Conseil Municipal - CM 2012 10 19

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Conseil Municipal - CM 2012 10 19 Document publié le Vendredi 19 octobre 2012 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 10 19)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 19 octobre 2012 à 20h00

Convocation en date du 15 octobre 2012

L'an deux mil douze, le dix neuf octobre, le Conseil Municipal de Lignerolles s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, COSTA Chantale, SCHURCH Mireille

Ms AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, TINDILLERE Alain, MARAIS

Eric, PEROCHE Daniel, AMOSSé Bernard,

Absents : BUVAT Carole, REGERAT Sophie

Pouvoirs : PENTHIER Thierry pour SCHURCH Mireille

GUICHON Jacky pour SIMONNET Jacques

MARAIS Michelle pour MARAIS Eric

Secrétaire de séance : MARAIS Eric

32-2012- Modification des heures du poste d'adjoint d'animations de 2*"° classe Madame le Maire indique qu'en raison de l'ouverture d'une classe maternelle depuis septembre 2012, l'agent en charge de l'animation s'est vu confier une mission d'assistance et d'encadrement auprès de l'enseignant des maternelles. Son temps de travail a donc été augmenté, il passe de 17h hebdomadaires à 21 heures hebdomadaires.

L'agent titulaire du poste d'adjoint d'animation a accepté cette augmentation de son temps de travail par courrier en date du 22 août 2012.

La CAP du Centre de Gestion a émis un avis favorable.

Aprés en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre :

abstention : . - décident d'augmenter le temps de travail du poste d'adjoint d'animation de 7" classe à 21h/hebo à compter du 1° novembre 2012.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du recrutement de Mme WECHTETI Lydia en contrat aidé. Elle intervient dans la classe maternelle, à la surveillance du repas des enfants au restaurant scolaire et au centre d'accueil périscolaire le soir. M. SIMONNET Jacques ayant pris un repas au restaurant scolaire souligne la qualité des repas élaborés et servis par Mme JACQUINET et l'engament des agents. Mme WECHTETI fait preuve de sérieux et est très attentive aux besoins des enfants. Mme MASFRAND s'occupe parfaitement bien des maternelles. Les enfants apprécient les repas et en redemandent. Il reste cependant à veiller à ce que le bruit diminue lors de la prise du repas. Les règles de vie dans l'enceinte du restaurant seront régulièrement rappelées aux enfants.

33-2012- Enveloppe indemnitaire (IAT) 2012 des agents de la commune. Enveloppe de fin d'année pour les agents en Contrat Unique d'Insertion Madame le Maire indique qu'en 2011, une enveloppe de 1 263.60 euros avait été attribuée aux 6 agents de la commune et répartie en fonction de leur temps de travail. Elle propose d'augmenter cette enveloppe.

Après en avoir délibéré

Le membres du Conseil Municipal parVoix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- Fixent le montant de l'enveloppe indemnitaire à 1 411.00 euros (réparti entre les 5 agents titulaires, en fonction de leur temps de travail hebdomadaire et calculé comme suit : nb d'heure hebdo x 8 euros)

- Fixe l'enveloppe pour la prime de fin d'année des 3 agents en contrat aidé à 400 euros (calculée comme suit : nb d'heure hebdo x 8 euros - proratisation possible en fonction de !a date du contrat de travail).

- Indiquent que les indemnités seront versées sur le salaire de décembre 2012

34-2012- Tarifs du repas du restaurant scolaire et tarifs du Centre d'accueil Mme le Maire propose d'augmenter les tarifs du repas à la cantine de 2%. Ces tarifs sont actuellement à 1.86 euro, 2.24 euros, 2.43 euros et 2.96 euros (calculés en fonction du quotient familial).

Elle propose également d'augmenter le prix de la journée de l'accueil de loisirs périscolaire actuellement fixé à 1.70 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre !

abstention :

- fixe les tarifs du repas applicables au °° novembre 2012 à

Tarif1 : 1.90 euros (QF < ou égale à 480 euros)

Tarif 2 : 2.30 euros (QF entre 481 euros et 700 euros)

Tarif 3 : 2.50 euros (QF entre 701 et 1000 euros)

Tarif 4 (+ adultes) : 3.05 euros (QF > 1001 euros)

- Fixe la journée de l'accueil périscolaire à 2.00 euros et la demi heure supplémentaire (18h - 18h30) à 0.80 euros

Les tarifs devront être revus lors du conseil municipal de juin où juillet pour une application au 1° septembre.

