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Déliberation - tampon tdt 2025 095
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 095)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_095
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 12/12/2025 Date d’affichage : 12/12/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 26
Représentés régulièrement convoqués : 6
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Vincent BOURGES,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Gaëlle RICHET pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD,Mme Marie-Laure PATOUX pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,Mme Marie-Josèphe LEROUX- SOSTÈNES pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN,M Lionel ANSELMO pouvoir à M Gildas QUÉRÉ,M Frédéric ABRAHAM pouvoir à Mme Nicole BERCES
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HERBERT
17 - OBJET : VIE LOCALE - ASSOCIATIONS - SALLES MUNICIPALES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT LORS D'UN EVENEMENT PONCTUEL - DELIBERATION DE PRINCIPE - AUTORISATION
Rapporteur : Patricia RENAULT au nom du Conseil de la Municipalité
2025_095
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu le projet de convention joint en annexe,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre la mise à disposition de ses équipements au profit des acteurs de son territoire, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_095
Considérant que la Ville entend faciliter l’organisation des activités des associations bois-guillaumaises à but non lucratif,
Considérant que la Ville souhaite faire preuve de réactivité face aux demandes ponctuelles des associations bois-guillaumaises pour la mise à disposition d’équipement à titre gracieux,
Considérant que les associations autorisées à utiliser l’équipement devront concourir à la satisfaction d’un intérêt général sur le territoire,
Considérant qu’après examen de la demande, la Ville autorisera par décision l’utilisation ponctuelle d’un équipement à titre gracieux,
Considérant l’avis de la commission Vivre ensemble,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de mettre à disposition gratuitement un équipement de la Ville lors d’une demande ponctuelle d’une association à but non lucratif qui concourra à la satisfaction d’un intérêt général sur le territoire,
AUTORISE la signature par M. le Maire, ou son représentant, des conventions de mise à disposition ponctuelle à titre gracieux et ses éventuels avenants.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Karen YVAN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr