Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 165.2025 dab av de la premiere armee francaise
Arrêté - 164.2025 fbi electricite dab av de la premiere arm
Arrêté - 156.2025 mme firat livraison de palettes
Arrêté - 069.2026 livraison cuisine 9 rue de la poterne
Arrêté - 163.2025 livraison piscine rue du jeu de larc
Arrêté - 449.2025 ville ccas livraison colis de noel avenue
Arrêté - 174.2026 13 ter rue de clairvaux livraison veranda
Arrêté - arn 71.2024
Arrêté - doc150324 15032024100911
Arrêté - doc150324 15032024100930
Arrêté - 182.2025 livraison dab point cash
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 182.2025 livraison dab point cash)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
4 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°182.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
23 AVENUE DE LA 1° ARMÉE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 13 mai 2025 par la société ITS située 6 rue des frères Montgolfier — 95500 GONESSE,
CONSIDÉRANT que la livraison du point Cash réalisée avec une grue mobile au 23 Avenue de la 1% Armée Française, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Vendredi 30 mai 2025
23 AVENUE DE LA 1° ARMÉE FRANÇAISE
Article 1 :
La société ITS est autorisée à stationner sur 20 mètres linéaires au 23 Avenue de la 1°° Armée
Française pour la livraison du point Cash.
Article 3 :
L’entretien du domaine public reste à la charge du pétitionnaire.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir opposé aux travaux. Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société ITS située 6 rue des frères Montgolfier -95500 GONESSE.
Article 5 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
«