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Déliberation - tampon tdt 2023 097
Déliberation - tampon tdt 2023 090
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2023 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_090
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
30 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 24/11/2023 Date d’affichage : 24/11/2023 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 23
Représentés régulièrement convoqués : 10
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Melanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Christine LEROY,Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Gaëlle RICHET,Stéphane BERTOLETTI,Grégoire POUPON,Marie- Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Patricia RENAULT pouvoir à Mme Melanie VAUCHEL,Mme Marie MABILLE pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,M Hervé ADEUX pouvoir à M Michel PHILIPPE,Mme Isabelle HERBERT pouvoir à M Grégory DEREN,Mme Karen YVAN pouvoir à M Philippe Emmanuel CAILLÉ,M Jean-Marie LÉGUILLON pouvoir à Mme Yannick OLIVÉRI-DUPUIS,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Jérôme ROBERT,M Vincent BOURGES pouvoir à Mme Margaux VANTHOURNOUT,Mme Marie-Françoise GUGUIN pouvoir à Mme Nicole BERCES,M Lionel ANSELMO pouvoir à Mme Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES
Secrétaire de séance : M Grégoire POUPON
8 - OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE - SIGNATURE DU CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET ALCOME POUR LA GESTION DES MÉGOTS SUR L’ESPACE PUBLIC - AUTORISATION
Rapporteur : Philippe Emmanuel CAILLÉ au nom du Conseil de la Municipalité
2023_090
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,
Vu les Articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_090
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 relative à l’engagement de la commune dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR – ENERGIE,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2022 relative à l’approbation de la politique et du programme d’actions CLIMAT - AIR - ENERGIE 2022-2025,
Considérant que :
- la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée dans la démarche de labellisation CLIMAT - AIR - ENERGIE pour renforcer son action en matière de transition écologique,
- la Ville de Bois-Guillaume s’est engagée de mener les actions de prévention et de réduction des déchets sur le territoire communal,
- ALCOME est un organisme agréé par l’Etat en application des articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du code de l’environnement pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac,
- cet agrément impose à ALCOME des obligations, dont celle de proposer un contrat aux collectivités territoriales chargées d’assurer la salubrité publique,
- la Ville de Bois-Guillaume dispose de la responsabilité de nettoiement des voiries,
DECIDE :
- D’APPROUVER la signature du contrat-type entre la Ville de Bois-Guillaume et ALCOME,
- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tout document afférent à ce sujet.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Gildas QUÉRÉ, Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES et Lionel ANSELMO votent contre cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023_090
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr