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Déliberation - DEL2024 01 04
Déliberation - DEL2024 04 06
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2024 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 13
Date d’affichage de la liste des délibérations : 9 avril 2024 votants : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne — LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — LEMATITRE Stéphanie - YBERT Valéry —
LECORNU Sévetine - THIENNETTE Claude — VANDENAWEELE Guy - LE
GUILLOUX Vanessa — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice.
Absente excusée :
FOSSEY Flavie.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires :
Création d’opérations d’équipement
- Délibération DEL_2024_04_06 —
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Aptès avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
après en avoit délibéré,
DECIDE
Article 1er : de créer les opérations d'équipement suivantes :
- n° 242 : création base adresses locales ;
- n° 243 : aménagement du rond-point ;
- n° 244 : aménagement paysaget.
Article 2 : que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif commune 2024.
Adoptée à la majorité des votants
(13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
312
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-DEL2024-04-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Gerrnain-sur-Ay
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
République Française
Fait à Saint-Germain-sut-Ay,
Le 4 avril 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Page 212
un
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240404-DEL2024-04-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024