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Déliberation - DCM2024 51 Sterilisation DES Chats Errants Convention Avec la Fondation Brigitte Bardot 24072024162652 1
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 51 Sterilisation DES Chats Errants Convention Avec la Fondation Brigitte Bardot 24072024162652 1)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 51 Séance du vendredi 05 juillet 2024 L ‘an deux mille vingt-quatre et le 05 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Madame Célia SAEZ RICCIARD a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12 Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06 Absents : 01 Membres présents: BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés : CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir à Laurence TADDEI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET), MANENTI Grégory (Pouvoir à Jean- Claude FRANCESCHI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY) Membres absents : BONY Sarah Date de la convocation : 30 juin 2024 Date d'exécution : 07 juillet 2024 Date d’affichage : 25 juillet 2024 OBJET : STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION AVEC LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Le président expose au conseil que la lutte contre les reproductions incontrôlées des chats relève de la compétence du maire de la commune. L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) lui offre la possibilité de faire capturer des chats non identifiés vivant en groupe puis de les relâcher sur le lieu de la capture, après avoir fait procéder à leur stérilisation. Réf: 0797/2024 DCM 2024-51/Page 1 sur 3 Ce dispositif dit « chats libres », qui s'opère généralement en collaboration avec une association de protection animale et un vétérinaire peut efficacement participer à la lutte contre l'abandon et l'errance animale ; il résulte d'un conventionnement avec un ou plusieurs vétérinaires et une association de protection animale. Dans ce cadre, il propose au conseil municipal de l’autoriser à conventionner avec la fondation Brigitte Bardot qui s’engagerait à financer la stérilisation des chats non identifiés à hauteur de 80 € pour une femelle et de 50 € pour un mâle et dans la limite 20 chats (10 femelles, et dix mâles) et avec les cabinets vétérinaires désignés au projet de convention qu’il soumet au conseil. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents et représentés la proposition du président, Approuve le projet de la convention « Chats libres » liant la commune, la Fondation Brigitte Bardot et les vétérinaires qui y sont désignés ; Autorise le maire à signer la convention dont il s’agit. Réf : 0797/2024 DCM 2024-51/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 51 : Stérilisation des chats errants - Convention Fondation Brigitte Bardot NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à — _— RAMAZOTTI JEANNE 1 ère adjointe Pouvoir à QE LUCIANI DOMINIQUE 2ème adjoint Pouvoirà TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN 4ème adjoint Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à Martin GIULY BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à ke ER RIEER trick CHEYNET in GIULY BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à x PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à J.F. BONIFACI LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Laurence TADDEI MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à J. C. FRANCESCHI BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à K À Es x < J.François BONIFACI #Æ Dominique VENTURINI MERMET Jacques Conseiller municipal Pouvoir à x Réf : 0797/2024 DCM 2024-51/Page 3 sur 3