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Déliberation - tampon tdt 2023 095
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_095
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
30 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 24/11/2023 Date d’affichage : 24/11/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 23
Représentés régulièrement convoqués : 10
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Marie- Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Patricia RENAULT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,Mme Marie MABILLE pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,M Hervé ADEUX pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à M Grégory DEREN,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,Mme Marie-Françoise GUGUIN pouvoir à Mme Nicole BERCES,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : M Grégoire POUPON
13 - OBJET : URBANISME - AVENANT TECHNIQUE AU PROGRAMME D'ACTION FONCIERE (PAF) DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Michel PHILIPPE au nom du Conseil de la Municipalité
2023_095
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Programme d’Action Foncière entre l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et la Ville de Bois-Guillaume en date du 10 décembre 2019
Vu l’avis favorable de la commission concernée,
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre le partenariat engagé avec l’Établissement Public Foncier de Normandie dans le cadre de la stratégie foncière et de l’aménagement urbain de la Ville, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_095
Considérant que l’EPFN souhaite faire évoluer ses dispositifs contractuels avec les collectivités partenaires dans le cadre d’une démarche de simplification et de fluidification des modes de partenariat et de contractualisation,
Considérant que l’avenant technique proposé ici est un document transitoire venant préciser les règles de mise en œuvre progressive de la convention unique d’interventions,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer l’avenant technique au Programme d’Action Foncière du 10 décembre 2019 et tous les documents afférents à ce document.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr