Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la reunion du 25 janvier 2024
Procès Verbal - pv reunion du 6 novembre 2025
Procès Verbal - PV reunion conseil municipal du 20 fevrier 2025
Procès Verbal - PV REUNION 21 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV reunion du 24 septembre 2025
Procès Verbal - PV reunion du 4 decembre 2024
Procès Verbal - PV reunion du 23 octobre 2024
Procès Verbal - PV de la reunion du 21 mars 2024
Procès Verbal - PV du 8 janvier 2026
Procès Verbal - PV de la reunion du 1er avril 2026
Procès Verbal - PV de la reunion du 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JANVIER 2025
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le seize janvier de l’an deux mille vingt-cinq sous la Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe, LABEYE Annie, LATOUR Laurent NAVETTE Éric, Sandrine PERCEVEAUX et PERRAD-RICHARD Pyrène
Absents excusés : FORTIN Guillaume et MONGOURDIN Lionel
Absents : MACHET Gisèle et THIVILLON Aurélien.
Date de la convocation : 7 janvier 2025
Secrétaire de séance : LABEYE Annie
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, une décision modificative n°2 du budget annexe d’assainissement.
Approbation du procès-verbal du 4 décembre 2024
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Participation employeur pour la prévoyance
Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle augmentation des tarifs du contrat groupe de Prévoyance souscrit auprès du CDG73 est appliquée depuis le 1° janvier 2025. Afin d’accompagner les agents et d’encourager la souscription aux garanties de ce contrat, il avait été décidé lors de la réunion du conseil municipal 23 octobre 2024 d’augmenter la participation employeur de 3 euros par mois, c’est-à-dire une participation de 23 euros /mois et par agent (en fonction du temps de travail).
Cette proposition est passée en Comité Social Territorial du 19 décembre 2024 et votée favorablement à l’unanimité.
Réforme redevances eaux
L'article 101 de la loi de finances pour 2024 a introduit une réforme de la tarification de l'eau à compter du 1er janvier 2025.
Dans le cadre de cette réforme, les redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sont remplacées d'une part par une redevance consommation d'eau potable et d'autre part par deux redevances de performance sur les réseaux d'eau potable et sur les systèmes d'assainissement collectif. La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue en 2025 avec des évolutions en matière de tarifs et de majorations.
Ainsi, au ler janvier 2025 le dispositif des redevances des agences de l'eau est composé de : - la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
- la redevance sur la consommation d'eau potable ;
- la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable ;
- la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. Le Maire explique que les communes ont donc l'obligation de délibérer sur les tarifs des nouvelles redevances eau et assainissement qui s'appliqueront à compter de 2025.
Le conseil municipal :
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
© Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025,
© Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
De fixer à 0,01 EHT /m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des
systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,
applicable à compter du 16 janvier 2025.
Travaux chapelle de Trouet
Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur Benoit CHAMBRE, Epure Architecture & Patrimoine.
Le document de présentation avait également été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Après échanges, les membres du conseil municipal envisagent de lancer une tranche de travaux regroupant les phases 1, 2 et 3 proposées dans le projet, permettant ainsi une nette optimisation des travaux (installation de chantier, échafaudage .) et des honoraires. Une demande va être faite dans ce sens auprès de l’architecte.
Demande de subventions pour la chapelle de Trouet : Report lors de la prochaine réunion
Aménagement du parking travaux :
Une demande de subvention a été faite au FDEC (fond départemental). Monsieur le Maire informe que nous pouvons également prétendre d’une aide départementale pour ce dossier, dans le cadre des amendes de police liées à la circulation routière. Les travaux et aménagements visant au ralentissement de la circulation routière et à la sécurisation des usagers vulnérables, piétons et cyclistes sont éligibles à ce fonds.
Concernant le projet proposé, les membres du conseil municipal souhaitent : - Rajouter 2 places « arrêt minutes » (espace à côté de l’entrée de l’église). - Mettre des places de parking supplémentaires (1 ou 2 + 1 place PMR)
Une nouvelle demande va être faite auprès de Benoit BALTZ, de 2B Paysage Concept pour ces modifications pour une décision ultérieure sur le choix et phases des travaux. Décision modificative N°2 budget annexe assainissement
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de modifier le budget annexe assainissement 2024 afin d’y apporter des corrections nécessaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 023 : Virement à section investis. 457.08 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 457.08 €
D 1641 : Emprunts en euro 457.08 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 457.08 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 457.08 €
TOTAL D 66 : Charges financières 457.08 €
R 021 : Virement section exploitation 457.08 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 457.08 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 11 avril 2024 portant approbation du budget annexe assainissement et de la délibération du 23 mai 2024 portant sur une décision modificative de ce budget, Après en avoir délibéré et voté par 7 voix.
DECIDE
-D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget annexe assainissement telle que présentée,
-DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses
e Un poste d’incendie à Meythenod va devoir être changé : 2500 € : accord à l’unanimité pour cet investissement.
Il faudra également vérifier si cela est nécessaire pour le chef-lieu.
e Travaux sur le portail du logement en dessous de la mairie en cours.
Meyrieux-Trouet, le 16 janvier 2025
La séance est levée à 22 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Jacques DANTIN Anni BEYE
EL \ LD à ## A