Procès Verbal - 30.11

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Procès Verbal - 30.11 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 30.11)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Séance du 30 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 04 octobre 2021.

Présents : Pascal THEVENOUX, Christophe RONGET, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Pierre-Yves CAILLIATTE, Maxime DUCAROUGE, Fabrice ERNEWEIN, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Laurent TALON, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Hervé CHATEAU à Xavier ANGLEYS

Secrétaire de séance : Pierre-Yves CAILLIATTE

Le Conseil Municipal approuve à la majorité de ses membres le procès-verbal de la réunion du 08 octobre 2021.

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 octobre 2021 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 08 octobre 2021.

Budget : décision modificative pour l’ajout de crédits au programme d’investissement n°374

Pour faire suite au cambriolage du local technique que la commune a subi au mois de septembre, une grande partie de l’outillage a été volé. Pour le remplacement de ce matériel, il convient d’ajouter des crédits au programme d’investissement.

615231 Voirie - 2 382€ 21578 Autre outillage et matériel de voirie programme 374 - 2 382€

Repas des aînés : prix du repas pour les accompagnants

Le traditionnel repas des aînés est offert aux personnes à partir de 70 ans, pour les conjoints ou autres personnes souhaitant les accompagner, le prix du repas est fixé à 23€.

SDE : achat groupé d’énergie

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contexte de cette convention d’achat d’énergies.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents. A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d’apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations.Il est ainsi proposé d’adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi- énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7, Vu la convention constitutive du groupement de commandes " énergies ", ci-jointe en annexe, Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, présentant la convention de groupement de commandes pour « l’achat d’énergies », Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies, annexée à la présente délibération.

Comcom : facturation de la consommation d’eau des mobil homes

La somme de 647.18€ sera demandée à la Communauté de Communes au titre de la participation pour la consommation d’eau de l’année 2021 des mobil-homes lui appartenant.

Comcom : changement du référent suppléant

Afin de pouvoir seconder Monsieur Christophe RONGET en tant que référent communautaire,

Monsieur Ludovic GOGUE a été désigné référent suppléent.

Salle polyvalente : gratuité pour les associations

Pour se mettre en conformité avec la trésorerie, il est rappelé au Conseil Municipal que chaque association bénéficie d’une gratuité par an pour l’utilisation de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal revalide cette décision. Une délibération sera prise en ce sens pour régularisation

Drainage au plan d’eau

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de Monsieur HERMES concernant le problème du drainage alimentant le plan d’eau en provenance du bassin versant Est. Plusieurs fois celui-ci s’est colmaté dans la zone des peupliers et Monsieur HERMES souhaiterait que ce collecteur soit remplacé en PVC non perforé pour éviter les colmatages entre la propriété de Monsieur ROUX et le plan d’eau.

Le Conseil Municipal n’étant pas opposé à la résolution de ce problème, souhaite que la commission rencontre la CUMA de drainage pour évaluer la situation sur le terrain et envisager la solution appropriée.

Questions et informations diverses

Courrier de Monsieur THELY

Suite à la demande de Monsieur THELY, le Conseil Municipal décide après discussion et vote de ne pas attribuer de réduction ou de gratuité sur le tarif de location de la salle polyvalente (7 voix contre, 6 voix pour, 1 abstention). Cette décision s’applique comme par le passé pour tous. Seules les associations, à ce jour, bénéficient d’une gratuité par an afin d’aider et encourager les animations sur notre territoire communal.

Courrier de Monsieur VIOT

Monsieur VIOT informe le Conseil Municipal des nuisances qu’il supporte du fait de la présence du ralentisseur devant l’école maternelle (tremblements maison, bruits importants particulièrement la nuit). Ces nuisances provenant d’une manière générale du passage des poids lourds à une vitesse trop importante. D’autre part, des infiltrations d’eau en provenance du trottoir provoquent des dégradations au niveau des murs de sa maison. Monsieur VIOT signale enfin que deux arbres côté école poussent le mur qui sépare les deux propriétés.Le Conseil Municipal informe Monsieur VIOT que le ralentisseur était présent lors de son acquisition immobilière et qu’il ne pouvait pas l’ignorer. En conséquence, s’agissant d’un équipement de sécurité, il est donc hors de question de l’enlever. Actuellement, le trafic poids lourds est important particulièrement lorsque la RCEA est fermée. Le Conseil Municipal comprend les nuisances mais ne peut s’opposer au trafic.

Des démarches sont actuellement engagées collectivement pour que ce trafic poids lourds soit limité dès que la future autoroute sera ouverte.

Concernant les infiltrations d’eau, le Conseil Municipal autorise Monsieur VIOT à poser à ses frais, s’il le souhaite, un drain sur le trottoir le long de sa maison d’habitation. Les arbres qui poussent le mur seront quant à eux abattus si nécessaire par les services techniques de la mairie.

Courrier de l’association « Pour Pierrefitte sur Loire »

Par courrier en date du 15 novembre, l’association sollicite le Conseil Municipal pour fournir plus d’explications quant à sa décision du 8 octobre 2021 concernant la demande d’un développeur éolien. Le Conseil Municipal valide la proposition de réponse qui sera transmise à l’association. Les documents de travail transmis par VELOCITA ne seront pas rendus publics puisque l’étude proposée n’est pas autorisée par le Conseil Municipal.

Syndicat Départemental de l’Energie

Le Conseil Municipal prend connaissance des coûts estimatifs de l’enfouissement des réseaux (basse tension et téléphone) dans la « rue du docteur Bailleau » et est invité à se rendre sur place pour se prononcer sur la nécessité de ce chantier.

Après présentation de différents comptes rendus de commissions et participation à des réunions, le Conseil Municipal décide de la tenue d’une réunion mensuelle qui sera réservée à l’échange au sein du Conseil Municipal et à l’apport d’informations.