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Déliberation - d 2023 022 conteneurs communaux redevance 2023 pour les collectes pluri hebdomadaires
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 022 conteneurs communaux redevance 2023 pour les collectes pluri hebdomadaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
= TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230301-D 2023 022-DE
DÉLIBÉRATION N°022/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
Votants : | 97 | Pour : | 97 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (83) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON
Laurence ; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ;
BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ;: BUNOD Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ;
CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI
Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier
: GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GUILLOT
Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; LACROIX Serge
: LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel : MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PARIS Robert ; PERRIN
Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND
COLIN Micheline ;: RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER
Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI
PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte; JULLEROT Pascal; MAURON Francine ; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul : CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER Jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : BELLAT Stéphane ; CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON
Gérard (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ
Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle ; VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien : BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU
Gilles; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Objet: CONTENEURS COMMUNAUX - Redevance 2023 pour les collectes pluri-hebdomadaires
des ordures ménagères en régie Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 022-DE
Rapporteur : BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les bacs municipaux de certaines communes du territoire et dont les ordures sont collectées en
régie, font l’objet lors de manifestations saisonnières ou ponctuelles (marchés, fêtes, foires, salles des
fêtes.) d'une collecte pluri hebdomadaire,
Il est nécessaire d'assurer le financement de ce service supplémentaire, eu égard aux prestations
payantes du même type effectuées à la demande des professionnels du tourisme.
Lors de sa séance du 06 avril 2022, le Conseil Communautaire a approuvé là mise en place d'une
redevance appliquée aux conteneurs communaux sur la base du tarif au litre fixé par la redevance
spéciale,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER le tarif pour la saison 2023 comme suit :
Tarif au litre de déchet (fixé par la Redevance Spéciale de l'année en vigueur) pondéré par le
nombre de semaines concernées dans l'année, appliqué au volume de déchets du/des conteneur(s)
collecté(s) par les services de la Communauté de communes.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
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