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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2025 slow signature de la convention de participation financiere au dispositif savoir rouler a velo des ecoles de pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0153 2025 slow signature de la convention de participation financiere au dispositif savoir rouler a velo des ecoles de pont audemer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le 05/06/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250528-DEC
0153 2025-AU
Ville
de
DEC
_0153
2025
7 È
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
AU
DISPOSITIF
SAVOIR
ROULER
À
VÉLO
DES
ÉCOLES
DE
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
l'intérêt
du
dispositif
Savoir
Rouler
à
Vélo
mis
en
place
sur
le
territoire
par
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
dont
peuvent
bénéficier
les
enfants
des
écoles
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
en
fonction
de
la programmation
de
l’année
scolaire
avec
le VCPA,
CONSIDERANT
la
prise
en
charge
de
la
CCPAVR,
le
remboursement
partiel
par
Génération
Vélo
et
la
demande
de
la
CCPAVR
aux
communes
dont
les
enfants
bénéficient
du
dispositif
de
participer
sur
le
reste
à
charge
à hauteur
de
25
%,
soit
325€
par
classe/groupe,
Le
Maire
décide
de
signer
les
conventions
de
participation
financière
au
dispositif savoir
rouler
à vélo
avec
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
représentée
par
M.
Courel,
son
Président,
située
Place
de
Verdun
BP
429
à
Pont-Audemer
(27500)
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à
hauteur
de
325€
par
classe
engagée
dans
un
cycle
avec
le VCPA.
Une
convention
de
participation
financière
sera
établie
dès
qu’une
école
de
la Ville
participera
à un
cycle
sur
l’année
scolaire
2024/2025,
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
mai
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
E
A)