Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2023 151 redevance speciale denlevement des dech
Déliberation - d 142 2024 om reom 2025 territoire desservi par la
Déliberation - d 111 2025 ordures menagers reom 2026 territoire d
Déliberation - d 055 2022 conteneurs communaux redevance 2022 pou
Déliberation - d 056 2021 conteneurs communaux redevance 2021 pou
Déliberation - d 2023 021 redevance speciale denlevement des dech
Déliberation - d 2023 022 conteneurs communaux redevance 2023 pou
Déliberation - d 2023 150 ordures menageres campings collectes en
Déliberation - d 049 2021 redevance speciale denlevement des dech
Déliberation - d 2023 104 teom suppression de lexoneration de teo
Déliberation - d 054 2022 redevance speciale 2022 territoire desservi par la regie de collecte
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 054 2022 redevance speciale 2022 territoire desservi par la regie de collecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Afiché le ID : 039-200090579-20220406-D 054 2022-DE _ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°054/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 31/03/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 08/04/2022
Votants : 96 | Pour : 96 Contre : 0 Abstentions : | 0 EH
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel : BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS
Rachel: BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie
: CAPPELLI Célestin : CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe : CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard : DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GEAY David: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck
: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel : PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane : BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD
Sandrine : LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MARILLIER Mickaël ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; GUERIN Jean Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL
Denis à LONG Grégoire; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; RÉBREYEND COLIN
Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric : CIOE Bruno ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne; LAMARD Philippe ; NEVERS ;
Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY,
Obiet : Redevance Spéciale d'enlèvement des déchets 2022 - Territoire desservi par la régie de
collecte
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20220406-D 054 _2022-DE
EXPOSE
La Redevance Spéciale s'applique à tous professionnels, administrations, associations, exonérés de
droit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), et faisant appel au service public pour
l'élimination des déchets, lorsqu'ils sont assimilables à ceux des ménages.
La Redevance Spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la collecte
et le traitement des déchets produits. Elle évite aux ménages de supporter les coûts de l'élimination
des déchets non ménagers. Elle s'applique au service rendu.
Il convient de réévaluer chaque année le tarif fixé, en fonction du résultat du budget « ordures
ménagères » pour l'exercice précédent.
Considérant le résultat du Budget Ordures Ménagères pour l'exercice 2021 et prenant en compte les
dispositions prises dans le cadre du budget primitif pour l'année 2022, il est proposé de fixer les tarifs
2022 de Redevance Spéciale d'enlèvement des déchets à 1,471€ par litre par soit, soit à titre indicatif
pour 2022 :
176,52 €uros/an pour un bac de 120 litres,
264,78 £uros/an pour un bac de 180 litres,
353,04 £uros/an pour un bac de 240 litres,
500,14 £uros/an pour un bac de 340 litres,
735,50 £uros/an pour un bac de 500 litres,
882,60 £uros/an pour un bac de 600 litres,
1103,25 £uros/an pour un bac de 750 litres.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 mars 2022 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER le tarif de redevance spéciale d'enlèvement des déchets à 1,471 € par litre, par an, soit à titre
indicatif, pour 2022 :
176,52 £uros/an pour un bac de 120 litres,
264,78 £uros/an pour un bac de 180 litres,
353,04 £uros/an pour un bac de 240 litres,
500,14 £uros/an pour un bac de 340 litres,
735,50 £uros/an pour un bac de 500 litres,
882,60 £uros/an pour un bac de 600 litres,
1103,25 £uros/an pour un bac de 750 litres. Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécesf 1D :039-200090579-20220406-D 054 :2022-DE
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 033-200090579-20220406-D_054_2022-DE
(GE