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Déliberation - DCM 2024 006 Convention Sterilisation Chats Errants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 006 Convention Sterilisation Chats Errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
RÉRUBUQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 09/02/2024
K
mi
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Tr
Publié le
9
FEV,
2024
ID
: 083-218300515-20240208-2024006-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTRÉGASTEAUX
Séance
du
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/006
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
—
CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
LA
S.P.A
ET
L'ASSOCIATION
CHATS
DOGS
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le CGCT;
Vu
la
convention
passée
en
2023
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et
l'association
Chats-Dogs
pour
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
le bilan
satisfaisant
présenté
par
la S.P.A
à la Commune
au
titre de
la campagne
2023
Considérant
que
la prolifération
des
chats
errants
constitue
une
problématique
d'ordre
sanitaire
;
Considérant
que
la
solution
la
plus
appropriée
pour
lutter
contre
cette
prolifération,
tout
en
respectant
le
bien-être
animal
et
les
règles
sanitaires,
est
l’organisation
de
campagnes
de
capture,
d’identification
et
de
stérilisation
des
chats
errants
;
Considérant
que
la Commune
ne
dispose
pas
des
moyens
matériels
et humains
lui
permettant
de
faire
face
à
ce
besoin ;
Considérant
que
la
convention
tripartite
signée
avec
la
S.P.A
et
l'association
Chats-Dogs
l'an
dernier
concernant
la capture,
l'identification
et
la stérilisation
des
chats
errants,
a produit
des
effets
satisfaisants
;
Considérant
qu’il
est
envisagé
de
reconduire
ce
partenariat
dans
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
convention
joint
à la présente
et suivant
les
mêmes
engagements
que
pour
les
années
précédentes,
à
savoir
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
pare
= 9
FEV,
2074
TER
ID
: 083-218300515-20240208-2024006-DE
une
subvention
de
750
euros
pour
un
objectif
visant
à la capture,
la stérilisation
et l'identification
de
15
chats
errants
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ
:
e
_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
joint
à la présente
;
e__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à verser
la subvention
prévue
par
la convention
;
°
DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
la
Commune.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr