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D.1432-28 à D 1432-53
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté les arrêtés ARS n° 2014/435 du 12 septembre 2014 ;ARS n° 2014/443 du 18 septembre 2014 ; ARS n° 2014/534 du 4 novembre 2014; ARS n° 2014/631 du 5 décembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l'Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/537 du 7 novembre 2014 fixant la composition de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/634 du 5 décembre 2014 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux du 9 décembre 2014 ;
Vu les arrêtés ARS n° 2014/671 du 15 décembre 2014 ; ARS n° 2015/282 du 12 juin 2015 ; ARS n° 2015-288 du 16 juin 2015 ; ARS n° 2016/131 du 16 mars 2016 ; ARS n° 2016/420 du 4 août 2016 ; ARS n° 2016/496 du 29 septembre 2016; ARS n° 2017/67 du 1” mars 2017; ARS n° 2018/62 du 13 février 2018; portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence 24 Vu les arrêtés ARS n° 2015/256 du 8 juin 2015 ; ARS n° 2015/281 du 12 juin 2015 ; ARS n° 2015-288 du 16 juin 2015 ; ARS n° 2015-728 du 9 décembre 2015 ; ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016 ; ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016; ARS n° 2016/417 du 4 août 2016; ARS n° 2016/495 du 29 septembre 2016; ARS n° 2017/64 du 1er mars 2017 ; ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017 ; ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018 ; ARS n° 2018/61 du 13 février 2018 ; ARS n° 2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
ARRETE
Article 1: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI titulaire, suppléants en attente de désignations
Un conseiller à l'assemblée de Corse
Monsieur François BENEDETTI, conseiller à l'assemblée de Corse, titulaire, M. Paul LEONETTI, 1° suppléant, Mme Pascale SIMONI, 2° suppléante.
Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés : :
Les représentants des associations agréées
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Gérard LOMBARD suppléant, Madame Dominique LAZZONI 2% suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2% suppléante.
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Madame Julie BARANOVSK"Y" titulaire, Madame Juliette CULLIERET suppléante. Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI RE suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence 25 Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Madame Simone MAÏSETTI titulaire, suppléant dans l'attente de désignation.
Monsieur Nonce GIACOMONI titulaire, Monsieur Jean-Baptiste DE NOBILI suppléant.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Madame Sylvie PIERI titulaire, Madame Sylvie DEBERGUE suppléante, Madame Brigitte MARTELLI 2°" suppléante.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Le représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Madame Marie-Noëlle CULIOLI titulaire, Monsieur Dominique AFFINITO suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2°" suppléante.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire, Monsieur Pierre MATTEI suppléant.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Catherine BERTAZZONI suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence 26 Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
Monsieur Gilles BECQUET titulaire, Monsieur Stéphane DE ROCCA SERRA suppléant.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en
difficultés sociales
Monsieur Jean-Michel SIMON titulaire, Monsieur Michel DOUBLET suppléant.
Le membre des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Docteur Vincentello COLONNA D'ISTRIA titulaire, Madame Muriel FRAIMOUT suppléante.
Les représentants de la commission spécialisée pour l'organisation des soins
Monsieur Jean-Luc PESCE titulaire, Monsieur Georges NIVESSE suppléant, Monsieur Pierre AURY 2°" suppléant.
Madame Patricia VALERY titulaire, Madame Patricia NIEL suppléante ».
Le reste sans changement
Article 2 : La Directrice Générale Adjointe de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour le Directeur Général q de l'A.R.S. de Corse et par délégation ‘
æ La Drectrice "La Adjointe
+ ie
+
=
Marie - Pia ANDREANI J
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-011 - ARRETE ARS n° 2018/254 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence 27 Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé
Publique et du Médico-Social
R20-2018-06-07-014
ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant
modification de la liste des membres de la commission
spécialisée de prévention de la conférence régionale de la
santé et de l’autonomie (CRSA)
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 28 Ar © Digne Réginat de Santé Case
ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D.1432-28 à D 1432-53 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/400 du 13 août 2014 fixant la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/435 du 12 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/443 du 18 septembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/534 du 4 novembre 2014 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de l'Assemblée plénière de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie du 23 septembre 2014 ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/536 du 7 novembre 2014 fixant la composition et la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu l'arrêté ARS n° 2014/632 du 5 décembre 2014 fixant la composition et la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les délibérations de la commission spécialisée de prévention du 9 décembre 2014 ;
Vu les arrêtés ARS n° 2014/670 du 15 décembre 2014, ARS n° 2015/257 du 8 juin 2015, ARS n° 2015/283
du 12 juin 2015, ARS n° 2015/730 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/133 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/422 du 4 août 2016, ARS n° 2017/68 du 1” mars 2017 portant modification de la liste des membres de
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 29 la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) ;
Vu les arrêtés ARS n° 2015/255 du 8 juin 2015, ARS n° 2015/281 du 12 juin 2015, ARS n° 2015/288 du 16 juin 2015, ARS n° 2015/728 du 9 décembre 2015, ARS n° 2016/33 du 19 janvier 2016, ARS n° 2016/129 du 16 mars 2016, ARS n° 2016/417 du 4 août 2016, ARS n° 2016/495 du 29 septembre 2016, ARS n° 2017/64 du fer mars 2017, ARS n° 2017/129 du 25 avril 2017, ARS n° 2018/36 du 17 janvier 2018, ARS n° 2018/61 du 13 février 2018, ARS n° 2018/250 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA).
Sur proposition de la directrice générale adjointe
ARRETE
Article 1 : La liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est modifiée comme suit :
« Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
Le Président du conseil exécutif de Corse, ès qualité ou son représentant
Madame Bianca FAZI, conseillère exécutive, titulaire, suppléants en attente de désignation.
Un conseiller à l'Assemblée de Corse :
Monsieur François GIUDICI, conseiller à l'assemblée de Corse, titulaire, Madame Chantal PEDINIELLI, 1° suppléante, Madame Santa DUVAL 2° suppléante.
