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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 164.2025 fbi electricite dab av de la premiere armee francaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/DCH ue
ARRETE DU MAIRE N°164.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Avenue de la 1ère Armée Française
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
articles
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise FBI ELECTRICITE 34 Rue du Bois Galon — 94120 FONTENAY SOUS BOIS pour le compte de la ville.
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de pavage et mise à niveau ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 12 mai au vendredi 16 mai 2025
Avenue de la 1ère Armée Française
Articlel :
Le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement en face de l’avenue de la 1ère Armée Française.
Le chantier doit être délimité par un balisage réglementaire.
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l’entreprise. ES 4%
FA MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux Jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise FBI ELECTRICITE 34 Rue du Bois Galon — 94120 FONTENAY SOUS BOIS pour le compte de la ville.
Article 5:
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le A3 | | LS