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Déliberation - 25 068 DM ST Travaux citystade stade Baquet
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 068 DM ST Travaux citystade stade Baquet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 10 juin 2025 n° 25/068
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Création d’un espace ludique et sportif (city stade) au stade Maurice Baquet
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°;
Vu le Code général de la commande publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les devis comparatifs des entreprises dans le cadre de la mise en concurrence ;
Considérant les besoins de création d’un espace ludique et sportif (city stade) au stade Maurice
Baquet ;
Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de trois fournisseurs, à savoir les sociétés :
- SANDMASTER, sise 22 rue du Marquis de Raies — 91080 EVRY-COURCOURONNES, ayant
présenté une offre d’un montant total de 39 999,70 euros HIT soit 47 999,64 euros TTC;
- TRANSALP, sise 179 route de faverge — 38470 L'ALBENC, ayant présenté une offre d’un montant
total de 44 700,00 euros HIT soit 53 640,00 euros TIT.C ;
- GOGY, sise 29 avenue Louis de Broglie - 95500 LE THILLAY, ayant présenté une offre d’un
montant total de 48 500,00 euros HT soit 58 200,00 euros TIT.C;
Considérant que la société SANDMASTER a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse pour répondre aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu'il convient de signer un bon de commande avec la société SANDMASTER ;
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Marest T été pré é Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250610-DM25-068-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025 DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER un bon de commande avec la société SANDMASTER pour un montant de 39 999,70 euros HT soit 47 999,64 euros T.T.C afin de procéder à la création d’un espace
ludique et sportif (city stade) au stade Maurice Baquet.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal :
Gestionnaire : PBAT ;
Fonction : 322;
Nature : 21314;
Opération : 241103 ;
Service : SPOR ;
Antenne : Baquet.
Article3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Le Maire,
Conseiller départementales Yvelines,
en CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Mairesi j été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250610-DM25-068-AR
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
13/06/2025
13/06/2025
13/06/2025