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Déliberation - DEC 2025.097 savoir rouler a velo
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0244 2025 slow signature de la convention de participation financiere au dispositif savoir rouler a velo des ecoles de pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0244 2025 slow signature de la convention de participation financiere au dispositif savoir rouler a velo des ecoles de pont audemer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
S
L
n
Publié
le
11/12/2025
ID
: 027-200065787-20251202-DEC
0244
2025-AU
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
49
DEC 0244 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
DISPOSITIF
SAVOIR
ROULER
A
VELO
DES
ECOLES
DE
PONT-AUDEMER
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT ! ‘intérêt
du
dispositif Savoir
Rouler
à Vélo
mis
en
place
sur
le territoire
par
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
dont
peuvent
bénéficier
les
enfants
des
écoles
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
en
fonction
de
la programmation
de
l’année
scolaire
avec
le VCPA,
CONSIDÉRANT
la réunion
de
cadrage
et de présentation
Génération
Vélo
du
16/02/2023
et l’avis
du
bureau
exécutif
du
15/05/2023
sur
le dispositif,
CONSIDÉRANT
les
axes
stratégiques
et
politiques
en
matière
de
développement
de
l’autonomie,
de
lutte
contre
la sédentarité,
de
participation
à la transmission
écologique,
d'amélioration
de
la sécurité
sur
les
routes,
et les bénéfices
que
procurent
le vélo
auprès
des
enfants,
CONSIDÉRANT
le remboursement
partiel
par
Génération
Vélo
et
la participation
demandée
aux
communes
dont
les
enfants
bénéficient
du
dispositif
de
participer
sur
le
reste
à
charge
à hauteur
de
25
%,
soit
325€
par
classe/groupe
;
Le
Président
décide
d’engager
la CCPAVR
dans
le dispositif Savoir
Rouler
à Vélo
— Génération
Vélo
avec
le
Club
Sportif
local
: le
VCPA
(Vélo
Club
de
Pont-Audemer),
pour
l’année
2025/2026,
avec
la
Ville
de
Pont-
Audemer
pour
l’école
Jules
Verne,
Le
Président
décide
de
signer
la convention
de
participation
financière
au
dispositif savoir
rouler
à vélo
avec
la
Ville
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
représentée
par
M.
Darmois,
son
Maire,
située
Place
de
Verdun
BP
429
à Pont-Audemer
(27500)
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
à hauteur
de
325€
par
classe
engagée
dans
un
cycle
avec
le VCPA.
Fait
à Pont-Audemer,
le
02/12/25
Le
Président
_