Le représentant des groupements de communes de Corse
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Les représentants des communes de Corse
Dans l'attente de désignations (1 titulaire et 2 suppléants).
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique
Madame Dominique ANDREANI titulaire, Madame Marie-Dominique BATTESTI suppléante, Madame Audrey MAINETTI 2°" suppléante.
Titulaire dans l'attente de désignation, Monsieur Dominique GAMBINI suppléant, Madame Samia HASSAM 2°" suppléante.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 30 Les représentants des associations de retraités et personnes âgées
Monsieur Michel ORSONI titulaire, Monsieur Roland SIMION suppléant, Monsieur Robert CHILOTTI 2°"° suppléant.
Les représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée
Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Marylène BELGODERE suppléante.
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations syndicales de salariés
Monsieur Paul FABIANI titulaire, Monsieur Jean OTTAVIANI suppléant.
Le représentant des organisations professionnelles d'employeurs
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Docteur Jean CANARELLI titulaire, Docteur Charles VERON suppléant.
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Le représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Monsieur Barthelemy SIMONGIOVANNI titulaire, Madame Danielle DECOISY suppléante, Madame Martine ROUSSEL 2% suppléante.
Le représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles
Madame Aline MOULIN titulaire en remplacement de Monsieur André DESCAMPS, Monsieur Philippe GUY suppléant en remplacement de Monsieur Maurice ODIN.
Le représentant des caisses d'allocations familiales
Monsieur Renaud MAZIN titulaire, Monsieur Paul François GIACOMINI suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Joseph MASSONI.
Le représentant de la mutualité française
Monsieur Dominique BALDACCI titulaire, Monsieur Pierre MATTE! suppléant.
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 31 Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des services de santé scolaire et universitaire
Docteur Angèle LESUEUR titulaire, Monsieur Julien PONS suppléant.
Les représentants des services de santé au travail
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Dans l'attente de désignation (1 titulaire et 2 suppléants).
Le représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l'éducation pour la santé
Madame Céline ZICCHINA titulaire, Monsieur Jean Marc POLESEL suppléant, Monsieur Pierre-Jean RUBINI 2°" suppléant.
é
Y
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche
Monsieur Jean ARRIGHI titulaire, Docteur Jean-Pierre AMOROS suppléant.
Le représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement
Madame Christine NATALI titulaire, Docteur Geneviève SOBREPERE suppléante.
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Le représentant des établissements privés de santé à but non lucratif
Madame Angelina BRIGNOLI titulaire, Monsieur Max CHASSEGUE suppléant.
Le représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
Titulaire dans l'attente de désignation, Madame Renée BALBI suppléante, Madame Christine GAMONET 2°" suppléante.
Les membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux
Madame Patricia PIETRI titulaire, Madame Stéphanie BRUN suppléante ».
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 32 Le reste sans changement
Article 2 : La directrice adjointe de l'ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Pour le Directeur Général
de l'A.R.S. de Corse et par délégation
La Directrice Générale Adjointe
.. Vighduaw ® Marie- Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse-Direction de la Santé Publique et du Médico-Social - R20-2018-06-07-014 - ARRETE ARS n° 2018/255 du 7 juin 2018 portant modification de la liste des membres de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) 33 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-001
Arrêté modifiant l'AP 15-0364 du 24/06/2015 accordant le
label "CEPPP" au CFPPA de Borgo
Arrêté modifiant l'AP 15-0364 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Borgo
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-001 - Arrêté modifiant l'AP 15-0364 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Borgo 34 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONAÏE DE F'AEININ FATION,
DE L'AGRICULTURE LF DE ELA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0364 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Dani J $ PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-001 - Arrêté modifiant l'AP 15-0364 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Borgo 35 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-002
Arrêté modifiant l'AP 15-0365 du 24/06/2015 accordant le
label "CEPPP" au CFPPA de Sartène
Arrêté modifiant l'AP 15-0365 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Sartène
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-002 - Arrêté modifiant l'AP 15-0365 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Sartène 36 Liberté » Égalité « Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÉT
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 accordant le label « centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés » au centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgIOns ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatifà l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu Îla décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0365 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Ja $S PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-002 - Arrêté modifiant l'AP 15-0365 du 24/06/2015 accordant le label "CEPPP" au CFPPA de Sartène 37 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-003
Arrêté modifiant l'AP 15-0366 du 24/06/2015 accordant le
label "PAI" aux JA 2A
Arrêté modifiant l'AP 15-0366 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2A
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-003 - Arrêté modifiant l'AP 15-0366 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2A 38 Liberté» Égalté » Fraternité
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PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DL L'ALIMENTATION
DE L'AGRICUETURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Corse du sud, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale
Vu
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉBIONS ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0366 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
ac ODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-003 - Arrêté modifiant l'AP 15-0366 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2A 39 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-004
Arrêté modifiant l'AP 15-0367 du 24/06/2015 accordant le
label "PAI" aux JA 2B
Arrêté modifiant l'AP 15-0367 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2B
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-004 - Arrêté modifiant l'AP 15-0367 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2B 40 Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE LT DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 accordant le label « point accueil installation» aux Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse, syndicat d'exploitants agricoles à vocation générale
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉ£gIONS ;
la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 15-0367 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette labellisation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfête de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
ues PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-004 - Arrêté modifiant l'AP 15-0367 du 24/06/2015 accordant le label "PAI" aux JA 2B 41 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-005
Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du
24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du
stage "21 h" au CFPPA de Borgo Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Borgo
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-005 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Borgo 42 Liberté+ Égalité » Fraternité
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PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONAI E DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Borgo
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
Vu Ja loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques
PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de la décision préfectorale n° 15-0368 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette validation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. » P p gée Jusq J
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Jac ODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-005 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0368 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Borgo 43 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-23-006
Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du
24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du
stage "21 h" au CFPPA de Sartène Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Sartène
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-006 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Sartène 44 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONAIE DE L'ALIMENTATION
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° du
modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 validant la proposition de mise en œuvre du stage collectif de 21 heures (3 jours) faite par le centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Sartène
La Préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu les articles du code rural et de la pêche maritime L.314-1-1, D.313-4 et R.313-7 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgiOns ;
Vu Ia loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux mission des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté n° R20-2018-05-22-007 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jacques PARODI, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu la décision de la CTOA du 14 juin 2018 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
ARRETE
Article 1: L'article 2 de la décision préfectorale n° 15-0369 du 24 juin 2015 est modifié comme suit :
« Cette validation accordée pour une durée de trois années est prorogée jusqu’au 31 juillet 2018. »
Article 3: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour la Préfète de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Jac ODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-23-006 - Arrêté modifiant la décision préfectorale n° 15-0369 du 24/06/2015 validant la proposition de mise en oeuvre du stage "21 h" au CFPPA de Sartène 45 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-25-002
DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de
l'Etat au titre du programme 2018 du conservatoire de la
forêt au parc naturel regional de Corse pour la refection de
panneaux signalétiques incendie
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-25-002 - DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 du conservatoire de la forêt au parc naturel regional de Corse pour la refection de panneaux signalétiques incendie 46 Liberté « Liber « Égal » Fratralt Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du
portant attribution d'une subvention de l'État au titre du Programme 2018 du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne au Parc Naturel Régional de Corse pour la réfection de panneaux Signalétiques Incendie
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La Préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l’application au ministre chargé de l’agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à a déconcentration des décisions administratives individuelles ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour les projets d'investissement, modifié :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État, modifié ;
le décret n°2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement forestier ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe ,en qualité de préfète de Corse, préfête de la Corse-du-Sud ;
l’arrêté n° R20-2018-05-22-015 du 22 mai 2018, portant délégation de signature à Monsieur Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse, en matière d’ordonnancement secondaire ;
l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d'investissement
forestier ;
la notification 2018 par la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne des crédits du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne pour la DFCI et notamment les crédits affectés aux actions intéressant la Corse ;
le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
l’engagement chorus N° 2102 406 534
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : Sur les crédits susvisés du ministère de l'agriculture et de l’alimentation sur le BOP 0149-01C, le concours financier de l’État est accordé pour la réalisation de l’opération ci- après désignée:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-25-002 - DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 du conservatoire de la forêt au parc naturel regional de Corse pour la refection de panneaux signalétiques incendie 47 a) Caractéristiques du projet — Maîtrise d’ouvrage
Bénéficiaire : Parc Naturel Régional de Corse
Nature du projet : Réhabilitation de panneaux Signalétique Incendie
Montant total du projet : 32 000 € HT, correspondant à la dépense subventionnable.
b) Modalités de financement :
Taux de subvention : 80 %
Montant maximum de l’aide de l’État: 25 600 €
Compte budgétaire TRSF DRT EPIC
Centre financier 0149-C001-A02A
Domaine fonctionnel 0149-26-04
Centre de coût AGRAO02A02A
Activité 014926000401
Article 2 : Durée et modalités d’exécution :
Article 3 :
Article 4 :
L'opération doit être réalisée avant le 31 Décembre 2018, sauf prorogation accordée par un arrêté modificatif en cas de nécessité justifiée par le bénéficiaire avant l’expiration du délai initial, liée à la complexité du projet ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait et à condition que le projet ne soit dénaturé. L’arrêté prend effet à partir de sa notification au bénéficiaire.
Si à l'expiration de ce délai, le bénéficiaire n'a pas déclaré l'achèvement de l'opération mentionnée à l'article 1° du présent arrêté, ou fait une demande écrite de prorogation de celui-ci, l’opération est considérée comme étant terminée.
La subvention est alors liquidée en fonction de l'état d'avancement de l'opération.
Commencement d’exécution :
Si à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté au bénéficiaire l’opération mentionnée à l’article 1® n’a pas connu de commencement d’exécution, la décision attributive de subvention est caduque.
Le maître d’ouvrage communique la date de commencement effectif de l'opération à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt qui est habilitée à constater l’état d’avancement du projet, ainsi que la conformité des prestations.
Éligibilité des dépenses :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-25-002 - DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 du conservatoire de la forêt au parc naturel regional de Corse pour la refection de panneaux signalétiques incendie 48 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Sur demande écrite du bénéficiaire auprès de la direction régionale de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt, accompagnée d'un état récapitulatif des dépenses et des pièces comptables correspondantes (factures certifiées acquittées par les fournisseurs ou pièces de valeur probante équivalente) et après justification et contrôle de la réalisation de l’opération, la subvention peut, dans la limite des crédits de paiement disponibles, être versée par acomptes.
Ces acomptes sont déterminés par application du taux de la subvention au montant de l’opération dont la réalisation est constatée.
Le versement du solde intervient à l’achèvement de l’opération et sur justification des dépenses conformes à l’assiette des travaux telle que figurant dans sa demande d’aide, effectuées pour la réalisation de l’opération et acquittées jusqu'à six mois à compter de la date de fin de réalisation prévue à l'article 2.
des sommes indûment perçues est exigé.
Toute modification du projet, envisagée dans la limite du montant de la dépense subventionnable, doit faire l’objet d’une demande écrite préalable à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
La demande doit préciser la raison et la nature des modifications demandées, justifier le fait que ces modifications ne remettent pas en cause l’objectif initial du projet et être accompagnée du devis estimatif modifié.
En l’absence de réponse positive, les dépenses correspondant à cette modification ne peuvent donner lieu à un versement de subvention.
Les versements sont effectués sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire au Trésor Public
- Code Banque : 30001
- Code Guichet : 00109
- N° de compte : C2000000000
- Clé RIB : 78
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-25-002 - DRAAF Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au titre du programme 2018 du conservatoire de la forêt au parc naturel regional de Corse pour la refection de panneaux signalétiques incendie 49 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-06-22-002
DRAAF-Arrêté portant modification de larrêté 16-0282 du
23 février 2016 de nomination des membres du comité
régional de l'enseignement agricole de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-22-002 - DRAAF-Arrêté portant modification de larrêté 16-0282 du 23 février 2016 de nomination des membres du comité régional de l'enseignement agricole de Corse 50 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
Direction Régionale de l’ Alimentation,
de l’Agriculture et de la Forêt
Service régional de la Formation
et du Développement
Arrêté n° du 2 2 JUIN 2018
portant modification de l’Arrêté n°16-0282 du 23 février 2016
de nomination des membres du Comité Régional de l’Enseignement Agricole de Corse
La Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud,
Vu le Code Rural, notamment les articles L 814-4, R 814-33 à R 814-39,
Vu le Code de l’Education, notamment les articles L 214-13 et D 214-7
Vu La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi 84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l’enseignement agricole public, modifiée par la loi 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés et notamment son article 6 ;
Vu Le décret 90-124 du 05 février 1990 portant application de l’article 6 de la loi 84.579 du 09 juillet 1984 modifiée et relatif aux comités régionaux de l’enseignement agricole ;
Vu le décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et aux attributions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, et de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile de France,
Vu Le décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse ;
Vu L'arrêté préfectoral 92.536 en date du 29 septembre 1992 portant création du comité de l’enseignement agricole de Corse ;
Vu la circulaire DGER/SDEPC/C2007-2007 du 20 mars 2007 relative au fonctionnement des Comités
régionaux de l’enseignement agricole ;
Vu les désignations effectuées en 2016 par les organisations concernées ;
Vu l'arrêté n° ARR1800284 CE du Président du Conseil Executif de Corse portant délégation d’attributions à Madame Josepha Giacometti ;
Vu l’arrêté n° ARR1800259 CE du Président du Conseil Executif de Corse portant délégation d’attributions à Monsieur Lionel Mortini ;
Vu la Délibération n° 18/050 AC de l’Assemblée de Corse portant désignations des représentants de l’Assemblée de Corse dans les organismes divers dans sa séance du 8 mars 2018 ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-22-002 - DRAAF-Arrêté portant modification de larrêté 16-0282 du 23 février 2016 de nomination des membres du comité régional de l'enseignement agricole de Corse 51 Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité de l’enseignement agricole de Corse, placé sous la présidence de la Préfète ou de son représentant, est renouvelé et composé ainsi qu’il suit :
I/ Au titre du 1° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Représentants de l’Etat
- Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, ou en cas d’absence ou d’empêchement, le chef du service régional de la formation et du développement,
- Le directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse, ,
- Le recteur de l’Académie de Corse, ou son représentant,
- Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ou son représentant.
Nouvelles désignations en application de l’art R834-33-1 du Code rural et de la pêche maritime et du code
forestier :
1/ Un conseiller Exécutif désigné par le président du conseil executif de Corse :
- Titulaire : Josepha Giacometti - Suppléant : Lionel Mortini
2/ Un conseiller à l’ Assemblée de Corse :
- Titulaire: Marcel Cesari - Suppléant : Jean-Jacques Lucchini
Le Président de la Chambre Régionale d’agriculture de Corse, ou son représentant
Le Directeur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de
Borgo.
Le Directeur de l’établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de
Sartène.
Il/ Au titre du 2° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des établissement d’enseignement
agricole, (issus de la consultation de 2014) :
3 représentants de la CGT
e titulaire: Thomas Vaucouleur - suppléant : Jean-Paul Giovanni
e titulaire: Audrey Guigonnet - supléant :
e titulaire: David Catteau - suppléant :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-22-002 - DRAAF-Arrêté portant modification de larrêté 16-0282 du 23 février 2016 de nomination des membres du comité régional de l'enseignement agricole de Corse 52 3 représentants de l’'UNSA-STC
e titulaire: M.D.De Meyer - suppléante : Emeline Delignières
° titulaire: Martine Mozziconacci - suppléante : Monique Bailly ° titulaire: Sandrine Casanova - suppléante : Henriette Ruggeri
2 représentants du SNETAP-FSU. :
° titulaire : Dominique Antomarchi - suppléant : Alain Franchi
e titulaire: Eric Tomasi - suppléante :Laure Santoni
IIT/ Au titre du 3° de l’article L.814-1 du Code Rural :
Représentants des organisations de parents d’élèves de l’enseignement agricole :
e titulaire: Catherine Larbre Rémond
e titulaire: /
e titulaire: / - suppléant : /
Représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs. exploitants et salariés de l’agriculture :
Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud : Pierre-Paul Nicolai - suppléant : Marie-Noelle Culioli
Jeunes Agriculteurs de Haute-Corse : Florent Rengade suppléant : Cyrille Provent FDSEA 28B: Joseph Colombani suppléant : Jean Casabianca FDSEA Corse du Sud : Françoise Cianfarani suppléant : Pierre DePeretti
Via Campagnola 2B: Paul André Fluxia suppléant : Antony Baldovini Via Capagnola 2A : Virginie Vellutini suppléante : Rose Rogliano CGT : non désigné.
