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Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Lignerolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 03 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal
Réunion du 15 mars 2012 à 20h en mairie
Convocation en date du 5 mars 2011
L’an deux mil douze, le quinze mars, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mireille SCHURCH, Maire.
Présents :
Mmes COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille,
MM. AMOSSé Bernard, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, GUICHON Jacky, TINDILLERE Alain, AUBERT Jean-Pierre, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel.
Absent : Mmes BUVAT Carole, COSTA Chantale, REGERAT Sophie Pouvoirs : MARAIS Michelle pour MARAIS Eric
Secrétaire de séance : Jean-Pierre AUBERT
07-2012 / Vote des taux d'imposition : TH, TF et TFNB
Madame le Maire rappelle les produits perçus par la commune en 2011 : Taxe d'Habitation : 88 028 euros (base fiscale pour le calcul : 644 900) Taxe Foncière Bâtie : 62 550 euros (base : 352 000)
Taxe foncière non bâtie : 12 862 euros (base : 36 000)
Les services fiscaux de l'Etat ont transmis les nouvelles bases fiscales 2012 en augmentation de 6%. Les bases sont fixées par l'Etat et évoluent en fonction du nombre de foyers fiscaux de la commune.
TH : 689 500
TFB : 374 200
TFNB : 36 400.
Sans augmentation des taux d'imposition, la commune pourrait percevoir les produits suivants :
TH : 94 117 euros
TFB : 66 495 euros
TFNB : 13 006 euros
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux compte tenu du contexte économique difficile pour les ménages et de l'augmentation des bases fiscales. Après en avoir délibéré,
les membres du conseil par :
voix pour : 11
voix contre :
abstention :
- décident à l'unanimité de maintenir les taux de 2011 pour 2012 :
• Taxe d'Habitation : 13.65 %
• Taxe Foncière : 17.77 %
• Taxe Foncière Non Bâtie : 35.73 %
08-2012 / Subventions aux associations
Monsieur GUICHON indique avoir reçu de la part de 5 associations de la commune une demande de subvention, accompagnée de leur bilan financier comme la loi les y oblige. Une seule n'a pas répondu.
Deux associations ont sollicité une augmentation de la subvention de la commune. L'USLL demande une subvention de 1000 euros. L'Amicale Laïque demande une subvention de 1000 euros, pour financer les dépenses courantes et pour l'achat d'une sono.
Monsieur GUCHON rappelle que la commune met à la disposition gratuitement des locaux (Maison des Associations, CACS, Stade de Foot, Bibliothèque) et règle les dépenses de fonctionnement de ces bâtiments (eau, chauffage, électricité, entretien). Monsieur GUICHON indique que l'association ADELL sollicite une subvention de 100 euros pour l'organisation du Trail de Lavault Ste Anne - Lignerolles.
Après en avoir délibéré,
les membres du conseil par :
voix pour : 10
voix contre :
abstention :
ne prend pas part au vote : Thierry PENTHIER
décident d'attribuer pour 2012 les subventions suivantes :
Amicale Laïque : 515 €
Coopérative Scolaire : 1 400 €
USLL : 850 €
FNACA : 310 €
Club Loisirs et Détente : 310 €
La Chasse : 85 €
Codérail : 40 €
Codeprod : 40 €
Centre Aéré de St Martinien : 460 € (à verser en fonction du nombre d'enfants accueillis par le Centre)
Resto du Cœur : 80 €
Centre Social de st Martinien : 110 €
Mission Locale : 50 €
MJC : 200 €
Collègue JJ Soulier : 155 € (sous réserve d'une demande)
Coopérative scolaire de Lavault Ste Anne : 50 €
RMB : 200 €
ADELL : 100 €
Soit une enveloppe de 4 955 €
Monsieur GUICHON souligne que la facture d'électricité a baissé de 1000 euros pour le stade de foot et félicite M. Penthier, Président du Club, pour sa rigueur. Monsieur PENTHIER indique que les associations de Lignerolles anime la commune, et participent à son rayonnement, entretient le lien social à travers leurs activités dans les domaines les plus variés, sportifs, culturels de mémoire, de loisirs ou de rencontre. Elles contribuent à ce que Lignerolles soit une commune vivante et agréable à vivre.. Madame le Maire remercie l'ensemble des associations de la commune.
09-2012 / Attribution du Marché Public : travaux de VRD pour l'aménagement du Bourg
La commune a publié sur le site KLEEKOON en date du 27/12/11 et sur le journal LA MONTAGNE en date du 02/01/12 un appel d'offre concernant les travaux de réaménagement du bourg de la commune dans le cadre du Contrat Communal d'Aménagement du Bourg (tranche ferme : Parvis de la Mairie, Tranche conditionnelle : Place des droits de l'Homme)
4 entreprises ont répondu avant le 5 mars 2012, midi.
Après l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offre en date du 5 mars 2012, Après analyse des offres par Olivier TRUTTMANN, Maître d'œuvre, et présentation des analyses devant la CAO réunie le 15/03/12, l'entreprise COLAS a été retenue pour un montant de 66 161.00 euros pour la tranche ferme et 113 323.80 euros pour la tranche conditionnelle. L'estimation de la tranche ferme était évaluée à 78 095.50 euros et la tranche conditionnelle à 128 516.50 euros.
Après en avoir délibéré,
les membres du conseil par :
voix pour : 11
voix contre :
abstention :
- décident d'attribuer le marché public des travaux de VRD pour le
réaménagement du Bourg de la commune à l'entreprise COLAS pour un
montant de 179 484.80 euros (tranche ferme et tranche conditionnelle)
autorisent Mme le Maire à signer le marché public
Monsieur GUICHON indique que les travaux de la façade de la mairie ont commencé. L'entreprise NETO a procédé à la démolition de l'escalier du côté. L'entreprise JOUANDANNE a pré-percé la façade pour la pose de la marquise. Les panneaux d'affichage et Boites aux lettres ont été déposés par les employés de la commune. La couvertine a été refaite par l'entreprise AUTIN et l'entreprise VEZZOSI a installé un échafaudage et lavé la façade. Ces travaux devraient être terminés fin avril. Concernant l'état de la mairie, après l'inondation du 10 février 2012, un expert a été nommé par l'assurance Groupama et est venu 2 fois (les 14/02 et 13/03). Les faux plafonds sont à refaire ainsi que le revêtement des cloisons de la salle du conseil et une partie de celle de l'accueil. La table du conseil municipal est à changer ainsi que le bureau du secrétaire de mairie. Les tablettes sous les fenêtres sont à repeindre également. La Machine à affranchir est à changé. L'entreprise ONET est sollicité pour le nettoyage des locaux et des chaises après les travaux.
Monsieur MARAIS suggère que chaque bâtiment communal ait une fiche technique contenant l'emplacement de l'arrivée d'eau, la coupure générale d'électricité, le chauffage, les consignes à mettre en œuvre en cas de sinistre.
10-2012/ Encaissement d'un chèque de GROUPAMA
Madame le Maire indique que suite à un bris de glace sur la tracteur de la commune, l'assurance GROPAMA a fait parvenir à la commune un chèque de remboursement de 318.47 euros.
Le Conseil Municipal par
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
- accepte d'encaisser le chèque de Goupama sur le compte 7788 du budget général de la commune.
11-2012 / Tarifs de location du CACS
Monsieur GUICHON indique que le taux d'occupation du CACS est de 80% sur les week end. En semaine, il est occupé par l'école (gym) et les associations pour leurs activités. Il accueillera le 18 juillet 2012 une manifestation de Jazz au fil du Cher organisée par la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise. Le feu d'artifice sera tiré à cette occasion Compte tenu du succès des locations, le conseil ne souhaite pas revoir les tarifs de location du CACS pour 2012. Ils seront éventuellement modifiés pour 2013, au vu des statistiques des locations et du coût de fonctionnement annuel.
Monsieur GUICHON indique que le tarif jaune du compteur électrique est abandonné au profit du tarif bleu pour réaliser des économies.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal par
Voix pour : 11
Voix contre : 0 Abstention : 0
- maintien les tarifs des locations 2011 pour l'année 2012
12-2012 / Désignation d'un nouveau membre au sein du CCAS de la commune Suite à la démission de Mme GIBARD Myriam pour raison personnelle du conseil municipal, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement au sein du CCAS. Monsieur Eric MARAIS propose sa candidature
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal par
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
- nomme Eric MARAIS, membre au CCAS
13-2012 / Désignation d'un nouveau membre au sein du Centre Communal de st Martinien
Suite à la démission de Myriam GIBARD, il convient de nommer un autre conseiller municipal pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du Centre Social de st Martinien.
Mme MARAIS Michelle propose sa candidature
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal par
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
- nomme Michelle MARAIs, membre suppléante du CA du Centre Social de st Martinien
- comme Ginette COLAZZO, membre titulaire du Conseil d'Administration du Centre Social de st Martinien.
14-2012 / Désignation d'un nouveau membre pour la Commission d'Appel d'offre
Mlle BUVAT Carole a souhaité démissionner de la CAO, du fait qu'elle ne peut être présente dès que celle-ci est convoquée.
Monsieur PENTHIER Thierry propose sa candidature.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal par
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
- nomme Thierry PENTHIER, membre de la CAO de la commune
Informations diverses :
• Bulletin Municipal : il a été distribué. Thierry Penthier remercie les membres de la commission communication pour leur travail. Le conseil municipal remercie également et tout particulièrement Chantale Costa pour la mise en page du BM. Cela représente de nombreuses heures de travail.
• SIVOM : les prix du m3 d'eau et de l'abonnement vont augmenter de 1%
• Rue de la bascule : l'entreprise SMC va terminer les travaux durant la première quinzaine d'avril (pose du tri-couche). Un courrier sera déposé dans les boites aux lettres des riverains pour les informer. • Tritou-mobil : 4 passages sur la commune sont programmés chaque année, pour une récolte très faible. M. Tindillère propose 3 passages par an. En effet, les lignerollais utilisent volontiers la déchetterie du Pont Vert, facilement accessible. Un courrier sera adressé en ce sens au SICTOM.
• Travaux de Mont : les travaux de pose des canalisations du réseau collectif d'assainissement de Mont sont presque terminés. Il restera par la suite la réalisation de la station d'épuration à roseaux.
• Pavillons locatifs Espace Louis Tripier : Allier Habitat a présenté son projet de construction de 5 pavillons locatifs dans le bourg. Le budget n'est pas encore finalisé. Allier Habitat est dans l'attente d'une réponse de la CAM pour le financement à hauteur de 10 000 euros par pavillon des VRD.
Fin de la séance : 22h10