Convocation - 2022 56 SIDEN SIAN

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Convocation - 2022 56 SIDEN SIAN Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Convocation - 2022 56 SIDEN SIAN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ss

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Extr ait d U ID : 059-215905860-20220928-2022_56-DE

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N°2022-56

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie

centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de

convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24

Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise

TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine

GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.

Absents ayant donné procuration : 5

Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART

Pierre DÉHOVE donne procuration à Luc MONNET

Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE

Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS

Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL

Absents : 0

Secrétaire : Arthur WAGNON

OBJET : Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nofd (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN- SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-

SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ss &

ID : 059-215905860-20220928-2022_56-DE Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du Conseil MumICTpat de Ta commune

d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du Conseil Municipal de la commune de VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » (Production par captages on pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du

16 décembre 2021 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la Compétence « Eau Potable »,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences «Eau Potable» (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre lIncendie »,

Vu la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du

21 juin 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par caplages on pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement Collectif » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de

GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 11/11 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie »,

Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du Conseil Municipal de la commune de

NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie »,

Vu la délibération n° 12/12 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du

12 novembre 2020 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,Ref.

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Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le __——

25 059-215905860- 20220928 -2022_56-DE Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du Conseil Murkepa-e2-cormmrren

d'OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du

28 avril 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune de

TEMPLEUVE-EN-PEVELE d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1 : D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

© de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages on pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'ean destinée à la consommation humaine — Distribution d'ean destinée à la consommation humaine).

© de la commune d'HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Oo des communes d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN- SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération n° 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.

Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Envoyé en préfecture le 30/09/2022

Reçu en préfecture le 30/09/2022

Affiché le ss

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unaniilR:059-215905860 20220928 2022_56"DE

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve-en-Pévèle,

Les jour, mois et an susdits,

ANT / SNA

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