Force Ouvrière : non désigné
Représentants à titre consultatif au titre consultatif R814-34
le Directeur de l'INRA, François Casabianca
Représentant le Président de l'ODARC, Joseph Colombani
Le Directeur Général Adjoint à l'Enseignement, la Formation et le Developpement à la Collectivité Territoriale de Corse, Jean-François CUBELLS
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
La Préfète
Josiane CHEVALIER
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Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-06-22-002 - DRAAF-Arrêté portant modification de larrêté 16-0282 du 23 février 2016 de nomination des membres du comité régional de l'enseignement agricole de Corse 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-008
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
Corsica Roc
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Corsica Roc 54 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du A2 pan JAY
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Corsica Roc 55 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action Î : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011404) — Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411601.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Corsica Roc
n° SIRET : 4789291 3620002 Code établissement
Bd Stephanopoli de Comène Achats de matériel 1 500 € 30004 Parc Lucie Imm Capo Rosso d’équipement relatif à Code guichet 20000 AJACCIO la pratique d'activités 01497
Représentant de l’organisme : Mme d’escalade sur sites Numéro de compte Roxanne HASSELBEIN, Présidente. naturels. 00010122622
Montant total 1 500 € TEE
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le À Dhoun do À
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de mille cinq cents euros (1 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des Benoit BONNEFOk 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Corsica Roc 56 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-006
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association
de Santé d'Education et de Prévention sur les Territoires de
Corse concernant la mise en œuvre d’activités physiques
adaptées à domicile
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association de Santé d'Education et de Prévention sur les Territoires de Corse concernant la mise en œuvre d’activités physiques adaptées à domicile 57 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du À2 pan JoAf portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :
Vu lParrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association de Santé d'Education et de Prévention sur les Territoires de Corse concernant la mise en œuvre d’activités physiques adaptées à domicile 58 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03 - Code activité : 021950011413) — Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411615.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Association de Santé d'Education
et de Prévention sur les territoires Code établissement
de Corse (Asept Corse) Activité physique 5 000 € 12006 n° SIRET : 82487225300011 adaptée à domicile. Code guichet Parc Cunéo d’Ornano 00013 MSA BP 80407 Numéro de compte 20175 AJACCIO CEDEX 73008156787 Représentant de l’organisme : Clé RIB Monsieur Louis GRASSL, Président. 63
Montant total 5 000 €
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le Ad jui OA
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de cinq mille euros (5 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Purilagtéfétaiué Ébfseau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. |
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association de Santé d'Education et de Prévention sur les Territoires de Corse concernant la mise en œuvre d’activités physiques adaptées à domicile 59 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-009
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association I
Chjassi Antichi
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association I Chjassi Antichi 60 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité ° Fraternité
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ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
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Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du Asa JAN
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association I Chjassi Antichi 61 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
ARRETE
Article 1er - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011404) — Centre de Coût : SODCORSO20. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411603.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
I Chjassi Antichi
n° SIRET : 83526811100019 Code établissement U Casone Ldt Piazza Pente Rénovation et 1 500 € 10278 Village de Penta entretien de sentiers Code guichet 20213 PENTA DI CASINCA dans le cadre de 07908 Représentant de l’organisme : M. l’organisation du Numéro de compte Sébastien LAURELLI, Président. « Casinca trail ». 00021170701
Montant total 1 500 € PER
Article
Article
Article
Article
Fait à Ajaccio, le A2) 2 LY
2
3
4
5
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la
préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu
financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année
écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de mille cinq cents euros (1 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La
réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs
prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être
exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la Jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions Benoit BONNEFO! à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association I Chjassi Antichi 62 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-010
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
Triathlon Club du Grand Bastia
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ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du A2 jan A $
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu lP’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
|
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mail 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Triathlon Club du Grand Bastia 64 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011404) — Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411602.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Triathlon Club du Grand Bastia
n° SIRET : 82361905100019
Résidence les Cimes
4, Monte Cardo
20200 BASTIA
Représentant de l’organisme :
Ange CAMPANA, Président.
Code établissement
Rénovation et 1 500 € 30003
entretien de sentiers Code guichet
dans le cadre de 00277
M. l’organisation du Numéro de compte «triathlon du Niolu ». 00037276181
Montant total 1 500 € RE
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur - régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de mille cinq cents euros (1 500 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour la préfets de NS,
le A A 6.0 0
Fait à Ajaccio, le AT jui HAS REA
NEFOI un Benoît BONNE . Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-010 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Triathlon Club du Grand Bastia 65 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-012
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association
Vélo Club Centre-Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Vélo Club Centre-Corse 66 Liberté» Égalité » Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du À2 just Jo
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu larrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjses20(@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Vélo Club Centre-Corse 67 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 02195001 1404) — Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411604.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Vélo Club Centre Corse
n° SIRET : 80824644100014 Code établissement
Ancienne salle des fêtes Ponte Achats de matériels 2 800 € 30003 Leccia permettant l’ouverture Code guichet 20218 MOROSAGLIA de pistes de VTT. 00255 Représentant de l’organisme : M. Numéro de compte Ludovic BRÜUNEAU, Président. 00037263312
Montant total 2 800 € Nu
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le AD A9AN
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de deux mille huit cents euros (2 800 €) s’effectue à la notification de l'arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Four la préfets de Corse
|: secrétaire général
Benoît BONNEF OI Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-012 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'association Vélo Club Centre-Corse 68 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-011
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue
Régionale Corse du Sport d'Entreprise
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Régionale Corse du Sport d'Entreprise 69 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du À? au Jo A
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
}
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Régionale Corse du Sport d'Entreprise 70 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 1 : promotion du sport pour le plus grand nombre (Domaine fonctionnel : 0219-01 - Code activité : 021950011404) — Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411605.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
Ligue Régionale Corse du Sport
d’Entreprise
n° SIRET : 81183007400019 Organisation de la 1 000 € Code établissement 1, résidence Bella Vista course de la diversité. 12006 Route de l’usine de l’eau Code guichet Le Vazzio 00011 20090 AJACCIO Numéro de compte 82100792598
Représentant de l’organisme : M. Clé RIB
Roger PAOLETTI, Président. 40
Montant total 1 000 €
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le _À
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de mille euros (1 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l'efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent SL a PERRET au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. ;
Tu OK
le secrétaire général
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à u
A = .
