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Déliberation - DEL2024 01 04
Déliberation - DEL2024 04 05
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Départernent de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germam-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mats 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 13
Date d'affichage de la liste des délibérations : 9 avril 2024 votants : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAV ARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- LEMAITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
LECORNU Séverine - THIENNETTE Claude - VANDENAWEELE Guy - LE
GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent — LECOEUR Maurice.
Absente excusée :
FOSSEY Flavie.
Absente : LACAILLE Estelle.
Sectétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.5 — SUBVENTIONS
Vote des subventions aux associations
- Délibération n° DEL 2024-04-05 -
M. Le Maire rappelle que les conseillers ont décidé de procéder au vote des subventions de
fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé en déterminant l'enveloppe
globale affectée aux associations et autres personnes de droit privé et en individualisant en annexe
du budget principal de la commune les crédits votés par bénéficiaire.
L’adjointe au maire, madame Maryvonne POZZO, fait un compte-rendu de la réunion de la
commission Associations, réunie le 25 mars dernier, ayant étudié les dossiers de demandes de
subventions des associations pour l’année 2024 et présente aux conseillers l’avis de cette
commission.
Le Conseil Municipal,
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La Délibération n° 2020-06-05A du 25 juin 2020 décidant du choix de la modalité de vote
des subventions aux associations et autres personnes de droit privé,
VU, La présentation précitée de madame ladjointe au maire,
CONSIDERANT que le conseiller, M. Claude THIENNETTE, secrétaire de l’association Les
Cavaliers de Saint-Germain ne prend pas part au vote et s’abstient,
113
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-DEL2024-04-05-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoit délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer le montant de l'enveloppe globale destinée aux subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé pour l’année 2024 à 10 000 € ;
Article 2 : décide de voter les crédits suivants par bénéficiaire :
BENEFICIAIRES MONTANTS
DES SUBVENTIONS
Association Amicale du Grapillon 300 €
Association Anciens Combattants 200 €
Association Coopérative Scolaire 800 €
Association Gymnastique Volontaire 400 €
Association du Comité de Jumelage 300 €
Association Atelier Les Myosotis 250 €
Association Saint Germain Naturisme 100 €
Association Patrimoine et Animation 200 €
Loisirs et Détente 450 €
Ehpad 200 €
Association Cat’s 200 €
Les cavaliers de Saint-Germain 300 €
Team Club Pirou 250 €
UNCA de Saint-Germain-sur-Ay 1 000 €
Total Associations 4 950 €
Bénéficiaires non affectés 5 050€
TOTAL 10 000,00 €
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-DEL2024-04-05-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 4 avril 2024,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
« 1e 8?
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 313
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-DEL2024-04-05-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024