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Procès Verbal - 04.10
Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04.10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Séance du 04 octobre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre octobre à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.
Convocations en date du 29 septembre 2017
Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Philippe SABOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Lionel BEAUPERE à Pascal THEVENOUX, Laurent TALON à Didier MAURICE, Amélie PEREIRA à Christophe RONGET.
Secrétaire de séance : Martine LUSTIERE
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2017.
A L’ORDRE DU JOUR
Résiliation du bail de l’hôtel restaurant « La Péniche » avec Monsieur BUNOUF Suite à la demande de Monsieur BUNOUF pour la résiliation de son bail pour raison de santé importante, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la cession de biens mobiliers appartenant à Monsieur BUNOUF en compensation des sommes dues à la commune et accepte de résilier le bail à la date du 4 octobre 2017 sans charges locatives entre le 1er et le 4 octobre 2017.
Signature du bail de l’hôtel restaurant « La Péniche » avec Monsieur REPOUX Après plusieurs rencontres avec Monsieur REPOUX, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’accepter la candidature de Monsieur REPOUX pour la reprise de l’hôtel restaurant. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail à compter du 9 octobre 2017 avec Monsieur REPOUX ainsi que tous les documents se rapportant à son installation. Monsieur REPOUX sera présent dans les locaux de « La Péniche » à partir du 09 octobre pour préparer son installation en vue d’une ouverture fixée au 1er novembre 2017. Il est convenu entre le Conseil Municipal et Monsieur REPOUX que le premier loyer sera appelé à parti du 1er novembre 2017 pour le mois de novembre 2017.
Questions diverses
Mur de l’école : Suite à l’expertise réalisée le 20 septembre et d’un commun accord, un protocole amiable a été accepté entre la commune de Pierrefitte-sur-Loire et Madame MOGE représentée par Monsieur VIKTOROVITCH. La commune prendra à sa charge en lieu et place du mur tombé, la réalisation d’une clôture en grillage rigide avec pare-vue. Il restera au Conseil Municipal de décider de l’abattage ou non du sapin.
Zone PMR (Personne à Mobilité Réduite) au plan d’eau : Xavier ANGLEYS explique au Conseil Municipal que vers la mi-novembre, une commission viendra sur place pour la visite de installations PMR en vue de l’obtention du label « Tourisme et Handicap » (Ponton de pêche et sanitaire).