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Déliberation - 25 210 DM DST Decision travaux de couverture MTC eglise St Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 210 DM DST Decision travaux de couverture MTC eglise St Nicolas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 19 décembre 2025 n° 25/210
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Travaux de couverture de l’église Saint-Nicolas
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°;
Vu le Code Général de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas-
sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer-
nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant qu'il est nécessaire de réaliser les travaux de couverture de l’église Saint Nicolas ;
Considérant que seule la proposition de la société MTC a été jugée conforme aux besoins exprimés par
la Commune ;
Considérant que les devis n° 6536, n°6538 et n°6558, présentés par la société, ont été retenus comme
répondant aux besoins de la Ville et s'inscrivant dans le budget alloué aux travaux ;
Considérant qu’il convient de signer un marché relatif à la réalisation de travaux de couverture de
l'église Saint Nicolas ;
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER un marché avec la société MTC sise 11 rue Louis Bouxin - 93450 L’ILE-SAINT -
DENIS, pour la réalisation des travaux de couverture de l’église Saint Nicolas, pour un
montant de 50 346,89 euros (cinquante mille trois cent quarante-six euros et quatre-
vingt-neuf centimes) HT soit 60 416,27 euros (soixante mille quatre cent seize euros et
vingt-sept centimes) TTC.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publite 5
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251219-DM25-210-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour: 7" "—
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publifz
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un ] Y
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire sT un recours gracieux a êté préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251219-DM25-210-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025
22/12/2025
22/12/2025