Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 151)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
&
aan Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 juillet 2019
N° 151/07/2019 : AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DE VILLEMADE - CONVENTIONS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 18 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 juillet 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine
BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 14
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Jean-Martial DEJEAN, Jean-Luc BUDOIA à Clarisse HEULLAND, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE à Christian PEREZ, Philippe FRANCOIS à Véronique LAGARRIGUE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Danielle AMOUROUX, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEVI à Marie-Claude BERLY, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Monique VALAT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1 mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la traverse du village de Vilemade dénommée ancienne route de Moissac, RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712, le Grand Montauban a souhaité aménager un tronçon de manière à répondre à un besoin de partage de l'espace du fait d'un manque d'emprise suffisante pour une voirie à double sens de circulation et un cheminement piéton avec des largeurs règlementaires.
Dès lors, afin de garantir l’unicité du projet, et dans un souci de cohérence et d'efficacité, il est apparu pertinent que le Grand Montauban assure la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération citée ci-dessus, la RD 112 étant, à l'origine, de compétence départementale.
En lieu et place d'un revêtement classique, le Grand Montauban va réaliser un revêtement en pavés qui permet de conserver une circulation à double-sens et de favoriser la baisse de vitesse et donc la sécurité des piétons.
Comme ce revêtement pavés n'est pas celui choisi par le département, ce dernier est disposé à faire avec le Grand Montauban une délégation de maitrise d'ouvrage pour permettre cet aménagement en
pavés.
La présente délibération a pour objet de permettre à Madame la Présidente de signer la convention de délégation de maitrise d'ouvrage et la convention d'entretien suite à la réalisation des travaux.
+ OBJET DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
La maîtrise d'ouvrage est transférée, d'un commun accord, au Grand Montauban qui en assurera
l'entière responsabilité.
La maîtrise d'ouvrage prendra fin par le quitus délivré par le Département.
Le coût des travaux sur la RD 112 du PRO 0+460 au PRO 0+712 est évalué, à la date de signature
de la convention à la somme de 494 812.50 € TTC.
Le financement de l'opération est assuré par le Grand Montauban.
Le Département s'engage à verser au Grand Montauban une participation financière équivalente au montant des travaux relevant de sa compétence, soit 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros) et correspondant au montant des travaux qu'il aurait réalisé si le revêtement était de l'enrobé.
La convention sera caduque si les travaux d'aménagement n'ont pas été réalisés dans un délai d'un an.
Les parties conviennent que la durée des travaux affectant la voirie départementale ne pourra excéder
six mois à compter de la date de démarrage des travaux.
+ OBJET DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN SUITE AUX TRAVAUX
Cette convention a pour objet de définir les modalités d'entretien de l'aménagement de la traverse sur
la route départementale n° 112 sur le territoire de la commune de Villemade.
© OBLIGATIONS DU GRAND MONTAUBAN
Il'appartient au Grand Montauban d'assurer la maintenance en bon état de circulation et l'entretien de la couche de roulement en pavés (cf plan joint) à ses frais et à titre permanent. Dans ce cadre, le
Grand Montauban sera chargé d'assurer : :
- le nettoyage courant, en fonction des besoins
- le remplacement de pavés pour une réfection adéquate de la chaussée,
- pour tous les cas d'urgence où la sécurité des usagers est en jeu, l'intervention de mise en sécurité. Le Grand Montauban s'engage, en cas d'accident de la circulation, à réparer et le cas échéant remplacer les aménagements précités endommagés à la suite de cet accident, de telle sorte que la
responsabilité du Département ne puisse être mise en cause.
o OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT
Il appartient au Département à ses frais et à titre permanent d'assurer la maintenance et l'entretien du corps de chaussée (selon le plan joint à la convention).
Cette convention d'entretien est conclue pour une période correspondant à la durée de vie de l'aménagement.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 09 juillet 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage et la convention d'entretien suite à la réalisation des travaux avec le
Conseil Départemental, telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 juillet 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter:
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 3 JUIL. 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 3 JUIL, 2019