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Arrêté - N°2025 0018 Circulation Journee PATRIMOINE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 0018 Circulation Journee PATRIMOINE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA M A | D É fa DE SAINT-CLAUDE HE EE |
, ARRÉTÉMUNICPAL | INTERDICTION DE CIRCULATION
U_.—. -N°20250018 RUE DU RÉSERVOIR
; D v TEMPORAIRE PORTANT
| 2
|
|
Le Maire de la Commune de MAISOD, | Cadre réservé au contrôle de légalité |
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des | Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Communes, des Départements et des Régions ; ‘ Reçu en préfecture le 26/08/2025 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles : Publié le L22111 à L22136: L ID : 039-213903073-20250826-AR 2025 0018-AR « ——… + = + … + + + mme + … 4 … 4 mme + «+ mme
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
VU le décret n°86.75 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le
représentant de l'État dans le département en matière de circulation routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la demande formulée le 25 août 2025 par Monsieur Jean-Michel CALVI, président de l'Association le foyer rural Les 3
Fontaines ;
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer la sécurité des usagers aux abords de la rue du Réservoir.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de nature à prévenir les dangers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”:
La circulation sera interdite sur toute la Rue du Réservoir, à l'occasion de la manifestation « Journée du Patrimoine », du samedi
20 septembre 2025 à 10 h 00 au dimanche 21 septembre 2025 à 20 h 00.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune afin d'informer les usagers et d'assurer la sécurité.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté sera publié sur le site de la Commune de MAISOD www.maisod.fr
Ampliation sera adressé à :
° Monsieur le Préfet du Jura
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
° À Terre d'Émeraude Communauté, service chargé de la coordination de la Police Intercom
Fait à MAISOD, le 26 Août 2025 Le Maire, Michel BLASER
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2025 _0018 Page I sur 1