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Déliberation - d 055 2022 conteneurs communaux redevance 2022 pour les collectes pluri hebdomadaires
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 055 2022 conteneurs communaux redevance 2022 pour les collectes pluri hebdomadaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Afiché le
CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20220406-D 055 2022-DE
DÉLIBÉRATION N°055/2022
SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 84 31/03/2022
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 10 08/04/2022
Votants : 96 Pour : 96 Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux, le six avril, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ;BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS
Rachel: BOZON Fabienne; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie
: CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT
Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR
Christiane: DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean Charles; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck
: HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ;
MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel : PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra
: VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés : BAILLY Thierry; BELLAT Stéphane ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille; GROS-FUAND Florence ; GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; MARILLIER Mickaël ; MORISSEAU Gilles.
Excusés ayant donné pouvoir : BARIOD Denis à MOREL BAILLY Hélène; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON
Fabienne : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GUERIN Jean Luc à GROSDIDIER Jean-Charles ; MOREL
Denis à LONG Grégoire ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline ; REBREYEND COLIN
Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaétan : BIN Richard ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric ; CIOE Bruno ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GUILLOT Evelyne ; LAMARE Philippe ; NEVERS ;
Jean-Claude PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Objet: CONTENEURS COMMUNAUX - Redevance 2022 pour les collectes pluri-hebdomadaires
des ordures ménagères en régie Envoyé en préfecture le 08/04/2022
Reçu en préfecture le 08/04/2022
Affiché le
ID : 039-200090579-20220406-D 055 2022-DE
Rappo
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les bacs municipaux de certaines communes du territoire et dont les ordures sont collectées en
régie, font l'objet lors de manifestations saisonnières ou ponctuelles (marchés, fêtes, foires, salles des
fêtes.) d'une collecte pluri hebdomadaire.
Il est nécessaire d'assurer le financement de ce service supplémentaire, eu égard aux prestations
payantes du même type effectuées à la demande des professionnels du tourisme,
Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la mise en place d'une
redevance appliquée aux conteneurs communaux sur la base du tarif au litre fixé par la redevance
spéciale et il convient par conséquent de fixer la redevance 2022.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 mars 2022 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER le tarif pour la saison 2022 comme suit :
Tarif au litre de déchet (fixé par la Redevance Spéciale de l'année en vigueur) pondéré par le
nombre de semaines concernées dans l'année, appliqué au volume de déchets du/des conteneur(s)
collecté(s) par les services de la Communauté de communes.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.