Arrêté - 235.2025 stpe avenue de la 1 ere armee francaise. stpe

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Arrêté - 235.2025 stpe avenue de la 1 ere armee francaise. stpe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 235.2025 stpe avenue de la 1 ere armee francaise. stpe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Œ MONTMORENCY 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/CT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°235.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

AVENUE DE LA 1°° ARMEE FRANCAISE

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise DA-STPE 20 avenue du Fief parc d’activité des Bethumes — 95310 SAINT- L’AUMONE pour le compte de la ville

CONSIDÉRANT que les travaux de reprise des trottoirs en enrobés ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du mardi 15 juillet au vendredi 29 août 2025

AVENUE DE LA 1°"° ARMEE FRANCAISE

Articlel :

Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie.

En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.

Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté.

Article 2 :

Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.

Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l’entreprise.

La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.

Page 1/2MONTMORENCY fe ne

Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise DA:-STPE 20 avenue du Fief parc d’activité des Bethumes — 95310 SAINT- L’AUMONE pour le compte de la ville.

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

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TAXE

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Page 2/2. LL 803116312 QU LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

parts » Fat" Hatemite Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE/FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier QI Service public QC Maître d'œuvre où conducteur d'opération CI Entreprise

Nom : DEQUATRE a Prénom : Rodolphe A

Dénomination : DA: STPE nr REPrÉSENLÉ par : nn

Adresse Numéro : 20... Extension : Nom de la voie :aVenue du Fief..............................

Parc d'Activité des Bethunes...

Code postal 19 © À 1,0, ,Localté ST OUEN L'AUMONE Pays : FTANCE

Téléphone 0,1,3,4,,2:1,9,3, Zu, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__51 11

Courriel: Secretariat@stpevotp.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : a PFÉAOM À ncrsmannmnnnnenenrenemannnenmnnnennonnnnnanenne nana

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : ui urennnnnns

Code postal 11111 11 11 1 Localité : Pays :

Téléphone 150 5 à50 pe 0 st5 0 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 5

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ho Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Ho Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Avenue de la 1ère Armée Franç.…. aise

Code postal D 116 110 ;Locaiité : MONTMORENCY

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui CI Non Si oùl indiquer la référencé ? ass nn

Description des travaux : DéCroutage, reprofilage et réalisation des enrobés sur le trottoir face à l'école

Ferdinand Buisson

Date prévue de début des travaux : 19; Dir; end ns Durée des travaux (en jours calendaires) : nd;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : un4n9, Date de début de réglementation 9: 10u7; 12102,5,

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée CI

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 151

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1113

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers QI véhicules légers W

poids lourds QI poids lourds QI poids lourds

Vitesse limitée à : #0, km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q

NOM semer dpi di Renée itinnernneenens Prénom :

Dénomination : 5 - RépréSenté PAF meneur

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal &__51 11 11011 Localité :

Téléphone 10 50y 50jt 5e 5 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 5

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000?" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500fme Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00fr"e A

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à: ST OUEN L AUMONE Le: 23 06 2025

Nom : JOBIN Prénom: Nathalie QUAIITÉ? nn

BED Scscine

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

Emprise au format GML :

outerBoundaryIs>2.32050075,49.00044563 2.32062413,49.00049138 2.32182576,48.99957634

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Polygone 1

(49.000446 2.320501); (49.000491 2.320624); (48.999576 2.321826); (48.999495 2.321665); (49.000446 2.320501);

O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.frSogelink

Le 23/06/2025

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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.

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