35-2012 - Tarifs Location du CACS (Centre d'Animations Culturelles et Sportives) Mme le Maire propose de réviser les tarifs de location du CACS comme suit :

Location du CACS du 1° avril au 31 octobre

| ASSOCIATION | PARTICULIER Commune Hors commune Commune Hors commune WEEK END 1 gratuite/an 310 e 220 e 300 e 155 e les suivantes nettoyage compris | nettoyage compris SEMAINE Gratuit 125e 85e 155e

Location du 1% novembre au 31 mars

ASSOCIATION | PARTICULIER

Commune Hors commune Commune Hors commune WEEK END 1 gratuite/an 2i0e 150 e 200 e 105 e les suivantes nettoyage compris | nettoyage compris SEMAINE Gratuit 125e 85e 155e

Caution : 600 euros (sous forme de 2 chèques de 500 euros et 100 euros)Forfait chauffage : 90 euros.

Les associations de la commune ont droit à une seule location gratuite par an.

Madame le Maire rappelle que le tarif "Particulier Commune" est appliqué aux membres des bureaux des associations de la commune habitant hors de la commune. En effet, ces membres participent activement aux manifestations et à la vie de là commune.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- les tarifs ci-dessus et les conditions de location.

Le CACS est actuellement bien occupé :

Les lundis soirs pour un cours de step (Amicale Laïque)

Les mardis matins par la gym senior (Loisirs et détente)

Les mercredi soirs pour la danses des enfants et le Théâtre (Amicale Laïque) Les week-end ont été pour 95% occupés par des particuliers cette année. Les tarifs sont très attractifs.

Une vigilance sera portée quant aux locations par des particuliers de la commune pour des particuliers hors commune (afin de bénéficier du tarif "particulier commune", Tous les documents devront être au nom du loueur habitant la commune (contrat de location, assurance, chèque.)

36-2012 Autorisation d'ester en justice

Par lettre en date du 25 Septembre 2012, les services de la Gendarmerie de Montluçon ont transmis une convocation à la commune de Lignerolles pour une audience devant le Tribunal Correctionnel le 4 décembre 2012

Cette convocation fait suite à une plainte déposée par la mairie le 7 juillet 2010 à l'encontre d'un habitant de la commune pour la construction d'un mur de clôture en façade sans autorisation et sans respect des règles du PEU de la commune.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Aprés en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

-_ Autorisent Mme le Maire à ester en justice auprès du tribunal Correctionnel dans la requête opposant la Commune de Lignerolles à M. BECKER Nicolas.

-_ Désignent Maître SOUTHON Bernard, pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance

-_ Solicitent la prise en charge des frais d'avocat par l'assurance de la Commune.

37-2012 - Encaissement de 2 chèques

Suite au dégât des eaux, la société GE Capital recevant les locations du photocopieur a émis 2 chèques de remboursement.

Aprés en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0- autorisent Mme le Maire à encaisser un chèque de 6.20 euros et un autre de 350.21 euros émis par GE Capital

38-2012 Concours du Receveur municipal. Attribution d'indemnité Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ; Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Décident :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983 ; - de prendre äcte de l'acceptation du receveur municipal et de lui accorder l'indemnité de conseil au montant maximum légal à compter du 7 novembre 2011; - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité, et sera attribuée à Monsieur Eric Burri, receveur municipal.

39-2012 Demande de subvention de l'association ADELL de Lavault Ste Anne Dans le cadre de la manifestation sportive "TRAIL de Lavauit Ste Anne et des Gorges du Cher édition 2013", l'ADELL sollicite la mairie pour une aide financière.

La commune avait décidé d'attribuer 100 euros en 2012 pour l'édition 2012. Cette manifestation draine environ 500 participants et se déroule sur Lavault Ste Année, St Genest et Lignerolles.

Il est proposé de reconduire cette subvention pour 2013

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0 .

- décident d'attribuer 100 euros pour l'organisation du $7° TRAIL de Lavault Ste Anne et des Gorges du Cher édition 2013. Cette subvention sera programmée dans le budget de la commune 2013 c/65748

40-2012 Motion : Mise à 2x2 voies de la RCEA

Le conseil municipal adopte à l'unanimité, les termes de la motion suivante proposée par le Conseil Général de l'Allier :

Le Conseil Municipal de Lignerolles,

Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a annoncé par voie de presse le 20 septembre 2012 avoir "demandé au Préfet de surseoir à la poursuite des études sur la mise en concession" de la RCEA, et avoir "mis en place une mission pour regarder les solutions alternatives, les engagements des différentes collectivités, les solutions les plus optimales de financement et d'égalité du territoire",

CONSIDERANT que le projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la RCEA entre Montmarault et mâcon est déterminant pour l'avenir du Département,CONSIDERANT le retard pris par l'Etat en matière d'infrastructures de transports en particulier dans l'Allier et l'insuffisance des crédits nationaux alloués depuis plus de 20 ans à ces projets, CONSIDERANT que cet axe est reconnu au schéma National des infrastructures de Transport comme l'un des plus accidentogènes de France et qu'il a déjà fait un nombre considérable de victimes, que le Livre noir de la RCEA, édité par La Montagne a permis de ne pas oublier, CONSIDERANT que les conclusions du grand débat public organisé dans les territoires traversés par là RCEA (du 4 novembre 2010 au 4 février 2011) avaient dégagé un consensus sur l'impérieuse nécessité et l'urgence de mettre à 2x2 voies cet axe et conduit la décision ministérielle de juin 2011 de mise en concession pour y parvenir,

CONSIDERANT que la mise en concession, notamment, permet la réalisation de cet aménagement indispensable à la sécurité routière et au développement du territoire, dans un délais court à savoir

une mise en service e, 2017-2018 sans faire appel à un financement des collectivités locales, CONSIDERANT que le Président du Conseil Général de l'Allier a demandé depuis plusieurs mois un rendez-vous au ministre pour évoquer ce dossier, sans obtenir satisfaction, Après en avoir délibéré,

REAFFIRME l'urgence et la nécessité d'aménager à 2x2 voies la RCEA entre Mâcon et Montmarault, au regard des impératifs de sécurité routière et de développent du département, DEMANDE que le calendrier de l'achèvement des travaux en 2017-2018 soit respecté, REGRETTE profondément que cette décision ministérielle n'ait été précédée d'aucune concertation avec les élus locaux que le Président du Conseil Général de l'Allier n'ait pu être reçu au ministère, RESTE OUVERT à toute solution garantissant les mêmes délais de réalisation sans appel au cofinancement des collectivités,

DEMANDE à ce qu'une délégation pluraliste d'élus de l'ALLIER puisse être reçue sans délai par le Premier Ministre et le Ministre des Transports pour faire valoir la position du Département, SOLLICITE les parlementaires de l'Allier afin de relayer à l'Assembiée Nationale et au Sénat cette position de l'institution départementale, et DECIDE de faire connaître la présente prise de position par tous les moyens possibles.

Informations

+ _ Parvis de la Mairie : le coût définitif est de 76 504.83 euros TTC, L'engazonnement a été réalisé, une plantation de petits arbres et de rosiers est programmée. Il est décidé de moins réaliser de parterre de fleurs nécessitant un arrosage soutenu et de planter d'avantage de vivaces. Une réflexion sur la récupération de l'eau de pluie pour l'arrosage est en cours.

+ Routes communales : Une partie de la route des Agrôles est reprise. Les bas côtés seront réalisés semaine 43, L'entreprise Colas est également intervenue pour reboucher les trous des voies communales. Le travail a été parfaitement réalisé.

+ Bâtiments communaux : des programmateurs seront à changer à la cantine et dans la classe maternelle de l'école.

+ Bulletin Municipal : un effort va être fait pour qu'il soit édité mi janvier. + Site de la Mairie : I! est en cours de saisie, Une relecture des textes pour correction est à programmer.

Vœux du Maire : ils auront lieu samedi 12 janvier à 11h au CACS.

Repas des aînés : il aura lieu le dimanche 9 décembre. 85 invitations ont été lancées. Ce repas s'adresse aux personnes de la communes, inscrites sur les listes électorales et ayant plus de 70 ans. Un colis est prévu pour les personnes ne pouvant assister au repas. + Conseil d'école : il est fixé au vendredi 23 novembre à 18h. Mme Colazzo Ginette, adjointe du Maire sera présente.

+ SDE03 : un arrêté du Maire sera pris prochainement pour réglementer les horaires de l'éciairage public.

e CCAB tranche 3 : une discussion doit avoir lieu quant au devenir des platanes de la Place des Droits de l'Homme lors des travaux de réaménagement de l'ensemble. + SICTOM : la commune paiera à partir de 2013 uns taxe pour l'enlèvement des déchets non ménagers produits par les services. Elle est estimée à 1200 euros par an.

Fin de la séance : 22h15