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Déliberation - 25 011 DM ST Signature du marche 2025.05 relatif a la remise en etat de lEglise st Nicolas
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 011 DM ST Signature du marche 2025.05 relatif a la remise en etat de lEglise st Nicolas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
_—
Décision du 24 février 2025 n°25/011
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Signature du marché n°2025.05 relatif à la remise en état de
l’Église Saint-Nicolas
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision municipale n°25/005 en date du 21 janvier 2025 déclarant infructueux le marché
n°2024.09 relatif à la remise en état de l'Église Saint-Nicolas au motif que seule une offre inappropriée
à été présentée et autorisant le recours à la présente procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant la nécessité de remettre en état l’Église Saint-Nicolas, située Place de l'Église à Houilles
(78800),
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Commune a initialement organisé une procédure
de marché public passée selon une procédure adaptée ouverte qui, après analyse de la seule offre
réceptionnée, a été déclarée infructueuse par la décision n°25/005 susvisée,
Considérant que la Commune a décidé de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence, en application de l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, avec le seul
soumissionnaire ayant répondu au marché initial, à savoir l’entreprise MC CONSTRUCTION 95, sise 18
Avenue Gabriel Péri à MONTESSON (78360),
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250227-DM25-011-AR CL 29
Date de télé
= , l : 2/21 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracleux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'unrecours pour ex L Dale de réception préigeure 27022075
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transrmislierr au représentant de l'État et de publication et/ou notification, Considérant qu’à cet effet, l’entreprise précitée a été invitée à déposer une offre définitive négociée
avant le 24 janvier 2025 à 12h00 et qu'au terme de cette DLRO, ladite entreprise a déposé son offre
définitive négociée dans les délais impartis,
Considérant l'analyse de l'offre réceptionnée telle qu’elle ressort du Rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE :
Article 1° : DE SIGNER avec l’entreprise MC CONSTRUCTION 95, sise 18 Avenue Gabriel Péri à
MONTESSON (78360), les marchés (chaque lot constituant un marché à part) suivants :
- Lot 1: Gros-œuvre (infrastructure), pour un montant global et forfaitaire négocié de
791 010.85 € HT, correspondant à l'offre de base, reprise en sous-œuvre avec micropieux ;
- Lot 2: Maçonnerie-Plêtrerie (superstructure), pour un montant global et forfaitaire
négocié de 381 054.67 € HT.
Article 2: Que le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à l'issue de la
période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houllles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yveli du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 2 7 FEV, 207
Publication effectuée le : 1 7 FE. 2075
Exécutoire ce jour : ? Î FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250227-DM25-011-AR
Date de.télétransmission.: 27/02/2025.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'unrecours pour e
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date detrr
au représentant de l'État et de publication et/ou notificalion.