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unknown - 33 24
Arrêté - 75 24
Arrêté - 17 24
Arrêté - 33 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 33 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
33-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
©
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.5,
R 411
8,
R
411.18
etR
411.25
et
les
articles
R
417.1
à R
417.8,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée,
par
SOC 12
rue
Jacqueline
Auriol
64600
ANGLET
Représentée
par
Monsieur
DOGNA
Lucas,
Conducteur
de
travaux
En
date
du
11
mars
2024
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
reprise
robinets
de
branchement
AEP,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
l'emprise des
travaux
sur
les
voies
citées
à l'article
1
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
13
mars
2024
au jeudi
14
mars
2024,
la circulation
sera
interdite sur les voies suivantes : Sur
la
rue
Alphonse
Castaing,
de
la
place
des
Cagots
à la
place
du
Soleil
d'Or.
Sur
la
rue
Hubert
Croharé,
de
la
place
du
Soleil
d'Or
à la
place
des
Cagots.
ARTICLE
2
:En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la
place
Gaston
Lasserre,
par
la
rue
Laubaner
puis
par
la
rue
Gambetta. ARTICLE
3 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la
mairie
ou
des
services
techniques
en
composant
le numéro
:06.86.41.42.95.
La
libre
circulation des
piétons
sera
impérativement maintenue
et protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations devront
être
prises. ARTICLE
4 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
Pnisteriele
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
LU
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et
la dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
‘en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Péministratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
9
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA CIAS SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
Fait
à Roquefort,
le
11 MARS
202
Le
Maire,
F.
HUBERT
« A
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
1 1
NAS
2024
Publié
sur
le site
internet
le:
11
MAS
204
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique.
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
4
recfification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.