«
Voies et délais de recours - Conformément aux dispBenoit RONNEFOIR. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-011 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Régionale Corse du Sport d'Entreprise 71 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-06-12-007
Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre
Corse - A Rinascita concernant la mise en œuvre du projet
"Gym-Zen"
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita concernant la mise en œuvre du projet "Gym-Zen" 72 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du Mr Doi
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ; Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita concernant la mise en œuvre du projet "Gym-Zen" 73 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 219 « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2018 — Centre financier : 0219-D020- DR20 - Action 3 : prévention par le sport et protection des sportifs (Domaine fonctionnel : 0219-03 - Code activité : 021950011413) - Centre de Coût : SODCORSO020. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102411607.
Bénéficiaire Action Montant Coordonnées bancaires
CPIE Centre Corse- À Rina
n° SIRET : 44364786200020
7, rue colonel Feracci BP 1
20250 CORTE
Représentant de l’organisme :
Monsieur Antoine FERACCL
Président.
scita
Code établissement
12006
Code guichet
00040
Numéro de compte
40011348010
Mise en oeuvre du 3 000 €
projet Gym Zen :
activité santé et bien-
être.
Clé RIB
54
Montant total 3 000 €
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Ajaccio, le )Q ose JA
" fn
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions 200 RQNN
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir à la préfète le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement de trois mille euros (3 000 €) s’effectue à la notification de l’arrêté. La réalité et l’efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corse. Cr la préfète de Corse
général
>
Of à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-06-12-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention au CPIE Centre Corse - A Rinascita concernant la mise en œuvre du projet "Gym-Zen" 74 Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
R20-2018-06-22-003
DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs
syndicaux
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 75 BE ré
Liberté « Ésafiié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE
DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° en date du 92 JUIN 2010
Modifiant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud”’homale de la région Corse
La Préfète de Corse, Préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu l'article 258 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L. 1453-4 à L. 1453-9, R. 1453-2, D. 1453-2-1 à
D.1453-2-9 ;
Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret n° 2016-975 du 18 juillet 2016 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale ;
Vu l’arrêté n° 16-2398 du 2 décembre 2016 modifié, établissant la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale pour la région Corse et publié au recueil des actes administratifs ;
Après consultation et désignations des organisations syndicales des employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, national et multi-professionnel ou dans au moins une branche ;
Sur proposition de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi de Corse ;
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 76 ARTICLE
La liste des défenseurs syndicaux appelés à intervenir en matière prud’homale, est composée comme suit :
1 :
ARRETE :
Liste des défenseurs syndicaux, présentés par les organisations syndicales de salariés
Nom Prénom Profession Organisation Adresse Coordonnées Syndicale
THEVENARD Responsable paie Maison des syndicats Marie Christine rue du Castagnu 0495 3123 13 STC 20200 Bastia stc.bastia(@wanadoo.fr
SISCO Secrétaire Maison des syndicats Nathalie Administrative STC rue du Castagnu 04 95 31 23 13 20200 Bastia stc.bastia(@wanadoo.fr
BIAGGI Encadrant de Maison des syndicats Dominique proximité STC rue du Castagnu 04 95 31 23 13 20200 Bastia stc.bastia(æwanadoo.fr
NOBILI Responsable Maison des syndicats | 0495 3123 13 | Laurina administratif STC rue du Castagnu stc.bastia(@wanadoo.fr 20200 Bastia
SANTUCCI Responsable Parc San Lazaro 0495 22 05 94 | Etienne administratif STC Le Sologne avenue stc.ajaccio(&wanadoo.fr Napoléon III BP 583
20186 Ajaccio cedex 2
TRUDDAIU Technicien Parc San Lazaro Joseph Le Sologne avenue 04 95 22 05 94 STC Napoléon III BP 583 stc.ajaccio(&@wanadoo.fr
20186 Ajaccio cedex 2
Responsable Parc San Lazaro Dà "22 1594
de an me STC Le ROIOBUE Yen stc.ajaccio(@wanadoo.fr Alain Napoléon III BP 583 |
éarimaraial 20186 Ajaccio cedex 2
Parc San Lazaro 02 0S 09:06 GA
Le Sol POLI Responsable STC ne BP 93 stc.ajaccio(@wanadoo.fr
Jean-Toussaint | administratif 20186 Ajaccio cedex 2
Parc San Lazaro
NICOLA épse Le Sologne avenue 04 95 22 05 94 MARCELLINI | Responsable Napoléon III BP 583 jaccio@ administrative STC apoléon stc.ajaccio({@wanadoo.fr Marie-Désirée 20186 Ajaccio cedex 2
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 77 CESARTI épse
Parc San Lazaro
Le Sologne avenue 04 95 22 05 94
ACKER F coaiste à STC Napoléon III BP 583 stc.ajaccio({@wanadoo.fr Véronique RER RER 20186 Ajaccio cedex 2
Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70
BIONDI rue du Commandant ud20a(cgt.fr
ne NE Cuisinier CGT Biancarmaria BP 572
RE 20189 Ajaccio Cedex
Rés. U Piopu Bât E
. rue du Commandant 04 95 10 50 70
el di CGT Biancarmaria BP 572 ud20a(@cet.fr
RE 20189 Ajaccio Cedex
Rés. U Piopu Bât E
rue du Commandant 04 95 10 50 70
VS Sans emploi CGT Biancarmaria BP 572 ud20a(@cgt.fr
20189 Ajaccio Cedex
Rés. U Piopu Bât E 04 95 10 50 70
CURCIO A bé rue du Commandant ud20a@cet.fr
Patrici à in f CGT Biancarmaria BP 572
AE 20189 Ajaccio Cedex
Rés. U Piopu Bât E
rue du Commandant 04 95 10 50 70
sr ru Journaliste CGT Biancarmaria BP 572 ud?20a@cet.fr
BE 20189 Ajaccio Cedex
Rés. U Piopu Bât E
rue du Commandant 04 95 10 50 70
ee . tatf CGT Biancarmaria BP 572 ud20a(cgt.fr
20189 Ajaccio Cedex
Maison des syndicats 04.95 31 7198
FABIANI & à 2, rue du Castagno . Daniel Informaticien CGT 20200 Bastia udegt20b({@orange.fr
Maison des syndicats
FEDI ge 2, rue du Castagno 04 95 31 71 98 Märie-Jeanne | FETE EM 20200 Bastia udegt20b@orange.fr
Maison des syndicats
BATTESTINI Contrôleur des CGT 2, rue du Castagno 04 95 31 71 98 Jean-Pierre impôts 20200 Bastia udegt20b(worange.fr
LUCIANI Adjoint technique cet à nue ÉTÉ — 04 95 31 71 98 itori et20b@orange.fr Eric territorial 20200 Bastia udcet20b(&orange.fi
Maison des syndicats
CONCHE à . 2, rue du Castagno 04 95 31 71 98 Eliane Hôtesse de caisse CGT 20200 Bastia dem20bGéraneef
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 78 MAGESCAS 4, avenue Kennedy 04 95 21 98 23 ; Ps: SP S ASS Aréré Instituteur FO 20090 Ajaccio udfo2a(& force-ouvriere. fr
04 95 21 98 23 GIACOMETTI 4, avenue Kennedy AE See
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MATTEI Adjointe directeur FO 4, avenue Kennedy “ > . e rie fr
Nunzia technique 20090 Ajaccio Fe
04 95 21 98 23 SANTINI 4, avenue Kennedy : À —
2a@force- jere.fr Marcel Conducteur FO 20090 Ajaccio udfo2a(@force-ouvriere.fr
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 79 GUILIANI Retraité marine
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Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 80 ARTICLE 2
La liste des défenseurs syndicaux est révisée tous les quatre ans. Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
ARTICLE 3
la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Josiane CHEVALIER
Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - R20-2018-06-22-003 - DIRECCTE - Arrêté modifiant la liste des défenseurs syndicaux 81 Secrétariat Général pour les Affaires de Cose
R20-2018-06-22-001
SGAC - PFRH - arrêté relatif à la démission de la
présidente de la Section Régionale Interministérielle
d'Action Sociale de Corse
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-06-22-001 - SGAC - PFRH - arrêté relatif à la démission de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Corse 82 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Plate-forme régionale d’appui interministériel
à la gestion des ressources humaines de Corse
Arrêté n° du 22 JUIN 2018
relatif à la démission de la Présidente
de la Section Régionale Interministérielle d’ Action Sociale de Corse
La préfète de Corse, préfète de la Corse du Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
< le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État :
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane
CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de de Préfète de Corse, Préfète de la Corse du Sud ;
l'arrêté du 29 juin 2006 modifié, fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l'Etat ;
L'arrêté n° 15-0178 du 19 mai 2015 portant renouvellement des membres de la section régionale interministérielle de l’action sociale de Corse :
l’arrêté préfectoral n° R20-2018-04-12-001 du 12 avril 2018 modifiant la désignation des membres de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Corse :
l’arrêté préfectoral n° R20-2017-10-13-002 du 13 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d’ Action Sociale i
la lettre démission de Mme Pénélope BOUQUET-RUHLING en date du 12 juin 2018 ; 4
#4
6
4
4
48
- ARRÊTE -
Article ler — Il est pris acte de la démission de Mme Pénélope BOUQUET-RUHLING de son mandat de présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Corse à compter du 6 juillet 2018.
Article 2 - Le secrétaire général pour les Affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à AJACCIO, le
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de CORSE, préfecture de la Corse-du-Sud — Secrétariat général pour les affaires de Corse — PFRH de Corse — Palais Lantivy — cours Napoléon - 20188 — AJACCIO cedex
Tel : 04 95 11 13 00 — Télécopie : 04 95 11 13 38 — Mél : sgac@corse.pref.gouv.fr
Secrétariat Général pour les Affaires de Cose - R20-2018-06-22-001 - SGAC - PFRH - arrêté relatif à la démission de la présidente de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Corse 83 SGAMI SUD
R20-2018-06-28-001
arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de
police technique et scientifique de la police nationale au
titre de l'année 2018
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 84 BX =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE
DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL
POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE
L’INTERIEUR SUD
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
BUREAU DU RECRUTEMENT
> GAMI a E7
N° SGAM//DRH/BRF/7
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté d'admission du recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police I
nationale au titre de l’année 2018
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense ;
VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour lapplication de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n°2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes- Côte-D'’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU Parrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale modifié ;
VU Parrêté du 3 décembre 1999 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’aide technique de laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale ;
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 85 VU Parrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour
lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
VU l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté n° 2014205-6006 du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour lPadministration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 F’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU l'arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU Parrêté préfectoral 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
VU Parrêté préfectoral du 8 mars 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU Parrêté préfectoral du 10 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre des emplois réservés ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés ;
VU les procès verbaux de la réunion du jury du 5 juin 2018 fixant la liste d’aptitude des candidats admissibles au recrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale au titre des travailleurs handicapés ;
VU le procès verbal de la réunion du jury du 8 juin 2018 fixant le seuil d’admissibilité du concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU le procès verbal de la réunion du jury du 20 juin 2018 fixant le seuil d'admission du concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU la réunion du jury du 20 juin 2018 établissant la liste des candidats admis au concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, au titre des emplois réservés ;
VU la réunion du jury du 20 et 21 juin 2018 établissant la liste des candidats admis au concours d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, au titre des travailleurs handicapés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1°" — le seuil d'admission pour le concours d’agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2018 est fixé pour la liste principale du concours externe, à 14.833/20 et pour celle du concours interne à 14.957/20,
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 86 ARTICLE 2 — le seuil d'admission pour le concours d’agent spécialisé de la police technique et scientifique
de la police nationale au titre de l’année 2018 est fixé pour la liste complémentaire du concours externe, à 11.350/20 et pour celle du concours interne à 1 1.810/20.
ARTICLE 3 - Les listes des candidats externes, internes, travailleurs handicapés, emplois réservés, déclarés admis sont jointes en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 4 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Marseille, le 28 juin 2018
Pour le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud
Le chef du bureau du recrutement
SIGNE
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 87 SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 88 SGAMI SUD DRH/BR
x = ="
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
(par ordre de mérite)
CONCOURS EXTERNE D'AGENT SPECIALISE DE LA POLICE TECHNIQUE ET
SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE - SESSION 2018
Liste Principale:
| icandidats |
Numéro candidat {Civilité Nom Nom marital Prénom 1 ITOULSUD 1485784 [Mme [GALLAND SARAH 2 ITOULSUD 1475268 [Mme IMUNERY SABRINA
3 [TOULSUD 1487832 [Mme IFRADON FANNY 4 IMARS 1486253 Mme |VASSEUR LEA
5 IMARS 1480153 Mme INDIGUI HAZERA MARTHE 6 IMARS 1484493 M KOSIANSKI MATHIS 7 ITOULSUD 1477450 [Mme [BAILLON MELISSA 8 IMARS 1484429 Mme ICOURVOISIER [TROTIN CAMILLE
9 IMARS_ 1485622 Mme [FOUCAUT CHARLOTTE 10IMARS_1485615 Mme HJUPIN ELOISE 11[TOULSUD 1479332 [Mme ÎLE ROHELLEC IMARION
Liste Complémentaire:
| 8candidats |
Numéro candidat |Civilité Nom Nom marital Prénom
4 ITOULSUD 1482883 [Mme |[FASIUS LAURA
2 ITOULSUD 1476645 [Mme [FERVAL MARIE-CHARLOTTE 3 ITOULSUD 1486368 [Mme [MENGUAL MYLENE
4 ITOULSUD_1485517 [M DREYFUSS MATTHIEU
5 IMARS_1485514 Mme [GARCIA ESTELLE
6 IMARS_1479714 Mme [GOLLUCCIO LAURE
7 ITOULSUD_ 1482873 [Mme [DEMEUR AURELIE
8 IMARS_1475869 M GONZALEZ MARC
9 IMARS_1475610 Mme [TAPIA IMELISSA
10 [TOULSUD_ 1482862 [Mme [PETIT CLEMENTINE
11 [TOULSUD 1478823 [M PEDARRIEU CLEMENT
12|MARS 1477275 M CRAVERO MATTHIEU
13[TOULSUD_1475583 [Mme [MALBERT CHLOE
14|MARS_1484377 Mme [BRAVO MELANIE
15[TOULSUD_ 1485187 [Mme [GAUCHELER PASCALE
16 [TOULSUD_1475395 [Mme [FALCOU LAURIE
17 [MARS 1486145 |M BELLIARD THIBAUT
18[IMARS 1476976 [Mme [FERRANDI LEYEN
Fait à Marseille, le 27 juin 2018
-—Le chef du Bureau du Recrutement
Ed — = (©}}
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 89 SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 90 SGAMI SUD DRH/BR
Be Cf
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
(par ordre de mérite)
CONCOURS INTERNE D'AGENT SPECIALISE DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE - SESSION 2018
Liste Principale:
Numéro candidat |Civilité Nom Nom marital Prénom
1 IMARS_ 1476589 Mme PONS VIRGINIE
2 ITOULSUD 1486382 [Mme [LAMBOLEZ EDWIGE
3 [MARS 1480921 M BONNET VINCENT
4 ITOULSUD 1484443 IM MORENO Y LORENTE DANIEL
5 [MARS 1475686 Mme IBERTONI MARINE
6 ITOULSUD 1474849 [Mme JICOLLONGE CELINE
7 IMARS 1477313 M DALL'ORSO JEREMY
Liste Complémentaire:
Numéro candidat |Civilité Nom Nom marital Prénom
4 IMARS_ 1475062 M SCHMIDT GUILLAUME
2 IMARS 1474886 Mme [ROUSSEAU LYSA-MARIE 3 IMARS_1478966 Mme |[KLING SOUMIREU-LARTIGUE [VIVIANE
4 IMARS 1475431 Mme |GROT YSEULYS
5 IMARS 1484574 M MANLHIOT JEAN-YVES 6 IMARS_1474900 M LANDUCCI CHRISTOPHE
7 ITOULSUD 1475181 Mme [CAZABAN MARJORIE
8 IMARS 1478870 [Mme [SOILIHI HAMADI SALIMATA 9 IMARS_1485915 [Mme [SCHILDE SHIRLEY
Fait à Marseille, le 27 juin 2018
Le chef du Bureau du Recrutement
Re. ES = —
Eric VOTION
_ 2
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 91 SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 92 SGAMI SUD
DRH / BR
BE = À
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTÉRIEUR SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
(par ordre de mérite)
RECRUTEMENT D'AGENT SPECIALISE DE LA POLICE TECHNIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
AU TITRE DES EMPLOIS RESERVES
SESSION 2018
Liste d'Aptitude:
Numéro candidat |Civilité Nom Prénom
11] MARS_1480042 M | CARDOSO DA SILVA LUCIANO
Fait à Marseille, le 25 Juin 2018
Le chef du Bureau du Recrutement
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 93 SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 94 SGAMI SUD
DRH / BR
BE ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
LISTE DES CANDIDATS ADMIS
(par ordre de mérite)
RECRUTEMENT D'AGENT SPECIALISE DE LA POLICE TECHNIQUE
ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE
AU TITRE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
SESSION 2018
Liste d'Aptitude:
2 candidats
Numéro candidat |Civilité Nom Prénom
MARS_1487376 M MERLEN ANTHONY
TOULSUD 1497942] M GRONDIN FABRICE
Fait à Marseille, le 25 Juin 2018
Le chef du Bureau du Recrutement
Eric VOTION
SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 95 SGAMI SUD - R20-2018-06-28-001 - arrêté d'admission du recrutement d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2018 96